Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221154205 1382 2018 115
Déliberation - documents 20231221154205 1381 2018 114
Déliberation - documents 20231221152255 1292 2018 029
Déliberation - documents 20251216153308 2875 2025120
Déliberation - documents 20231221172905 1688 2020 87
Déliberation - documents 20231221151415 1270 2018 008
Déliberation - documents 20250411115101 2699 2025026
Déliberation - documents 20250313142932 2661 2025006
Déliberation - documents 20240419145407 2434 2024032
Déliberation - documents 20240322142733 2392 20248
Déliberation - documents 115
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 115)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE y 70 -
PKR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Délibération N°2018/115
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Régine DHOLLANDE
Francis STOCLET
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Mikael LANGRAND (S)
Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre - Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLIEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Marc GOSSART (S)
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Jean - Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Chantal WAYEMBERGE
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Denis COLLIN
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Ligny-en-Cis
ee Membres excusés (2) :
Mana Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Mazinghien Membres absents (10) :
Montay
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
Neuviy GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
Ors BLEUSE, Bertrand LEFEBVRE
Quiévy Membres ayant donné procuration (9) :
FPE Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle
DOERLER à Jean- Paul CAILLIEZ
Montigny-en-Cis
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
VI SO Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Octroi d’une subvention Au profit de la SAS « Brod’Escaut »
Monsieur le Vice-Président expose :
La société « Brod’Escaut » créée le 24 janvier 2018, par Monsieur Dessery Charles-
Hubert, au sein de la commune de Villers-Outréaux, a déposé une demande de subvention
auprès de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis le 22 mai 2018.
Cette société a pour activité la broderie mécanique et électronique.
Elle réalise le piquage, la confection, la réalisation et la commercialisation de broderie en
tout genre.
Elle possède 5 métiers et compte faire l’acquisition d’un sixième ce qui engendrait la
création d’un nouveau poste de travail et donc l’embauche d’un troisième salarié.
Cet investissement conséquent représente plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Monsieur le Vice Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L151 1-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEIT) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la délibération n°20171147 du Conseil Régional du 29 septembre 2017, adoptant le
projet de convention transitoire entre la Région et les EPCI en faveur des opérateurs de
la création d’entreprise
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la 4C au
financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
Vu l’accord par la commission développement économique de la 4C du 12 novembre 2018,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017,
approuvant la convention de partenariat n°18000030, et autorisant le Président à signer
les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants, Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil l’octroi d’une subvention à
hauteur de 2.000€ à la SAS « Brod’Escaut » dans le cadre de l’aide à la création ou
la reprise d’entreprise mise en place par la 4C.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
Serge S
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.