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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 ccfg route de la mouille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRAN ÇAISE Envoyé en préfecture le 01/07/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L O7
ID : 074-200081446-20250630-C2025128-AR
\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-128 Portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion des travaux de reprises localisées, sur la route de la Mouille à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 01 juillet 2025 au 02 juillet 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4?" bartie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 26 juin 2025 par le service voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de reprises localisées, sur la route de la Mouille à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 01 juillet 2025 au 02 juillet 2025,
Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,
Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de cette voie communale que pour les agents techniques de la CCFG y intervenant, Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de limiter la circulation de tous les véhicules, hors service technique, sur la zone concernée,
ARRÊTE
Article 1° : Mesures temporaires générales
Les agents techniques du service voirie de la CCFG sont autorisés à effectuer des travaux de reprises localisées,
sur la route de la Mouille à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, dans le créneau 06H30 / 16H30.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée au 01 juillet 2025. Il prendra fin le 02 juillet 2925. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 02 jours, comme précisée dans la demande.
Article 3 : Circulation - Vitesse
Lors de la durée des travaux, il sera procédé à la fermeture ponctuelle de la route communale, depuis le pont de la Mouille jusqu'en amont de la ferme, dans le créneau 06H30 / 16H30.
La circulation sera régulée en mode alternat manuel.
Elle s'applique à tous les véhicules à moteur, hormis aux véhicules de secours, de la gendarmerie et de lutte contre l'incendie.
La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du
chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera
matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 30.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 01/07/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA V4 Recu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 SLO- Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que so ID : 074-200081446-20250680-C2025128-AR circulation.
Article 4 : Stationnement
Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur les zones de travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux.
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
Article 5 : Signalisation
La signalisation temporaire sera conforme à la 8è"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'équipe voirie de la CCFG, chargée des travaux, qui assumera, en outre, la responsabilité du chantier.
Les dispositions relatives à l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles cesseront le jour du retrait de la signalisation.
En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par les agents techniques de la CCFG afin d'assurer le passage
du (des) véhicule (s), selon les impératifs du chantier.
Article 6 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Madame Aurélie Serre, responsable du service voirie de la CCFG. Elle est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Affichage
Le service voirie de la CCFG est tenu d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.
Article 9 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- CCFG (service voirie),
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 30 juin 2025.
Le Maire,
Christophe FOUL
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org