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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 108 FIN demande subv refection facades conservatoire 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 108 FIN demande subv refection facades conservatoire 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 Se
D ( Grand EXTRAIT DU REGISTRE Db2:011-241100508:20221114:82022 108-DE \ NARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 14 NOVEMBRE 2022 à 8h30 | Date de convocation : 8 novembre 2022
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2022_108 Contre : Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel
PRESENTS: DEVIC Bernard, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, HERAS Guillaume, LAPALU
Christian, JAMMES Michel, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES : - EXCUSES AVEC PROCURATION: BELLOTTI-
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ALVAREZ Jean- | ASCOMBES Emma, MARTIN Henri Michel (délibération N°C2022 105 et N°C2022 106), | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : - BELART Xavier (délibération N°C2022 105 et
N°C2022 106], HERAS Guillaume (délibération
N°C2022 105 et N°C2022 106), LAPALU Christian
(délibération N°C2022_ 105 et N°C2022_ 106), JAMMES
Michel (délibération N°C2022_ 122 et N°C2022_ 123), PY
Michel (délibération N°C2022 105 et N°C2022 106),
RIO Jean-Louis (délibération N°C2022 132)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: FINANCES- Renouvellement de la demande de subvention au Conseil
Départemental de l’Aude pour La réfection des façades du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Narbonne
Le rapporteur rappelle que, avec un riche passé en académie de musique, chœurs et orchestres, le Conservatoire fût créé en 1964 à partir de l'harmonie municipale. Autour des vents, se développent progressivement des disciplines de l'orchestre, le piano et la guitare, puis d’autres instruments, le solfège, l'éveil et Le chant.
La rénovation du bâtiment actuel, l'ancien collège Dillon, permit en 1989 au Conservatoire de
s'installer dans de nouveaux locaux et d'impulser un nouveau rayonnement sur le territoire. Il a obtenu par arrêté du 11 Juillet 2014, le classement du Conservatoire de musique et d'art dramatique, en CRD, Conservatoire à Rayonnement Départemental. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 see
N 9 B 20 2 2 1 08 ID :011-241100593-20221114-B2022_108-DE
Parallèlement, Le Grand Narbonne a engagé depuis plusieurs années des travaux de rénovation et d'aménagement du bâtiment: menuiseries, toitures, étanchéité ont été rénovées et dernièrement l'accessibilité a été totalement reconsidérée.
Afin de compléter ces travaux, il est envisagé de procéder à une réfection de l'ensemble des façades donnant sur Le quai Dillon, la rue de l'Etoile et rue Hippolyte Faure.
Au total, le montant estimatif des travaux s'élève à 526.484 € HT
La délibération du Bureau Communautaire N°B2021 23 du 9 mars 2021 a validé le plan de financement suivant :
- Etat : 157.945 € (30%)
- Région : 105.297 € [20%]
- Département : 105.297 € (20%)
- Grand Narbonne : 157.945 € [30%]
L'Etat a accordé une subvention d'un montant de 157 945 € au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local DSIL : Arrêté 2021-11-026 du 9 novembre 2021.
Le Département n'a pas retenu l'opération mais a invité à renouveler la demande sur l’année 2023, les travaux n'ayant pas démarré.
Le nouveau plan de financement prévisionnel porposé est Le suivant :
- Etat : 157.945 € (30%)
- Département : 105.297 € (20%)
- Grand Narbonne : 263 242 € (50%)
A l'unanimité, Bureau décide :
- De solliciter Le renouvellement de la demande d'aide auprès du Conseil Départemental de
l'Aude pour financer le projet de réfection des façades du Conservatoire du Grand Narbonne situé Quai Dillon à Narbonne
- D'approuver le plan de financement figurant ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à en négocier les modifications
éventuelles
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération