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Procès Verbal - PV+CM+02+mai+
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
Æ&
02
33
77
15
40
D
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page 1
sur 6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
02
MAI
2022
Date de convocation :
25/04/2022
Date d'affichage :
09/05/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents :
17
Votants
:
17
L'an deux
mil vingt-deux,
le
lundi 02
mai
à 20 heures 30, le conseil
municipal,
légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame Magali
DOUCHIN,
Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David
FLEURY, Monsieur Gildas BAUDRY, Monsieur Sébastien
DUPARD, Madame Sophie GUITET, Madame Alicia DESSEULLES, Excusés : Monsieur Christian HUBERT, Madame Lydie OSMOND, Madame Vanessa TALLON, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VIARD. Secrétaire de séance : Monsieur Gildas BAUDRY. ORDRE DU JOUR 1.
Voie douce tranches 2 et 3 - démarrage des travaux - planning
2.
Renfort main d'œuvre service technique période mai à octobre 2022
3.
EHPAD - présentation du projet éco-quartier intergénérationnel
4,
Questions diverses
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mai 2022 Page 2 sur 6
I - VOIE DOUCE TRANCHES 2 ET 3 - DEMARRAGE DES TRAVAUX - PLANNING Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d'aménagement de la voie douce entre le village le Breuil et le bourg de ST Ebremond devraient débuter courant mai. Deux
barrières
bois
(accès aux
terrains agricoles
bordant
la voie) étaient
prévues au
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
s'interroge
: ne
vaudrait-il
pas
mieux
envisager
une
barrière
en
acier
galvanisé de 5.00 mètres (d'un seul tenant) ? Monsieur Gérard DUVAL fait remarquer que la glissière de sécurité va être refaite en bois, il serait donc
préférable
de
laisser
les deux
barrières
de
2.50
m
initialement
prévues
en
bois.
Le
conseil
municipal est favorable à maintenir les barrières bois. Un talus (merlon) séparera la voie douce de Éa RD53
: des plantations d'essences locales seront à
prévoir à l'automne
; côté terrain agricole, une clôture pieu en bois-barbelés sera érigée en limite de
propriété (clôtures appartenant ensuite aux propriétaires privés). Des aménagements spécifiques sont prévus au départ de la voie douce au regard du bâti existant au village le Breuil (clause acte notarié). II -
RENFORT MAIN D'ŒUVRE SERVICE TECHNIQUE PERIODE MAT À OCTOBRE 2022
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. TI appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le
décret 2015-1912
du
29 décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'agent technique polyvalent en milieu rural pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison de la nécessité de renforcer les services techniques en période printanière et estivale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal : La création d'un emploi temporaire d'adjoint technique à temps complet, 35h00mn/35h, pour assurer l'entretien des espaces verts (désherbage, tonte, taille, plantation, arrosage...) et travaux d'entretien et de petite manutention sur les bâtiments et les équipements publics (nettoyage du mobilier urbain, peinture, maçonnerie, plâtrerie...), à compter du 02/05/2022. L'agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 maï 2022 Page
3
sur
6
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h24mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
23h08mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
19h25mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
19h58mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
23h40mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h00mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
30h23mn/35h TNC
Adjoint technique territorial {de 2° classe)
35h00mn/35h TC
Adjoint technique territorial principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint d'animation territorial de 1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune historique de Saint Ébremond de Bonfossé : Adjoint administratif principal de 2° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
3h27mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe {CDD article 3-3)
24h15mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDI - article 3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3)
23h39mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
17h30mn/35h TNC
Commune
nouvelle de
CANISY
Adjoint d'animation territorial
30h00mn/35h TNC
Adjoint d'animation territorial
31h54mn/35h TNC
Adjoint technique territorial
19h17mn/35h TNC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022-
31/08/2022)
35h00mn/35h TC
Adjoint technique territorial (CDD article L332-23) (02/05/2022)
35h00mn/35h TC
III
-
EHPAD - PRESENTATION DU PROJET ECO QUARTIER INTERGENERATIONNEL
Monsieur
le Maire présente au conseil une ébauche du projet d'éco quartier intergénérationnel qui
comprendra un EHPAD (programme de 74 lits), une micro-crèche et le RPE (Relais Parents Enfants). Le projet présenté a été élaboré par le Cabinet Oreka Ingénierie. Monsieur
le Maire rappelle que la petite enfance est une compétence de la CA
Saint-Lô Agglo
: la
communauté d'agglomération devrait porter le financement du projet. Actuellement, les bureaux du RPE sont situés à la mairie annexe de Si Ebremond : en 2019, il avait été question de transformer des locaux de la zone artisanale en locaux adaptés, seulement la PMT n'avait pas été favorable à l'implantation du projet dans une ZA. Le projet a donc été abandonné faute de CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mai 2022 Page 4 sur 6
volonté, Monsieur Gildas BAUDRY demande si ia commune est assurée que ce projet de construction de locaux pour le RPE sera pris en charge par la CA Saint-Lê Agglo. Monsieur le Maire répond qu'il ne dispose pas d'écrit en ce sens. Monsieur
le Maire précise que la construction des
locaux de la micro-crèche serait prise en charge
par
la
commune.
