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Procès Verbal - PV+CM+02+juin+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+juin+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
023377 1540
&)
mairie@canisy.fr
http:/Amww.canisy.fr/
Page
1
sur 7
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CANISY
SEANCE
DU
LUNDI 02
JUIN
2025
Date de convocation : 27/05/2025 Date d'affichage : 10/06/2025 Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents :
14
Votants
:
16
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 02 juin à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents
les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés
: Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN
(pouvoir
à
Monsieur
Gérard
DUVAL),
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame
Vanessa
TALLON
(pouvoir
à
Monsieur
Christian
HUBERT)
et
Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE. Absents :
Madame Magali
DOUCHIN, Madame Lydie OSMOND, Monsieur Gildas
BAUDRY et Madame
Sophie
GUITET.
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu VTARD. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 05 mai 2025 ; celui-ci est adopté à 15 voix pour et 1 abstention. ORDRE DU JOUR
Transfert des jours CET entre collectivités suite mutation agent Projet rénovation logement 11 rue de Kergorlay - Etape APD Avant-projet détaillé Projet pergola cour école de la joigne Maison de santé dossier Feder (Fonds Européen) durée d'amortissement Projet rénovation, restructuration de la Mairie : recours à une maitrise d'ouvrage Projet extension du bâtiment communal : recours à une maitrise d'ouvrage Travaux garderie école St Ebremond Points travaux en cours - devis Questions diverses SENS SRE 5
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2025 Page 2 sur 7
I - CONVENTION FINANCIERE AUTORISANT LE TRANSFERT DU COMPTE EPARGNE- TEMPS
EN CAS DE MUTATION
cM2025-06-02-001 Monsieur le Maire informe le conseil que Mme Elodie POLTDOR rejoindra la commune de Canisy à compter du 12/08/2025 en qualité de secrétaire général de mairie en remplacement de Madame Sabrina FOSSEY. Madame Elodie POLIDOR dispose de 25 jours de CET (Compte Épargne-Temps) acquis dans sa collectivité d'origine. Le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
en son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un
compte
épargne-temps
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
la
voie
d'une
mutation,
d'un
détachement ou d'une intégration directe, de collectivité ou d'établissement. Compte tenu que les jours acquis au titre du CET dans la collectivité d'origine seront pris en charge par la commune de Canisy, il
est convenu, que la communauté de communes Pré Bocage Intercom verse une
compensation financière s'élevant à 2075 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions financières de reprise du compte épargne- temps de Mme Elodie POLTDOR, adjoint administratif territorial de 2° classe. II - PROJET DE RENOVATION DU LOGEMENT SIS 11
RUE DE KERGORLAY
cM2025-06-02-002 Le conseil
municipal a validé
le principe de rénovation du
logement sis
11 rue de Kergorlay. Ce projet
comprend la création d'un accès au logement depuis la rue de Kergorlay (porte d'entrée), la création d'une ouverture
sur
la
façade
Ouest
donnant
directement
accès
au
jardin,
la
création
d'une
chambre
supplémentaire au rez-de-chaussée (en lieu et place du garage), la reconfiguration des espaces à l'étage, et la rénovation thermique du bâtiment avec un objectif de passage de la classe énergétique G à la classe énergétique B. Ce dossier nécessite une autorisation d'urbanisme : une déclaration préalable de travaux va être déposée. Monsieur
le
Maire
précise
que
MESNIL
SYSTEM
assurera
la
mission
de
coordination
SPS
pour
un
montant
de
2475.00
€
HT.
Un
bureau
de
contrôle
est
sollicité
également
(enveloppe
estimée
à
2000.00 €) Monsieur
le
Maire
présente
l'Avant-Projet
Définitif,
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
222 930.00 € HT par le bureau d'études BET LENESLEY. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel : Projet Lgt 11DDXK : Poste de dépense
|
Montant HT
Poste de recette
Montant HT
Taux
AMO
16 000,00 €[État - DETR
(demande en cours)
80 400 €
32%
CA Saint-Lô Agglo — contrat
9 070,00 €
!
Agglo/commune
27 450 €;
11%
222
930,00
€]
Maître d'ouvrage
TOTAL Dépenses HT
248 000,00 €|
TOTAL Recettes
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2025 Page
3
sur
7
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal : -_
Approuve
le
programme
de
l'Avant-Projet
Définitif
relatif
à
la
rénovation
du
logement
sis
11
rue
de
Kergorlay
;
-_
Approuve le coût prévisionnel des travaux estimé en phase APD à 222 930.00 € HT;
-_
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation auprès des entreprises pour les travaux et à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.
III - PROJET DE PERGOLAS DANS LA COUR DE L'ECOLE DE LA JOIGNE cM2025-06-02-003 Monsieur le Maire présente le projet qui consiste à installer des pergolas en bois (douglas) végétalisées (plantation grimpante) devant les façades Sud des salles de classe afin de faire de l'ombre et d'atténuer la
pénétration
de
chaleur
dans
les
classes
en
été.
