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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - no25 2022 approbation du pv du cm du 30 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20220512-25-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2022
Affichage : 13/05/2022
DÉPARTEMENT
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 19
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 12 maï 2022
Le 12 mai 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de La Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 5 mai 2022, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne Marie, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: Mme JOUBERT Marie-Josèphe donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. LEVEQUE Guillaume donne pouvoir à M. GAUFRETEAU Philippe, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme DEVAUX Carole donne pouvoir à Mme LE FLEM Céline, Mme FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme BOULIEU Anne-Marie, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. SOLARI Charles donne pouvoir à Mme DENIS PAscale.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme BARRAULT Claire
N°25-2022 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 30 mars 2022
Annexe n°1 - PV du conseil municipal du 30 mars 2022 : https://mairie- millery.fr/IMG/pdf/pv_cm_30_mars_2022.pdf
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ D'APPROUVER le procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 30 mars 2022
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire
Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture le 13/05/2022 Présents Et publication Le 17/05/202 Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Le Maire
Françoise GAUQUELIN