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Arrêté - 1925757
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1925757)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
es-Pyrénées
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-105 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UN VIDE GRENIER
Le Maire
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1 et suivants,
° Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la demande en date du 10 mars 2025, par laquelle l'ASCA BASKET
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'organiser un vide grenier au Centre Jean Jaurès à AUREILHAN.
ARRÊTE Article 1 :
L'ASCA BASKET, représentée par Monsieur Philippe JEAN, est autorisée à occuper le Parking du Centre Jean Jaurès en vue d'y organiser un vide grenier.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 30 mars 2025, de 07 heures à 20 heures.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions Sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 : |
Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimums devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres
sur le domaine public.
Article 5 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Publié le 19/03/2025 Article 6 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
ll est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Le registre comprend :
° les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à
la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature,
le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec
l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
e pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur
l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même
nature au cours de l'année civile ;
e pour les personnes morales, leur nom et l'adresse de leur siège et les
nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les
références de la pièce d'identité.
Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par
le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des
services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de
la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8
jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la
manifestation.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, où dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Service
Départemental de la Sécurité Publique, sont c
Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
S, Monsieur le Directeur
hargés, chacun en ce qui le
Fait à AUREILHAN, le j 8 jé;
Frédérique BELLARDI, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-106 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat : e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 22136;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;:
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
° Vu la demande de l'ASCA Basket en date du 10 mars 2025 pour organiser un vide-grenier,
e Considérant que pour permettre l’organisation d’un vide-grenier et assurer la sécurité des personnes chargées de l’organisation, il y a lieu de réglementer
le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry, le dimanche 30 mars 2025, de 7h00 à 20h00,
dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking.
Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre | - gème partie sur la Signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par l'association demanderesse. Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, - M. le responsable de l'ASCA BASKET.
Fait à AUREILHAN, le ÿ & {j473 75
La Maire Adjointe,
Déléguée à la sécurité,
rédérique BELLARDI yrénées
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N°2025-107 relatif à une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articles L 2212-2 et L 2215.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
° Vules articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L
3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé
Publique,
e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de
l’article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation
délivrée pour l’exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie
règlementaire du code précité,
Vu le Code Pénal notamment son article 227-19,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 en date du 04 juin 2024
portant règlement des débits de boissons dans le département des
Hautes-Pyrénées,
° Vu l'organisation d’un vide grenier,
° Vu la demande présentée le 10 mars 2025 par Monsieur Philippe JEAN,
Président de l'ASCA BASKET,
ARRÊTE
Article 1 :
L'ASCA BASKET, représentée par Monsieur Philippe JEAN, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l’occasion d’un vide grenier organisé au Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry à AUREILHAN le dimanche 30 mars 2025 de 07h00
à 20h00.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Police Municipale.
- Monsieur le Président de l'ASCA BASKET.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à AUREILHAN, le {8 HARS 2995 v
La Maire Adjointe,
Déléguée à la sécurité,
A]
Frédérique BELLARDI