Les
travaux
ont
été
estimés
à
près
de
500 000.00
€
TTC
par
le
cabinet
Oreka
ingénierie. Le terrain disponible est d'une superficie de 14000 m2. Il est envisageable de voir d'autres projets mûrir au sud du terrain
; cela dépendra de la superficie nécessaire au projet initial
Qu'en est-il du financement ? Monsieur le Maire répond que les travaux de l'EHPAD, près de 12 000 000 d'euros, seront financés par des subventions de l'ARS et du département, et le reste par l'emprunt. Monsieur Gildas BAUDRY demande si la collectivité a conscience que ce projet peut coûter beaucoup plus, compte tenu du contexte économique actuel. Monsieur le Maire répond que si le coût des travaux était
beaucoup
plus
important,
le
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
ne
pourrait
pas
contracter
d'emprunt au-delà de ses capacités de remboursement. Monsieur le Maire informe le conseil qu'un groupement de commandes serait constitué avec l'EHPAD, la CA Saint-Lô Agglo et la commune avec une maîtrise d'ouvrage déléguée. Le conseil municipal est favorable à la poursuite du projet. IV - QUESTIONS
DIVERSES
Acquisition de
2
tableaux
blancs
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS souhaiterait acquérir des tableaux blancs pour l'école de la Joigne, en remplacement de 2 tableaux noirs. Le conseil y est favorable. Faïence
de
la
cuisine
de
la salle communale
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS signale que plusieurs carreaux de faïence de la cuisine de la salle communale sise 4 rue de Kergorlay se sont décollés à cause de l'humidité. Elle
souhaiterait
par
ailleurs
que
la
cour
et
les
rebords
de
fenêtres
de
cette
même
salle soient
nettoyés avant les élections législatives. Compte-rendu de
la commission communication
Madame Marie-Pascale HOUBEN
informe
le conseil avoir sollicité 3 agences de communication pour
définir une charte graphique et créer un site dédié pour la location de la salle multi-activités, I! faut CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mai 2022 Page 5 sur 6
prévoir
une
enveloppe
de 1500
à
3000
€.
Elle
précise
avoir
souhaité
y
ajouter
une
réflexion
sur
le
site
internet
communal
existant,
ce
qui
porterait
l'enveloppe
à
5500
€.
Cela
permettrait
de
valoriser
la
salle
multi-activités,
d'harmoniser
le
site
internet
et
de
développer
une
opération
de
communication
cohérente
pour
l'ensemble
de
la
commune.
Elle
précise
que
la
commission communication
se
réunit
ce
mardi
03/05,
Elle
présentera
au
conseil
les
différentes
propositions.
Elle
informe
de
la
nécessité
de
revoir
la
délibération
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
multi-
activités
pour
plus
de
clarté.
Illuminations
de
Noël
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
souhaiterait
faire
le
point
sur
les
illuminations
de
Noël
: le
stock,
les
réparations
à
prévoir
éventuellement
:
elle
propose
à
Messieurs
Gérard
DUVAL
et
Sylvain
LENGRONNE
une
réunion
le
16/05.
Elle
informe
avoir
demandé
des
devis
pour
louer
les
motifs
et
précise
qu'il
faut
compter
14000
€
pour
la
totalité
de
ceux-ci
(fourniture
et
installation).
Arbre
mort à remplacer
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil qu'un
arbre
mort
sera
à
remplacer
rue
de
la
Pommeraie. Logement 02
la Pérelle
Monsieur
Gildas
BAUDRY
demande
quel
est
le
devenir
de
la
maison
d'habitation
sise
2
la
Pérelle.
Monsieur le Maire répond qu'il est à l'écoute des éventuelles suggestions de la part des conseillers. Réserve
incendie
de
la
zone
artisanale
Monsieur
Michel
BUOT
informe
le
conseil
que
la
réserve
incendie
située
sur
la
zone
artisanale
a
été
vidée :
le mécanisme de pompage est hors service. Monsieur Sébastien DUPARD se propose de venir
avec
le
fourgon
et
de
voir
s'il
y a
une
fuite.
Entretien des chemins de
randonnée
Monsieur
François
OSMOND
présente
un
devis
d'IPE
Environnement
d'un
montant
de
3405€ TTC
pour
l'entretien des chemins de randonnée. Il
informe
avoir
également
demandé
un
devis
pour
«
ouvrir
»
le
chemin
qui
part
de
la
ZA
vers
la
rue
des
Saults
(déblaiement
des souches
et
du
bois
mort),
et un
devis
à
Guillaume
AUBREE
pour
en
faire
l'entretien (éparage). Organisation des
bureaux élections
législatives
Monsieur
le
Maire
recense
les
conseillers
disponibles
les
dimanches
12
et
19
juin
prochains
pour
tenir
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
maï 2022 Page 6 sur 6
les
bureaux des
élections
législatives,
Réfection
des
vitraux
de
l'église
de
Canisy
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
Informe
le
conseit
que
la
paroisse
Sainte
Marie
devrait
participer
financièrement
à
la
réfection
des
vitraux
de
l'église
de
Canisy
et
faire
un
don
de
1700
€
à
la
commune.
Agenda , .
Commémoration
du
08
mai
: dépôt
de
gerbe
aux
monuments
aux
morts,
Tournoi
de
foot
du
08
mai
à
Gourfaleur.
Comice
Agricole
: vendredi
10
juin
à
la
salle
multi-activités
: vin
d'honneur
offert
par
la
commune
le
midi. Représentation
de
l'école
de
musique
Canisy-Marigny
le
vendredi
10
juin
sur
le
parvis
de
la
salle
Mmulti-activités
à
18h00.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h45,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal dur 02 mai 2022