Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 052 Acquisition d un terrain situe au lieu di
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - 2024 051 Acquisition de terrains situes au lieu dit « Les Epinettes »
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 Acquisition de terrains situes au lieu dit « Les Epinettes »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Selles République Française — sur Cher
Se Département de Loir et Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 27 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 21
Procurations : 4 Denneseneenennnnnennnenensnnsessenssssenennesnese .
Suffrages exprimés : 25
OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS SITUES AU LIEU-DIT "LES EPINETTES".
Le 8 mars 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de SELLES-SUR-CHER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Stella COCHETON, Maire.
Date de convocation : le 1° mars 2024
Secrétaire de séance : Michel CÉPÉRO
Présents : Mesdames Marie-Laure BERTHIER, Muriel BOISSONNET, Stella COCHETON, Suzanne DECHAMPS, Angélique DUBÉ, Marie-José FERREIRA, Michelle GAUTHIER, Michelle MILLAN, Muriel PASQUER et Valérie PACAUD. Messieurs, Grégoire BERT, Éric BOURNY, Michel CEPERO, Guillaume CLERC, Guy DOUSSAUD, Stéphane GARREAU, Pascal MASSON, Georges MOUSSIER, Vincent SOMMIER, Claude TESSIER et Nicolas MARTINS.
Absents ayant donné pouvoir : Mesdames Magali BRIEUX (pouvoir à Madame DUBÉ), Corine SERIEYS (pouvoir à Madame PASQUER).
Messieurs Bruno BERNARD (pouvoir à Madame GAUTHIER) et Philippe CHARMARD (pouvoir à Monsieur MOUSSIER).
Absents : Messieurs Bruno GIRARD, Gérard MARGOTTIN.
Madame Brigitte VAN ASSCHE est propriétaire de trois terrains cadastrés AM n° 74, AM n° 75 et AM n° 76 au lieu-dit "Les Epinettes" d'une contenance respective de 1 769 m? pour le premier bien, 4 276 m? pour le deuxième et 1 053 m? pour le troisième.
La commune souhaite acquérir ces parcelles afin de pouvoir constituer des réserves foncières.
À l'issue de la négociation, les deux parties ont trouvé un accord matérialisé par la promesse de vente dûment signée par la propriétaire réceptionnée en mairie le 15 novembre 2023.
Le prix d'acquisition est de 21 294 euros net vendeur pour une surface totale de 7 098 m2.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
> D'autoriser l’achat des parcelles cadastrées AM n° 74, AM n° 75 et AM n° 76.
> De prendre en charge les frais de notaire.
> De mandater l'Étude ACTES EN SOLOGNE Notaire (Me GHESTEM) Notaire à Selles-sur-Cher de procéder à la rédaction des actes.
> De donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, à l'effet de passer et signer tous les actes
nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
Le Maire, Stella COCHETON Le Secrétaire de séance, Michel CÉPÉRO
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus. É _ _ 1
Pour copie certifiée conforme et exécutoire, REÇU EN PREFECTURE Publié ce jour, le 15 mars 2024 le 15/83/2824 Date de mise en ligne sur le site internet, le 15 mars 2024 a Application agrése E-legalte com 1
993_DE-041-214102428-20240308-2024 2 2 _05