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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+27+juin+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux,le 27 juin à 19h30, le conseil municipal dûment convoqué,s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de M.LACOSTE Bruno,maire , en session.
Présents : LACOSTE Bruno, MILLET Sandrine, LABAT Jean-Pierre, DEBACKER Didier, COL Antoine, MAZZOCCO Nicolas,
DELISLEFERME Pierre, MAZZOCCO Marie-Paule.
Absents excusés : THONNERIEUX Brigitte, ESTIVAL Jean-Marc.
Absente : BRANA Laetitia.
Secrétaire de séance: de Lisleferme Pierre
1-COMPTE RENDU DU 30/05/2022
Le conseil municipal approuve les comptes rendus du 11/04/2022 et 30/05/2022.
2-POINT PORTE ENTREE DES LANDES
Le bail a été signé le 13 juin.
L'emprunt de 590 028 euros auprès de la CDC a été versé sur le compte dédié de la commune.
Les travaux suivent leur cours normalement.
2-ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2023
1 Propositions d'assiette des coupes à inscrire en 2023.
a- Le conseil municipal décide d'inscrire en 2023 les coupes(éclaircies ) reportées d'années en années ,concernant
les parcelles 24a et 25( 3ème éclaircie) et 50d{1 ère éclaircie), pour une superficie totale de 41,29 ha. b- Le conseil municipal s'agissant des coupes prévues à l'état d'assiette 2023, décide d'entériner l'éclaircie sur la
parcelle 47c{4 ème éclaircie)pour 9,45ha etla coupe rase de la parcelle 44a pour 7,1ha.
c- Le conseil municipal pour ce qui concerne les coupes prévues à un état d'assiette postérieur à 2023 décide
d'anticiper en 2023 les coupes rases sur les parcelles 50b et 44b pour une superficie globale de 11,21 ha.
2 Propositions d'ajournement ou de suppression de coupes prévues en 2023 à l'aménagement.
Le conseil municipal décide d'ajourner les éclaircies sur les parcelles 5a, 10a et 37b, pour 21,52 ha, les conditions
requises pour ces éclaircies n'étant pas réunies.
3-DELIBERATION 1607 HEURES.
Le maire informe le conseil municipal des dispositions de la loi du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique
au terme de laquelle est organisée la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains
établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Ilest précisé que la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe
délibérant ( conseil municipal),après avis du comité technique.
Aussi le conseil municipal conformément à ces dispositions demande la saisie du comité technique pour avis et
délibération ultérieure définitive.
4-REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'ordonnance no 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret no 2021-1311du 7 octobre 2021,a réformé les règles de
publicité , et d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
A ce titre le conseil municipal doit se prononcer sur les modalités de publicité des actes de la collectivité concernée
(actes individuels, actes réglementaires et actes ne présentant un caractère ni réglementaire ni individuel, procès verbal,
liste des délibérations examinées en séance...) que cela soit par voie d'affichage, la publication sur papier ou
électronique.
Le conseil municipal municipal décide d'adopter la proposition de publication des actes précités, par voie d'affichage.
5-DECISION MODIFICATIVE NO 1 Le conseil municipal entérine pour des raisons comptable le changement de compte budgétaire de la somme de
12471,79 euros, concernant l'éclairage public à sortir du 2132 21( immeubles de rapport)et à imputer sur le 2041 582
204( bâtiments et installations).
6- 40 ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AVEC FISLIS.
Le conseil municipal prend acte des différents cadeaux et animations musicales prévus lors de la venue d'un groupe des
habitants de Fislis du 4 au 8 Août à Losse, à l'occasion du 40 ème anniversaire du jumelage.
Sont ainsi prévus des tabliers, des sabots, échasses, mignonettes….
7-DIVERS.
1 -Réunions post-obsèques.
Il'est acté le prêt gracieux de la salle des fêtes, pour les réunions après obsèques.
2-Agence postale.
Un ilot numérique sera mis en place en fonction de l'esquisse d'aménagementà promouvoir par les instances postales.{
à relancer pour visite sur place)
3-Carte d'identité, passeport.
Une inscription préalable sur le site internet est désormais nécessaire avant la prise de rendez-vous à prévoir. Un agent communal administratif sera chargé des démarches sur prise de rendez-vous. Mise en place du service en
septembre.
4-Vente lot no 4 au lotissement du Chatéou.
Le conseil municipal donne son accord à la proposition d'achat du terrain (lot no 4 ) au lotissement du Chatéou pour un
montant de 22 154,96 euros, émanant de Mr Drogo Matttéo et Mme Tarricone Elisa.
Cette réserve d'achat demeure valable 6 mois, soit du 27 juin au 27 décembre.
5-Poses de films solaires et signalétique lotissement le Chatéou.
Le conseil municipal donne son accord à la pose d'un film de protection solaire sur les vitrages de la salle d'accueil du
public de la mairie, pour un montant de 673,58 euros hors taxes.
La propostion de cette même entreprise soit 204,50 euros hors taxes pour la mise en place d'une signalétique au
lotissement du Chatéou est rejetée.
Une autre solution moins onéreuse sera étudiée.
6-Atyoula.
L'association sollicite un avis sur des aménagements sur le site.
La commission jeune sera sollicitée.
Fin de la séance à 22h.
APPROUVE LE 25/07/2022
POUR 9
CONTRE O