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Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2023 Bourdilot Budget Annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 048 BUDGET PRIMITIF 2023 Bourdilot Budget Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Budget Primitif 2023 - Bourdilot -
Budget annexe
N° 048/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 4 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assembié en session ordinaire, à ta Mairie, après convocation légale en date du 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DÜLOUARD,.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Absent excusé :
Madame FONTANEL.,
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Ia été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur, La liste des délibérations de la séance du 16 mars 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2023, en ce qui concerne le BOURDILOT, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
La présente céfbératon poit faire Fobjet d'un rocours pour excès de pottvoir devant te Tribal Administatif de
BORDEAUX dans on délai de 2 mois à conter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0482023-BF
Reçu le 06/04/2023 Budget Bourdilot 2023 (TTC)
Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement | | 408 258.00 € | 408 258.00 €|
Section d'investissement E _ 51389500€ 513 895.00 €
Total | | 922 153.00 € | 922153.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2022 et l'affectation des résultats 2022 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder au vote du Budget Primitif 2023 du Bourdilot conformément à la législation en
vigueur.
> D'adopter le Budget Primitif 2023 du Bourdilot.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0482023-BF
Reçu le 06/04/2023