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Arrêté - 25 04 Reglementation de la Circulation et du Stationnemnt av. GUTENBERG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 04 Reglementation de la Circulation et du Stationnemnt av. GUTENBERG)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne-les-Bains, le 9, loi | Vo 26
ANA
@ @ @\icde EXTRAIT du registre des arrêtés du maire
D I G N E Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
.
les- Bains VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la route,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil Alpes dé Hane-Prvence municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 6 décembre 2024 formulée par l’entreprise SARL Services techniques municipaux URBELEC parc d'activités la Chauchière 04190 LES MEES.
Se CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux sur le réseau
| électrique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le (GS/HM)
stationnement
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement - Avenue Gutenberg.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable à partir du Lundi 6 Janvier 2025 jusqu’au Vendredi 7 Février 2025. Il
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
L'entreprise est autorisée à intervenir Avenue Gutenberg, afin d'effectuer ses travaux. La circulation
sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée et une limitation à 30 km/h si necessaire. Suivant les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue ponctuellement. Tous les soirs le chantier sera sécurisé à l’aide de rubalise, de cônes, barrières et tous matériels que l’entreprise jugera utile afin de matérialiser l'ouverture.
La circulation piétonne et cycliste sera déviée et sécurisée au droit des travaux. Si besoin un
cheminement sera créé avec des barrières de chantier. L'accès aux riverains sera impérativement
maintenu.
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura plus d'utilité.
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
L'entreprise aura à charge l’information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 10 jours avant
la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des
travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du
chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble
des usagers. A
Article6:,,
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne{les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne les Bains
Hôtel de Ville Tboulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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