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Déliberation - 2024 052 Acquisition d un terrain situe au lieu dit « L Ouche de l Abbaye »
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 Acquisition d un terrain situe au lieu dit « L Ouche de l Abbaye »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Selles — SUr Cher République Française
on Département de Loir et Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 27 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 21
Procurations ; 4 Denesnnnnnnnsnn nn mens enenennnnnnssnnns, ?
Suffrages exprimés : 25
OBJET : ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ AU LIEU DIT « L'OUCHE DE L'ABBAYE »
Le 8 mars 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de SELLES-SUR-CHER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Stella COCHETON, Maire.
Date de convocation : le 1° mars 2024
Secrétaire de séance : Michel CEÉPERO
Présents : Mesdames Marie-Laure BERTHIER, Muriel BOISSONNET, Stella COCHETON, Suzanne DECHAMPS, Angélique DUBÉ, Marie-José FERREIRA, Michelle GAUTHIER, Michelle MILLAN, Muriel PASQUER et Valérie PACAUD. Messieurs, Grégoire BERT, Éric BOURNY, Michel CEPERO, Guillaume CLERC, Guy DOUSSAUD, Stéphane GARREAU, Pascal MASSON, Georges MOUSSIER, Vincent SOMMIER, Claude TESSIER et Nicolas MARTINS.
Absents ayant donné pouvoir: Mesdames Magali BRIEUX (pouvoir à Madame DUBÉ), Corine SERIEYS (pouvoir à Madame PASQUER).
Messieurs Bruno BERNARD (pouvoir à Madame GAUTHIER) et Philippe CHARMARD (pouvoir à Monsieur MOUSSIER).
Absents : Messieurs Bruno GIRARD, Gérard MARGOTTIN.
Madame Patricia BOIRET et Monsieur Philippe LEBERT sont propriétaires indivisaires d’un terrain cadastré AL n° 72 au lieu-dit "L'Ouche de L’Abbaye" d'une contenance de 1 637 n°.
La commune souhaite acquérir cette parcelle afin de pouvoir constituer des réserves foncières.
À l'issue de la négociation, les deux parties ont trouvé un accord matérialisé par les promesses de vente
dûment signées par les propriétaires réceptionnées en mairie le 15 et le 16 janvier 2024.
Le prix d'acquisition est de 818, 50 euros net vendeur pour une surface de 1 637 m2.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
> D'’autoriser l'achat de la parcelle cadastrée AL n° 72.
> De prendre en charge les frais de notaire.
> De mandater l'Étude ACTES EN SOLOGNE Notaire (Me GHESTEM) Notaire à Selles-sur-Cher de procéder à la rédaction des actes.
> De donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, à l'effet de passer et signer tous les actes
nécessaires à la bonne réalisation des opérations
Le Maire, Stella COCHETON Le Secrétaire de séance, Mi hel CÉPÉRO EL K PS
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus. F RECU EN PREFECTURE 1 Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
Publié ce jour, le 15 mars 2024 le 15/83/2824 Date de mise en ligne sur le site internet, le 15 mars 2024 L Application agréée E-leqaite com 1
99 _DE-041-214102425-20240308-2024 2 2 _05