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Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 15 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 15 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
CG
nmunauté
le
Communes
2
du Mont
d'Or
- des
deux
Lacs
Compte
rendu
Conseil
Communautaire
15
mars
2016
Présents
:
M.
DEQUE
Gérard
(Président),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-
VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or},
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Mme
CHAMEL
Michèle,
Trésorière
Mme
BADOZ
Anne,
M.
MESSIKA
Anthony,
M.
FLEUROT
Vincent,
M.
DONZELOT
Sébastien
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
Mme
LOCATELLI
Murielle
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac).
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance:
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
I
Intervention
de
M.
Philippe
ALPY
Avant
d'inviter
M.
Philippe
ALPY
à
intervenir,
le
Président
précise
en
préambule
que
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Doubs
a
permis
à
de
nombreuses
collectivités
de
concrétiser
des
projets.
En
effet,
l'EPF
a
vocation
à
acquérir
à
la
place
des
communes,
des
terrains
décisifs
pour
l'avenir
d'une
commune,
d'en
assurer
le
portage
et
de
les
rétrocéder
à
la
collectivité
demanderesse
lorsque
cette
dernière
sera
prête
à
démarrer
son
projet.
Monsieur
CHEVASSU
intervient
sur
la
question
du
financement
de
l'EPF
et
explique
que
l'EPF
lève
4
millions
d'euros
de
ressource
par
l'intermédiaire
de
la
Taxe
Spéciale
d'Equipement.
Monsieur
ALPY
indique
que
le
montant
de
la
contribution
est
fixé
selon
la
population,
l'objectif
étant
de
ne
pas
dépasser
10
euros
par
habitant.
Une
fois
voté
le
produit
global,
les
services
des
impôts
sont
ensuite
chargés
de
le
répartir
entre
les
quatre
taxes
directes
locales
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
cotisation
foncière
des
entreprises).
La
TSE
apparaît
donc
sur
la
feuille
d'impositions
locales,
identifié
dans
une
colonne
à
part. Le
Président
remercie
M.
ALPY
pour
son
intervention
et
invite
les
délégués
communautaires
à
échanger
sur
ce
sujet.
Madame
TRIMAILLE
revient
sur
le
mode
de
financement
et
soulève
la
question
suivante
:
les
10
euros
par
habitants
sont-ils
prélevés
sur
la
taxe
foncière,
ou
sont-ils
ajoutés
sur
le
foncier
bâti
ou
non
bâti
?
Monsieur
ALPY
explique
que
la
somme
intervient
en
complément
de
la
taxe,
en
équivalent
habitant.
D'un
territoire
à
l'autre,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
10
euros
par
habitant. Monsieur
CHEVASSU
complète:
c'est
une
ligne
supplémentaire
sur
la
feuille
d'imposition.
Elle
est
prélevée
à
hauteur
de
0.89
sur
la
TH,
de
0.139
sur
la
TFNB,
de
0.241
sur
la
TFB,
et
pour
1.28
sur
la
CFE.
Aussi
le
plus
gros
de
la
somme
est
sur
les
entreprises.
Monsieur
ALPY
ajoute
que
ce
sont
les
communautés
d'agglomération
qui
apportent
l'essentiel
de
la
masse
financière.
Le
conseil
d'administration
décide
de
la
masse
à
collecter
et
transmet
le
montant
aux
services
de
l'Etat.
S'il
est
demandé
4
millions
d'euros,
les
services
de
l'Etat
ajustent
par
rapport
à
la
population
des
collectivités
adhérentes.
C'est
pour
cela
que
la
question
est
difficile
à
illustrer
d'un
territoire
à
l'autre.
La
CFE
représentant
la
plus
importante
contribution,
il est
vrai
qu'il
est
caricatural
de
dire
que
la
contribution
est
de
10
euros
par
habitant,
il
s'agit
d'une
moyenne,
50
%
de
la
somme
étant
prélevée
sur
les
ménages,
et
50
%
sur
les
entreprises. Monsieur
SEGUIN
prend
un
exemple
concret
et
demande
si
un
foyer
de
5
personnes
paiera
50
euros
par
an.
M.
ALPY
explique
que
ce
ne
sera
pas
le
cas.
La
somme
par
ménage
est
faible.
