Arrêté - 2202184

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Arrêté - 2202184 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Arrêté - 2202184)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-257 PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire

e Vu le code de la route,

e Vu le code général des collectivités territoriales,

e Vu le code de la voirie routière,

e Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 Janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,

e Vu la demande de l'AMICALE DE L'ASCA RUGBY en date du 16 décembre 2025 pour réaliser un vide grenier,

e Considérant que pour permettre l’organisation d'un vide grenier et assurer la sécurité des personnes chargées de l’organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 :

Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Parc des Sports, rue du Stade, le dimanche 28 juin 2026, de 06h00 à 18h00, dans les conditions définies ci-après.

Article 2 :

Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking. Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).

Article 3 :

La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par l'association demanderesse.

Article 4 :

L'attention du permissionnaire est attirée sur la présence de travaux au Parc des Sports; la manifestation ne devra pas impacter le chantier et devra tenir compte d'un périmètre de sécurité, de même l'espace public mis à disposition est grevé par des aménagements liés au chantier et se voit donc réduit.

Publié le 01/06/2026Article 5 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.

Il sera également affiché aux extrémités du secteur géographique concerné.

Article 6 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

Article 7 :

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont une copie sera transmise à:

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours - M. le Président de l'AMICALE DE L'ASCA RUGBY.

Fait à AUREILHAN, le © JUIN 2026ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2026-258 relatif à autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons

Le Maire

e Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-83, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique ; e Vu ie décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l’application de l’article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d’un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité ;

e Vu le Code Pénal, notamment son article 227-19 ;

e Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65 2025 05 28 00003 en date du 28 mai 2025 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées ;

e Vu l'organisation d’un vide- grenier :

. Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 16 décembre 2025 présentée par Monsieur Maxime COURREGES, Président de l'AMICALE DE L'ASCA RUGBY, _

ARRÊTE

Article 1:

L'Amicale de l'ASCA RUGBY représentée par Monsieur Maxime COURREGES, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l’occasion de l'organisation d'un vide grenier, rue du Stade à AUREILHAN, le dimanche 28 juin 2026 de 06h00 à 18h00.

Article 2 :

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 3 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.

Article 4 :Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

Article 5 :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Police Municipale ;

-__ Monsieur le président de l'AMICALE DE L'ASCA RUGBY.

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AUREILHAN, le f} 4 JUIN 2026