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Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+9+juin+2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu conseil municipal du vendredi 9 juin2023
Présents : b Lacoste b Thonnerieux s. Millet j.p.labat mp MAZZOCCO a.col, N Mazzocco d.de backer
Absent excuse : p de Lisleferme donne pouvoir à d.de backer
Absents : |.Brana j.m.estival
Secrétaire séance : jp labat
e Le compte rendu du conseil du 03 avril est approuvé à | unanimité
e Élections des délégués en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et
de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, La présidence du bureau est assurée par ses
soins.
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. il
est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 9
Ont obtenu :
- Mr LABAT Jean Pierre : 9 voix . Il est désigné en qualité de titulaire
- Mr LACOSTE Bruno : 9 voix : Il est désigné en qualité de suppléant
- Mme THONNERIEUX Brigitte : 9 voix : elle est désignée en qualité de suppléante
- Mme MAZZOCCO Marie-Paule : 9 voix : elle est désignée en qualité de suppléante
e AUBERGE LOSSE A MOELLE
M le maire donne lecture d un courrier du mandataire judiciaire SELAS GUERIN concernant la sarl Losse a moelle
faisant état de la liquidation. Il est demandé un décompte actualisé des sommes restant dues aux titres des loyers.
Aucun acquéreur ne s'est à ce jour présenté.
M. Le maire fait état du bilan du restaurant : dette 10271€, Annulation Covid 8450€, Dotation état 300€. Pour
information, la reconstruction du restaurant suite à l’incendie s’est élevée à 649000€, le
remboursement du sinistre par l'assurance était de 170000€, emprunt sur 20 ans 430000€ avec des
Annuités 33000€
e LA PORTE D’ENTREE DES LANDES
M. Le maire donne lecture d’un courrier de l'Entreprise DUBERNET nous informant de la résiliation du contrat pour
motif personnel. Un courrier prenant acte de cette décision lui a été transmis le 6 juin 2023
AVENANT SCOP ESCRIBA
Le Conseil Municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2022 relative à l'attribution du marché de travaux
De réaménagement de la boutique et 2 logements
VU le marché conclu avec l’entreprise SCOP ESCRIBA en date du 28 février 2022
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget la porte d'entrée des landes exercice2023,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs
à l'opération susmentionnée de : Lot n°15 : CUISINES PROFESSIONNELLES.
Attributaire : entreprise SCOP ESCRIBA — 40700 HAGETMAU Marché initial - montant : 11 584.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 1 875.00 € HT
Nouveau montant du marché : 13 459 € HT
Option Urinoirs DPGF : Choix du maître d'ouvrage de remplacer les urinoirs céramiques prévus au lot plomberie par
des urinoirs inox.. Montant : 1975€HT
- Suppression miroirs : Choix du maître d'ouvrage de ne pas installer des miroirs inox mais de conserver les miroirs
verres prévus au lot plomberie. Montant : -100€HT
- D'AUTORISER le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
AVENANT ALSTOR
APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2022 relative à l'attribution du marché de travaux
De réaménagement de la boutique et 2 logements
VU le marché conclu avec l’entreprise ALSTOR en date du 28 février 2022
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget la porte d'entrée des landes exercice2023,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à
l'opération susmentionnée de : Lot n°6 : MENUISERIES EXTERIEURES.
Attributaire : ALSTOR — 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
Marché initial : montant : 59 958.98 € HT
Avenant n°1 : montant : -1983.80 € HT
Avenant n° 2 - montant : 463.38 € HT
Nouveau montant du marché : 58 438.56 € HT
OBJET : Seuils PMR portes extérieures : Ajout de seuils PMR permettant l'accès aux locaux publics, l'existant ne
permettant pas de satisfaire la norme accessibilité. Montant : 463,38€HT
- D'AUTORISER le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
e COURRIER Patrick TERRY et Mme JAMES Danielle
- M. Perry par courrier du 25/5/2023 souhaite se porter acquéreur du chemin communal situé entre la maison de
Mr Garan et Mr Lamoulie.
-__ Par courrier M. James/Rigaud Danielle souhaite l'achat de deux chemins ruraux 3 route des quartiers section Hn
349 et n 638
Le conseil approuve à l'unanimité et va procéder aux enquêtes et actes nécessaires. Le prix est fixé à 3€ m2.
Divers :
Le conseil municipal prend connaissance du programme du 14 juillet.
Les travaux de réfection de la toiture de la salle des sports sont programmés pour le 2 semestre 2024
M. Le maire invite le conseil à visiter | auberge losse a moelle afin de procéder au nettoyage par les employées
Fin du conseil 20h15
APPROUVE LE 03/07/2023
POUR : 10
CONTRE : O