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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 55 FIN adhesions cotisations subv complementaires 2022 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 55 FIN adhesions cotisations subv complementaires 2022 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Assurance, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 = = _<
ID : 0114-241100593-20220919
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 19 septembre 2022 à 8h30 | Date de convocation : 13 septembre 2022
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
N°B2022 55 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : HERAS Guillaume
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, HERAS Guillaume, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MOULY
Didier, PARRA Eric
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : MONTAGNIER André-Luc, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES : HERNANDEZ Joël, VIALADE Alain EXCUSES AVEC PROCURATION: GOUIRY Catherine,
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: PY Michel | APALU Christian
(jusqu’à La délibération N°B2022_ 98), RIO Jean- | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: MONTAGNIER Louis (de La délibération N°B2022 80 à | André-Luc (à partir de La délibération N°B2022_94) N°B2022 90 et La délibération N°B2022 103)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Subventions, Adhésions et Cotisations - attributions complémentaires
pour l’année 2022
Le Grand Narbonne souhaite accompagner les organismes et associations qui participent à l'exercice de ses compétences sur son territoire.
Dans les domaines du logement, de l'économie, du tourisme, de la cohésion sociale et du développement culturel, ces partenaires œuvrent dans un même objectif de développement du territoire du Grand Narbonne.
Attribution de subventions de fonctionnement :
Afin de soutenir l'action de ces différents organismes, des attributions de subventions sont
envisagées.
Conformément à la procédure d'instruction des subventions, les demandeurs ont déposé les dossiers cerfa N°12156*03 pour enregistrement et pour instruction par les services compétents.
Ces dossiers ont été examinés en commissions thématiques pour avis et proposés au Président Envoyé en oréfeciure le 22/09/2622
Reçu en préfecture le 22/09/2622
SUR ÉUR Affiché ie 22/09/2022 RS ee
N 9 B 20 22 55 (2) ID : G11-244100599-20290819-22099 55-DE
Conventions :
Toutes ces subventions seront conditionnées à la signature de conventions.
Un certain nombre d'obligations en découleront selon Le montant accordé :
inférieure à 75 000 €,
Entre 75 000 € et 153 O0 € ou représentant 50% du compte de résultat,
Supérieure à 153 O00 €,
Pour tous les bénéficiaires, des exigences renforcées en matière de communication sur Le soutien financier apporté par Le Grand Narbonne.
Les documents, à produire et obligations à remplir, sont énoncés à l'article 7 Obligations comptables de la convention.
Adhésions et cotisations :
Le Grand Narbonne adhère et cotise à différents organismes, ce qui lui permet de bénéficier d'un réseau et d'expertise dans le cadre de l'exercice de ses compétences. Il est donc proposé d'adhérer aux organismes dont la liste est jointe à La présente délibération.
Les montants mentionnés le sont à titre indicatifs, les montants définitifs figureront en annexe
du compte administratif 2022.
Sont proposées les attributions et adhésions complémentaires suivantes :
Chapitre O1 :
Adhésions et cotisations : 300 €
Centrale d'achat du RESAH : 800€
Chapitre 65 :
Subventions aux Organismes Privés : 350 000 €
Objet : Chantiers d'insertion « Rénovation patrimoines communaux »
Bénéficiaire : Initiative pour le Développement de l'Emploi dans l'Aude Littoral (IDEAL)
Montant : 192 O0Ù €
Objet : Chantiers d'insertion « La Boutique »
Bénéficiaire : IDEAL « La boutique »
Montant : 36 OO0 €
Objet : Chantiers d'insertion « Les jardins »
Bénéficiaire : IDEAL « Les jardins »
Montant : 52 000 €
Objet : Chantiers d'insertion
Bénéficiaire : Formation Cap Emploi (FORCE!
Montant : 70 000 €
Subventions aux Organismes Publics : 51 000 €
Objet : Plan d'actions 2022
Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Parc Naturel de La Narbonnaise
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o Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 _——
N° B2022 55 (3) ID :011-241100593-20220919-B2022_55-DE
Montant : 51 000 €
. PCAET : 30 OOÙ €
. Signalétique : 8 000 €
. Les Enjeux de l’eau : 12 OÙ0 €
. Complément à la subvention Chantier charpenterie marine : 1 OOÙ €
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'approuver les attributions de subventions et adhésion telles que ci-détaillées,
- D'approuver la signature de la convention type telle qu'adoptée par la délibération
N°B2022 18 du Bureau communautaire du 12 avril 2022,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer Les conventions ainsi
que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération