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Conseil Municipal - DEL01 2025 0062 Cession d une Tiny House
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0062 Cession d une Tiny House)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DEL01_2025 | Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0062-DE
VIT
CONSEIL MUNICIPAL
En SEANCE DU 23 JUIN 2025
VILLE DE
CI4AVILLE
"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025 0062
Cession d’une Tiny House
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s’est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025 0036
Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025 0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le: 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 - n°DELO01 2025 | Publié le T
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0062-DE
Objet: Cession d’une Tiny House
Lors du budget participatif de 2021, un des projets votés était l'acquisition par la Commune d'une Tiny House permettant d'héberger des personnes en précarité.
C'est dans ce cadre que la Commune a acquis une Tiny House en mars 2023.
Elle a été mise à disposition de l’association AURORE et installée sur le terrain situé au 547, avenue Roger Salengro. Elle a permis à l'association d'accueillir des mères avec plusieurs enfants.
Installée de façon temporaire sur le terrain, une recherche a été initiée afin de pouvoir repositionner la Tiny House sur le territoire. Malheureusement, aucun emplacement n'a pu être trouvé afin de faire perdurer son usage et les associations sociales ont été sollicitées sans SUCCèsS.
Aussi, il a été décidé de la mettre en vente sur le site des enchères de l'Etat. Elle a été déplacée jusqu'à son enlèvement sur le site du Val Saint Olaf.
La Tiny House a trouvé preneur pour 26 000 €. Il s’agit d’un particulier, Monsieur Julien LESPERAT, qui l’a acquise pour un usage de résidence secondaire dans la Creuse.
La recette sera affectée sur le compte 024 puis fléchée vers un projet de financement de logement social.
Les membres de la commission municipale « Aménagement » ont examiné l’objet de la présente délibération le 12 juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l’unanimité,
CEDE la Tiny House à Monsieur Julien LESPERAT demeurant au 5, rue Malakoff à Grenoble (38000) au prix de 26 000 €.
AFFECTE la somme au budget 2025 (compte 024).
AUTORISE Monsieur le Maire à valider la cession effectuée par le Commissaire aux ventes de la Direction Nationale d'interventions Domaniales en charge d'accomplir toutes les
formalités afférentes à la présente opération.
|
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 -— n°DEL01_2025_{ Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0062-DE
VIT
er
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.