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Conseil Municipal - DEL01 2025 0061 Attribution d une subvention en faveur des travaux d ITE
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0061 Attribution d une subvention en faveur des travaux d ITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025_{ Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0061-DE
V7
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
VULE DE
CIHAVILLE
a
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025_0061
Attribution d’une subvention en faveur de travaux de rénovation énergétique
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIÈVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025 0036 Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°DEL01_2025_0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le: 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025 | Publié le T
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0061-DE
Objet: Attribution d’une subvention en faveur de travaux de rénovation énergétique
Par délibération n°DEL01_2024_0043 du 25 mars 2024 (R.D. du 29 mars 2024), le Conseil municipal a révisé son dispositif d'aide financière en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat, à savoir le doublement d’une subvention attribuée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), selon les modalités et conditions d’un règlement d'attribution ad hoc.
GPSO a reçu le 12 juin 2024 un dossier de demande d'aide financière pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'une maison individuelle, déposé par Monsieur Jean-Denis CURT domicilié 13, rue Marcel Rebard à Chaville.
GPSO ayant confirmé la subvention pour lesdits travaux, l'attribution d'une subvention d’un montant égal à 20% de celle de GPSO peut être attribuée par la Ville, dans la limite du montant total des travaux (€ TTC) à Monsieur Jean-Denis CURT.
Ce dossier remplit les conditions décrites dans le règlement d'attribution qui arrête le montant de la subvention de GPSO à 6 500 €.
Le Conseil municipal est donc sollicité afin d'attribuer une subvention d’un montant de 1 300 € à Monsieur Jean-Denis CURT pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'une maison individuelle.
Les membres de la commission municipale « Aménagement » ont examiné l'objet de la présente délibération le 12 juin 20285.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 300 € à Monsieur Jean-Denis CURT pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'une maison individuelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Il est précisé que les dépenses correspondantes sont imputées au budget 2025 de la Ville au compte 20422.
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Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_ 2025 À Pübliéle
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0061-DE
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Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.