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Déliberation - documents 104
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 104)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
IF
LL Z EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Délibération N°2018/104
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (48 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET
Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR Charles BLANGIS
Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Mickael LANGRAND (S)
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2) :
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE, Hubert DEJARDIN, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9) :
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Cession camion nacelle à la Commune de Fontaine-au-Pire
Exposé :
Monsieur le président informe que suite à l’acquisition d’un camion nacelle pour le service de l’éclairage public, le véhicule AL-033-KT n’a plus d’utilité dans le parc de véhicules de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis.
Information comptable
Acquisition 2010 _durée d'amortissement 15 ans, Valeur Brut 74.429.47 € - VNC
34 734.75 €
Il a été proposé une reprise du camion nacelle immatriculé AL-033-KT au prix de 15.000
euros par la société France Elévateur. (Entreprise adjudicatrice du marché d’acquisition
du nouveau camion nacelle)
Cependant la commune de Fontaine - au - Pire membre de la communauté de communes
du Caudrésis-Catésis souhaite faire l’acquisition de ce véhicule en l’état, pour un montant identique à savoir 15.000 €
Description du matériel repris :
ance ELEVATEUR Renault
142 TPF Master 125, PTAC 3.500 kg
2 892 Hrs 164.525 km
10/02/2010
| vatel
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil :
-_ D’approuver la vente du camion nacelle au prix de 15.000 € net à la commune de
Fontaine - au Pire.
-_ D’Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
ADOPTE A L’UNAMIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018 Le 18 décembre2018 et de la publication le 18 É décembre 2018
Vu,
Le Préside
Maire du
Communauté de Communes du
Cuuurésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.