Deux entreprises ont été sollicitées pour la fourniture et la pose de 3 pergolas d'une profondeur de 2.50m
étant
précisé
que
la
préparation
du
sol
et
des
fondations
(semelles
en béton)
sera
réalisée
par
les
services
techniques
:
l'offre
de
M.
Yoann
ECOLASSE,
menuisier
ébéniste
de
la
SCOP
Les
Chantiers
de
Demain
s'élève
à
20
401.00
€
HT
et
l'offre
de
la
SARL
AMAND
s'élève
à
5163.91
€
HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la SARL AMAND d'un montant de 5163.91 € HT pour la fourniture et la pose de 3 pergolas en douglas. Madame
Céline
SURVILLE
précise
que
le
projet
présente
un
intérêt
pédagogique,
elle
suggère
de
proposer aux enseignants de s'associer au projet avec un atelier « plantation » pour élèves. IV - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
: ADOPTION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES TRAVAUX
cM2025-06-02-004 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21/12/2016
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
Métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
du
03/10/2022
portant
adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
La
mise
en
place
de
la
nomenclaïure
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des amortissements des immobilisation. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du code général
des
collectivités
territoriales
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
de plus de 3500 habitants. Les communes de moins de 3500 habitants, si elles n'ont pas l'obligation de procéder à l'amortissement de
leurs
immobilisations,
peuvent
si
elles
le
souhaitent
y
procéder.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2025 Page 4 sur 7
Les durées d'amortissement des
immobilisations sont fixées librement
pour chaque catégorie de biens
par l'assemblée délibérante à l'exception : -
Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
-
Des frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de
5
ans;
-
Des subventions d'équipements versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour le financement de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépense, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. L'instruction
M57
prévoit que
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie d'immobilisation à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de
la
collectivité.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de l'instruction de la demande de subvention au titre des fonds
européens
FEDER,
les
services
de
la
Région
demandent
à
la
commune
de
définir
une
durée
d'amortissement des travaux de construction de la maison de santé. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte le principe de l'amortissement au prorata temporis pour les travaux de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle et décide de fixer à 15 ans la durée d'amortissement des travaux de construction. V -
PROJET
DE RESTRUCTURATION
DE
LA
MAIRIE
cM2025-06-02-005 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir sollicité
deux
cabinets
d'architecte afin
d'accompagner
la
commune dans
le projet d'étude de restructuration
de
la mairie.
Seul
le cabinet SCPA
Daligaux -
Van
Nieuwenhuyse
a
répondu
et
propose
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la
rénovation,
la
restructuration et la mise en accessibilité de la mairie pour un montant de 8180.00€ HT, Ces honoraires comprennent la réalisation d'un dossier graphique, d'un diagnostic et d'une estimation du coût
des
travaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de confier l'étude de faisabilité de restructuration de la mairie au cabinet d'architecture SCPA Daligaux - Van Nieuwenhuyse pour un montant de 8180.00 € HT, VI - PROJET D'EXTENSION DE L'ATELIER COMMUNAL cM2025-06-02-006 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir sollicité
deux
cabinets
d'architecte afin
d'accompagner
la
commune dans le projet d'étude d'extension de l'atelier communal. Seul le cabinet SCPA
Daligaux - Van
Nieuwenhuyse a répondu
et
propose de réaliser une étude de faisabilité
pour
l'extension du
bâtiment
communal pour un montant de 3160.00€ HT. Ces honoraires comprennent la réalisation d'un dossier graphique, et l'estimation du coût des travaux. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2025 Page 5 sur 7
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de confier
l'étude
de
faisabilité
d'extension
de
l'atelier
communal
au
cabinet
d'architecture
SCPA
Daligaux - Van Nieuwenhuyse pour un montant de 3160.00 € HT. VII - TRAVAUX A LA GARDERIE PERISCOLAIRE DE L'ECOLE DE ST EBREMOND cM2025-06-02-007 Le 27/03 dernier, les membres de la commission des travaux ont visité le pôle scolaire de St-Ébremond- de-Bonfossé. La commission préconise quelques travaux de rafraichissement dans le hall d'accueil de la garderie. Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
Les
Artisans
Décorateurs
d'un
montant
de
2414.36 € TTC pour
la réalisation d'un habillage de la cage d'escalier en
BAL3, la fourniture et la pose
d'un faux-plafond en dalles phoniques. Il présente également un devis de Leclerc Peinture d'un montant de 2048.14 € TTC pour le ragréage du sol, la pose d'un revêtement de sol et les peintures des plinthes, d'une porte et des murs. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve les devis
présentés
pour
la
réfection du hall
d'accueil
de
la garderie respectivement
par
les Artisans
Décorateurs
pour
un
montant
de
241436
€
TTC
et
par
Leclerc
Peinture
pour
un
montant
de
2048.14 € TTC. VIII — POINTS SUR
LES TRAVAUX
EN
COURS
Réfection de
la signalisation routière
cM2025-06-02-008 Il est nécessaire de reprendre le marquage au sol sur différentes voies communales, places et espaces publics. Il
est proposé aux membres du conseil municipal
de réaliser ces marquages avec une peinture
plus qualitative (technique résine enduit à froid) pour permettre une meilleure résistance aux trafic et intempéries. Les rues concernées sont les suivantes : rue de la Pommeraie, rue Jean Follain, place de la rue de Carbonnel, rue de Carbonnel, rue de Kergorlay, rue du stade et rue Saint-Pierre. Monsieur Gérard DUVAL
présente
un
devis
de
SIGNAUX GIROD
d'un
montant
du
5666.40 €
TTC.
