Arrêté - 2024 271 Arrêté Outillage St Etienne pour 2025

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Arrêté - 2024 271 Arrêté Outillage St Etienne pour 2025 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 271 Arrêté Outillage St Etienne pour 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Commentry ARRÊTÉ

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE VENTE D'OUTILLAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC « OUTILLAGE SAINT ÉTIENNE »

2024-271 AS PM

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses Articles L 2212.2 et

suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles

L2125-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu l'arrêté municipal du 18 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis de la police municipale,

Considérant qu'en raison des demandes d'autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public présentée par Monsieur François FAURE, entreprise Outillage de Saint-Etienne, domicilié Parc les Essarts BP 20086, 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON

Cedex, il importe de réglementer le stationnement,

ARRÊTONS :

Article premier : Les Outillages de Saint-Etienne sont autorisés à stationner leur camion d'outillage et à occuper le domaine public les vendredis de 8h30 à 12h30, place du Champ de Foire à Commentry aux dates demandées et après avis favorable du maire.

Article 2 : Cette autorisation est valable du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Article 3 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur place et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.

Article 4 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à une redevance par jour d'occupation, conformément à la Délibération du Conseil Municipal en date

du 02 mars 2023.

Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 17 décembre 2024.

Article 6: Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Commentry, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le douze décembre deux mille vingt-quatre,

€ | Pour le Maire,

L'Adjoint délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,

Hôtel de ville de Commentry u i) This y |VERGE Place du 14 Juillet - 2)

08600 COMMENTRY Ÿ V 0470083330 |

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