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Arrêté - 2023 271 Arrêté mapping du 8 déc au 6 janvier 2024
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 271 Arrêté mapping du 8 déc au 6 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
2023-271 PM
Commentry
ARRÊTÉ | AUTORISANT LA PROJECTION DU
MAPPING VIDÉO DU 8 DÉCEMBRE 2023 AU 6 JANVIER 2024
Nous, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 juillet 2020 portant sur la convention
de partenariat entre le département de l'Allier
et la ville de Commentry pour l’organisation de
Spectacles lumière sur la façade de la mairie de Commentry,
Vu l'arrêté municipal d 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1er adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l'avis de police municipale,
Considérant la demande du conseil départementale de l'Allier sollicitant la reprise des projections du mapping vidéo (Lumière sur
le bourbonnais) place du 14 juillet à Commentry
du 8 décembre 2023 au 6 janvier 2024.
ARRÉTONS :
Article 1 : Du vendredi 8 décembre 2023 au samedi 6 janvier 2024, dès la tombée
de la nuit, le conseil départemental est autorisé
à diffuser Sur la façade de l’hôtel-de ville, lemapping
vidéo (lumières sur le bourbonnais).
Article 2 : La tour de projection restera installée sur le site en dehors des
périodes de projection et ce, jusqu'à la désinstallation
de la tour.
Article 3 : Aucune règlementation particulière ne sera appliquée sur la voie publique.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de
la commune de Commentry Www.commentry.fr.
à compter du mardi 5 décembre 2023.
Article 5: le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur
le directeur des services techniques, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie, l'agent de
la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en mairie de COMMENTRY,
Le trente novembre deux mille v t-trois,
Pour lé Maire, itlélégué
aux travaux, à l'urbanisme "L si cirité
ek Thi
D ERGE Hôtel de ville de Commentry Place du 14 Juillet 03600 COMMENTRY
04.7008.33.30
wwwcommentryfr
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