Ce
devis
prend
en
compte la signalétique au sol du passage piéton (parking rue de Carbonnel) ainsi que la traversée de la rue du stade avec
la
création d'un
couloir
piéton
de
l'intersection de
la rue de
Kergorlay vers
l'entrée de
l'école. Madame Nathalie FAGNEN et Monsieur Mathieu VTARD suggèrent d'ajouter deux passages piétons rue Éléonore de Faudoas. Le conseil municipal y est favorable. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve la
réfection
du
marquage au sol
étant
précisé qu'il
sera ajouté
la
création de
2
passages
piétons
rue
Éléonore de Faudoas au devis présenté par SIGNAUX GIROD. Réfection
du
réseau
assainissement réalisée
par
la
CA
Saint-Lô
Agglo
Le chantier de rénovation du réseau assainissement de la rue du stade devrait se terminer. Un second
chantier va démarrer
fin juin,
début juillet
sur
l'axe de
la
rue Jean-Foilain,
du
rond-point
jusqu'à
la sortie de
l'agglomération.
Les travaux
concernent
les
collecteurs
principaux,
l'antenne de
la
gendarmerie et la rue Abbé Bauchet, ainsi que le raccordement EU du Carrefour Express. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2025 Page 6 sur 7
Il faudra vraisemblablement mettre en place une circulation alternée le temps des travaux. Une réunion de chantier est prévue ce mardi 03 juin à 10h00 en mairie. Messieurs Gérard DUVAL et François-Noël OSMOND seront présents. Question à poser : le raccordement des logements locatifs Manche Habitat, rue Abbé Bauchet, a-t-il été prévu par la CA Saint-Lô Agglo ? Rénovation de
la cour
de
la salle polyvalente
Monsieur le Maire informe le conseil que l'entreprise OZOUF est intervenue pour la réfection de la cour de la salle polyvalente. Le visuel est satisfaisant. IX - QUESTIONS
DIVERSES
Recensement
de
la
population
en
2026
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune sera concernée en 2026 par le recensement de la population. Opération « 20000 arbres » pour rénover le
bocage
Afin d'encourager la plantation de haies bocagères sur le territoire, la CA Saint-Lô Agglo apporte une aide de 1€ par plan commandé dans la limite de 150 plants par bénéficiaire et des 20000 premiers arbres commandés. Evènement musical
Dance
or
Die
Monsieur le Maire informe le conseil que l'association Valhalla qui a organisé l'évènement « Dance or Die » en janvier 2025 à la salle Le Métronome sollicite de nouveau la municipalité pour organiser le « Danse or Die # 2 » le 17 janvier 2026. Le conseil municipal y est favorable. Entretien du cimetière Monsieur François-Noël OSMOND déplore l'état du cimetière : la prêle envahit l'espace. Les poubelles du cimetière sont toujours pleines. Mutation de
Madame Sabrina FOSSEY
Monsieur
le
Maire
rappelle que Madame
Sabrina
FOSSEY
quitte
la
collectivité
et
sera
radiée
des
effectifs à compter du 21 juillet 2025. Monsieur le Maire et le conseil municipal la remercient pour son professionnalisme et pour le travail accompli ces 22 années au service de la commune et des administrés. Agenda Fête à Saint-Ébremond organisée par la Comité des Fêtes de Saint-Ébremond du 06 au 08 juin : soirée cabaret le vendredi 06 juin, vide-greniers et salon arts le dimanche O8 juin - vin d'honneur offert par la municipalité servi au Métronome à 11h30. Cérémonie de l'Appel du 18 juin 1940 : le mercredi 18/06 à 19h00 à la salle polyvalente Collège - concert de fin d'année de la Chorale : le 20/06 salle Le Métronome Théâtre « Au-delà du Songe », représentation présentée par la troupe de Bricquebec le 26/06 à 20h30 - salle Le Métronome Fête Saint-Pierre les 05 et 06 juillet - feu d'artifice le 05/07 : messe en musique le 06/07 Prochaines séances de conseil municipal CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2025 Page 7 sur 7
Les lundis 07/07, 01/09, 06/10, 03/11 et 01/12. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h30. Le maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juin 2025