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Arrêté - DGS 492 2022 BOURREAU Circ et stat Le Rougeray du 09 01 au 12 01 2023
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 492 2022 BOURREAU Circ et stat Le Rougeray du 09 01 au 12 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Stj'R SARTHE
23 DEC. 2022 Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-492-2022
ARRÊTÉDU MAIRE
(Libertéspubliques et pouvoirs depolice- PoliceIVfunicipale)
Le Maire de la Ville de SabIé-Sur-Sarthe,
ARTICLE l :
ARTICLE 2 :
ARTICLE3:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18, de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.
Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 reladve aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instmction Interministérielle siir la signalisation roudère,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, reladfà la signalisadon routière,
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour
l accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisadon temporaire) du Livre l de l'Instmction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égaUté des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,
Vule décret2006-1657 du21 décembre2006relatifà l'accessibilité delavoirie et desespaces
publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la voirie et des espacespublics,
Considérantque MonsieurAlexandre BOURREAU, doit réaUser des travaux de création. alimentadon ou modificadon d'un réseau d'irrigation, conformément à l'arrêté portant permission devoirie numéro2022-651,Lieu-dit« LeRougeray», à Sablé-sur-Sarthe, Considérantqu'ily a lieu,pour assurerla sécuritédesusagers etriverains delavoie publique ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementerle stationnement et la circulation aux abords du chander,
ARRETE:
Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Public, l'Agence Technique
Départementale, (si interyentioa sur route départementale), seront informés, par mail, voire également par téléphone, le jour de l'ouverture de chantier sur le terrain.
Les disposidons du présent arrêté seront applicables pour des travaux de création, aliinentation ou modification d'un réseau d'irrigation, conformément à l'arrêté portant permission de voirie numéro 2022-651, Lieu-dit «Le Rougeray», à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI9 JANVIER 2023 au JEUDI12 JANVIER 2023 :
La circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par
un alternâtréglémanuellement par piquet K10, quandles conditions de déroulement du chantier ne permettront pas une circulation normale.
Le stationnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit sur le domainepublic le soir, à partir de 18h 00 jusqu'aulendemainà 8 h 00.
Les dépassements sur ['emprise du chander sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la cu-culadon.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stadonnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant l'avancement du chander. Il sera considéré comme gênant au vu des articles : R. 417-10§I§II 10°, R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-2 2° C. G. C. T., R. 417-10§IV C. R.
Les piétons seront donc redirigés,en face si nécessaire.
Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. . Il'estinterdit à toute personne étrangèreauxtravaux depénétrersiirle chantier à moins d'y être autoriséepar l'entreprise.
,
Tbut contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l'article 186 du code pénal. L'entreprisedoit signalercette interdictionpar écriteaux. ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
La circulation sera rétablie,
Pendant les heures de repas entre 12h00 et 13 h 30.
Le soir, à partir de 18 h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.
Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.
Les jours fériés de la veiUe à 18h 00 au lendemain à 8 h 00.
Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit êtee assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité du chantier.
L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantieï.
L'entreprise réalisantles travaux doit maintenir propre et en étatle domaine public, au droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chander. Elle est tenue de nettoyer les voies de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d'eau.
L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chander, conformément aux prescriptions définies par l'instrucdoa interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inactivité des chanders, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signauxen place seront déposésquand les modfs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 9 L'entreprise réalisant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques Ués à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégréedans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contamination qui peuvent être les suivantes :
Repenser l'organisation des chanders avecmise enplace depostes detravaUpermettant une distanced'aumoins l mètreentre chaquesalarié et les usagers du domainepublic, Rappeler aux salariés les gestes « d'hygiène barrières » édictées par le gouvernement
ARTICLE 10 : Toute contravendon au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Conformément à l'ardcle R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faice l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administcatif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de nodficarion ou de publication. La juridiction administradve compétente peut être saisie par l'appUcation Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. telerecours. fr.
ARTICLE12: Le présentarrêtésera publiéet affichéconformémentà la règlementadonen vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Madamela Directrice des Services Techniques de la Ville de Sablésur Sarthe, Madamela cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargésde l'exécudondu présentarrêté.
ARTICLE 14: Ampliation du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe,le 22 décembre 2022
Pour le Maire et par délégadon,
La Directrice des Services Techniques
Hélène CHALBOS
ARTICLE 13