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Arrêté - 2026 171 ccfg enrobes 1950 route de la ville Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 171 ccfg enrobes 1950 route de la ville)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Envoyé en préfecture le 26/10/2026

Reçu en préfecture le 26/10/2026

ID : 074-200081446-20261026-C20261 71-AR

Publié le 26/10/2026 SLGF

GLIERES

VAL&BORNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-171

Portant réglementation de la circulation de tous les véhicules circulant au droit du n°1950, route de La Ville à Petit Bornand - commune de Glières-Val-de-Borne, à l'occasion des travaux d'enrobés, le 27 octobre 2026 de 08h à 17h.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et

notamment son article L 3221-4;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4è" partie - signalisation de prescription et 8" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié ;

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la demande formulée le 22 octobre 2026 par le service voirie (en la personne de Mme Oïfa KHLIFI), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'enrobés au droit du n°1950, route de La Ville à Petit Bornand dans la commune de Glières-Val-de-Borne, le 27 octobre 2026, de 08h à 17h, Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale de La Ville à Petit Bornand - commune de Glières-Val-de-Borne, Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée, Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de cette route départementale que pour les techniciens de l'entreprise y intervenant, Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules hors entreprise, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

Le service voirie de la CCFG est autorisée à effectuer des travaux des travaux d'enrobés au droit du n°1950, route de La Ville à Petit Bornand dans la commune de Glières-Val-de-Borne, le 27 octobre 2026, de 08h à 17h.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 27 octobre 2026 à 08h. Il prendra fin le 27 octobre 2026 à 17h. La durée estimée du chantier est de 1 jour.

Article 3 : Réglementation de la Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera interdite à toute circulation.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s).

Article 4 : Stationnement

Commune de Glières-Val-De-Borne - place de la Mairie - GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Envoyé en préfecture le 26/10/2026

Reçu en préfecture le 26/10/2026

Publié le 26/10/2026 SL

a ID : 074-200081446-20261026-C20261 71-AR

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les

véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des

travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8" partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public.

Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation.

Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre

à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié au service voirie de la CCFG. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la

législation en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022

GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou

par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- CCFG (service voirie) pour attribution,

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville-@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 26 octobre 2026.

Le Maire,

Mickaël MAISTRE.

Commune de Glières-Val-De-Borne - place de la Mairie - GLIERES-VAL-DE-BORNE

Tél :04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org