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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 31 Compte administratif 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
SO
ID
: 026-212602064-20260626-2026
31-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-cinq
juin,
le
conseil
municipal
de
La
commune
de
Montmevyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
19
juin
2026
Présents
(18)
: AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(5):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
ROCHAS
Olivier),
RANC
Virginie
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
JURRUS
Béatrice
(Excusée),
NEGRE
Michel
(Excusé),
DIDIER
Christian
(Excusé)
Secrétaire
de
séance
: BOULAS
Hélène,
assistée
de
TERRAIL
Simon,
directeur
général
des
services
DELIBERATION
N°2026/31
: Adoption
du
compte
administratif
2025
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
Vu
{a
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entres
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12;
Considérant
que
le
compte
administratif
2025
présente
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Recettes
461
842,47
€
2302
910,88 €
Dépenses
776
595,50
€
1978
781,89
€
=
Résultat
de
l’exercice
2025
-
_
314753,03€
324
128,99
€
+
Résultat
reporté
de
2025
263
017,23€
150
000
€
=
Solde
d'exécution
/ Résultat
de
clôture
-
51735,80
€
474
128,99
€
+
Restes
à
réaliser
Recettes
312
207€
Dépenses
409
395
€
=
Résultat
cumulé
Recettes
1037
066,70
€
2 452
910,88
€
Dépenses
1
185
990,50
€
1978
781,89
€ Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
$
1
Publié
le 29/06/2026
O
ID
: 026-212602064-20260626-2026
31-DE
Le
Conseil
municipal,
Le
maire
ayant
quitté
la
salle,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DONNE
acte
à
l’ordonnateur
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente ;
-__
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
compte
de
gestion;
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement ;
-
ARRETE
les
résultats
2025.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
|2
Ayant
voté
pour
19
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmeyran,
le
26
juin
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Hélène
BOULAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.