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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reprise anticipee resultats commune 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
77 DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-026 : + REY
RS D Objet :
Reprise anticipée des résultats
{ fi A C de la Commune de 2021
Hérault Délibération affichée le : {} 3 MARS 2027
eA1 coeur
L’an deux mille vingt-deux et le premier mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean- François, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier, arrivée à 18h35 - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - LABEUR Martine, arrivée à 18h36 - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - LASSALVY Philippe - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - AUSILIA David - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - HORVILLE Steve
Pouvoirs : NADAL Olivier à CHRISTOL Marcel - JOURNET Sabine à FIAULT Marie-Noëlle - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène — BRUN-BOUGARD Stéphanie à LASSALVY Philippe - RODRIGUEZ Magalie à FALZON Serge - HASSAINE Sophie à SOREL Joëlle - SABOURAUD Clément à SOTO Jean-François - COMBY Typhaine à BLANES Michel
Convocation du 21 février 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1 ;
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 2311-5 et R 2311-11 et suivants applicables aux E.P.C.I. par le jeu des articles L 5211-36 et R 5211-11 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles R 2221-48-1 et R 2221-90-1 : Vu l’arrêté du 8 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Considérant que la section de fonctionnement du compte administratif 2021 a été arrêtée avec un excédent cumulé estimé de 941 665,22 € et que la section d’investissement affiche un déficit cumulé estimé à 805 589,09 € ;
Considérant que les restes à réaliser 2021 s’élèvent à 1 699 486,36 € en dépenses d’investissement et 1 755 849,93 € en recettes d'investissement ;
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> DECIDE de reporter par anticipation la totalité de l’excédent de fonctionnement 2021 de 941 665,22 € comme suit :
e Section d'investissement — Excédents de fonctionnement capitalisés — C 1068 = 800 810 € e Section de fonctionnement — Solde d’exécution reporté — C 002 = 140 855,22 €.
Aïnsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220301-DEL2022-026-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022