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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF ET DESTRUCTION DE VEHICULES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C46-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 46-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF ET DESTRUCTION DE VEHICULES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais possède au sein de son parc automobile certains véhicules listés ci-dessous dont leur état de vétusté ne permet plus leur utilisation par les services :
- Peugeot Boxer 2219 SL 79
- Peugeot Kangoo 5166 TM 79
- Renault Trafic 8439 TF 79
Il est donc proposé de procéder à la cession de ces véhicules pour destruction à l’entreprise ROUVREAU Recyclage à Niort qui a fait une proposition pour la somme de 140 € pour les 3 véhicules.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Entériner la sortie de l’actif des véhicules précisés dans le tableau en annexe ainsi que leur destruction,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’ensemble des documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C46-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 .. contact@rouvreaurecup.com
D Courrier CAN Email julien.perrotin@agglo-niort.fr O Fax N°0 A L'ATTENTION DE MR PERROTIN
140 RUE DES EQUARTS
79000 - NIORT
TEL 05 17 38 80 89
PR 05 NIORT, MERCREDI 20 AVRIL 2016
OBJET : PROPOSITION COMMERCIALE
Survi PAR : EMILIE LUCAS - ASSISTANTE COMMERCIALE
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre proposition.
Date de 1 ère mise en | Genre (V2 Marque Modèle Immatriculation drculntion VU...) F Offre de reprise
PEUGEOT BOXER 2219 SL 79 15/05/1995 CTTE 60€
RENAULT TRAFIC 8439 TF 79 09/10/1995 VP 50 €
RENAULT KANGOO 5166 TM 79 20/03/2002 FOURGON 30€
Aucune prise en charge sans carte grise, certificat de non gage et déclaration de cession.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre entière disposition pour tout
autre renseignement.
Si cette proposition vous convient, merci de nous retourner celle-ci par fax ou par courrier avec votre bon
pour accord.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sincères salutations,
BON POUR ACCORD, Alain ROUVREAU,
Date, nom, signature
ROUVREAU RECYCLAGE sas N tHRAGRÉÉ
201,1 ! 219000 NIORT
: 41 - Fax : 05 49 79 00 78 ÉUCTEL LL duos : APE 3808 #
3 SIRET 349 469 965 00025 Code NAF 3832 Z ISO 14001
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C46-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 6LAL6EPS UE] Neue
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