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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 44 Approbation ppms ecoles Roger Marty visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 29/06/2026 Publié
le 29/06/2026
S
L Gr
ID
: 026-212602064-20260626-2026
44-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25
juin 2026
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-cinq juin, Le conseil municipal de la commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal
: Le
19 juin 2026
Présents (18) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(5):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
ROCHAS
Olivier),
RANC
Virginie
(procuration à BALLAND SCHMITT Émilie), JURRUS Béatrice (Excusée), NEGRE Michel (Excusé), DIDIER Christian (Excusé) Secrétaire de séance : BOULAS Hélène, assistée de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION
N°2026/44
: Approbation
du
Plans
Particuliers
de
Mise
en Sûreté
(PPMS) des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Roger MARTY Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'éducation
relatives
à
la
sécurité
dans
les
établissements scolaires ; Vu la circulaire du 8 juin 2023 relative aux Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) ; Considérant (a nécessité de garantir La sécurité des élèves et des personnels au sein des établissements scolaires de la commune ; Considérant que les écoles doivent disposer d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté permettant
de
faire
face
aux
risques
majeurs,
qu’ils
soient
d'origine
naturelle,
technologique ou liés à des situations d’intrusion ; Considérant
les
PPMS
élaborés
pour
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire
du
groupe scolaire Roger MARTY ; Considérant que ces documents définissent les procédures à mettre en œuvre en cas d'événement
majeur
(mise
à
l’abri,
confinement,
évacuation,
organisation
des
secours, etc.) Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
e
APPROUVE
les
Plans
Particuliers
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
de
l’école
maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire ;
°
PRECISE
que
ces
plans
seront
mis
en
œuvre
et
actualisés
en
tant
que
de
besoin, en lien avec les services de l'État et les équipes éducatives ;
e
AUTORISE le Maire à signer
tout document nécessaire à leur mise en œuvre. Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
|2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
(e)
S’étant abstenu-e-s
0
Î
Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 29/06/2026 S
1
Publié le 29/06/2026
O
ID
: 026-212602064-20260626-2026
44-DE
Montmeyran, le 26 juin 2026
Le
Maire
Olivier ROCHAS
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux
mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.