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Déliberation - DEL 049 BUDGET PRIMITIF 2024 Bourdilot Budget Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 049 BUDGET PRIMITIF 2024 Bourdilot Budget Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
_ neRaC … an afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Budget f primitif 2024 — Bourdilot -
Budget annexe
N° 049/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
‘Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
: et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
_ Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
GARBAY, GOUJON et
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI,
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générai
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 14 mers 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2024, en ce qui concerne le BOURDILOT, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'i s'équilibre comme suit:
Budget Bourdilot 2024 (TTC)
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 200 000,00 € 200 000,00 €
Section d'investissement 525 223,00 € 525 223,00 €|
Total 725 223,00 € 725 223,00 €
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0492024-BF
Reçu le 15/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2023 et l'affectation des résultats 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2024 du Bourdilot conformément à la
législation en vigueur.
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 du Bourdilot.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0492024-BF
Reçu le 15/04/2024