Monsieur
SEGUIN
pense
qu'il
serait
opportun
de
faire
le
calcul,
car
le
cumul
d'augmentations
de
toutes
parts,
représente
au
final
une
certaine
somme
pour
les
foyers.
Monsieur
FAIVRE
fait
remarquer
que
la
CCHD
étant
adhérente,
la
CCMO2L
devra
y
adhérer
de
facto.
Monsieur
DEQUE
considère
qu'il
est
opportun
d'aborder
la
question
dès
ce
soir
sans
quoi,
la
collectivité
aura
un
temps
de
retard.
Monsieur
ALPY
signale
que
plus
la
collectivité
tarde
à
délibérer,
moins
vite
elle
sera
opérationnelle.
En
effet,
les
démarches
préalables
sont
nombreuses
:
validation
de
la
compétence,
modification
des
statuts,
adoption
des
arrêtés.
Monsieur
CAPELLI
s'interroge
sur
la
majorité
nécessaire
pour
approuver
la
décision
:
absolue,
les
2/3
?
Monsieur
ALPY
explique
que
la
première
démarche
consiste
à
doter
la
communauté
de
communes
de
la
compétence
Programme
Local
de
l'Habitat.
I
précise
que
l'adhésion
se
fait
à
l'échelle
de
l'EPCI,
toutes
les
communes
membres
de
l'intercommunalité
bénéficiant
du
service.
Madame
CHARDON
s'interroge
sur
la
situation
des
communes
non
dotée
d’un
document
d'urbanisme.
Monsieur
ALPY
déclare
que
cela
n’a
aucune
incidence.
Ce
sont
les
règles
régissant
les
acquisitions
en
termes
d'urbanisme
qui
s'appliquent.
Monsieur
HERNANDEZ
souhaite
prendre
un
exemple
concret
et
actuel
pour
la
commune
des
Grangettes.
À
côté
de
la
mairie
se
trouve
un
terrain
d'1
hectare,
constructible
immédiatement.
La
commune
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
de
780
000
euros.
L'acquérir
obligerait
la
commune
à
augmenter
de
manière
conséquente
les
impôts.
Si
la
commune
adhère,
l'EPF
prendra
en
charge
les
frais
d'acquisition
de
780
000
euros.
En
supposant
un
portage
sur
environ
4
ans,
il
faudra
que
la
commune
paie
annuellement
l'équivalent
d'1%
de
cette
somme,
soit
près
de
8000
euros
par
an.
Il
estime
nécessaire
d'évaluer
clairement
l'impact
financier
pour
chaque
habitant.
|
rappelle
qu’une
simulation
avait
été
faite
il y
a
quelques
années
par
Jacques
PATOZ,
le
chiffre
avancé
à
l'époque
était
alors
de
80
000
euros.
L'adhésion
avait
alors
été
refusée
par
la
collectivité,
considérant
qu'il
était
préférable
de
mettre
cet
argent
de
côté
et
de
s'entraider
au
sein
de
la
CCMOZ2L.
Monsieur
DEQUE
alerte
sur
la
situation
budgétaire
des
communes
qui
se
tend,
tout
comme
celle
de
la
communauté.
Le
risque
est
de
bloquer
des
projets.
Il
rappelle
que
la
communauté
a
lancé
des
projets,
avec
en
retour
des
frais
de
fonctionnement
qui
augmentent.
Les
habitants
de
notre
territoire
ont
une
forte
demande
de
services
:
ils
veulent
des
structures
des
gardes
pour
les
enfants,
des
activités
périscolaires,
des
agrandissements
d'école.
Il
2 pense
qu'il
faut
se
mettre
en
capacité
de
pouvoir
continuer
à
investir
sur
des
projets
structurants
pour
le
territoire.
Monsieur
CHEVASSU
ajoute
que
l'adhésion
à
l'EPF
aurait
permis
à
sa
commune
de
traiter
deux
problématiques
sur
Rochejean:
D'une
part
l'ancienne
boulangerie
à
côté
de
la
mairie,
pour
laquelle
la
commune
a
emprunté
320
000
euros
et
étudie
des
projets
à
hauteur
de
500
000
euros
:
agrandissement
du
périscolaire,
ajout
d'une
salle
de
classe.
D'autre
part
une
maison
d'une
valeur
de
260
000
euros
qu'un
promoteur
souhaite
acquérir
pour
y
aménager
11
appartements.
Si
ces
biens
avaient
été
acquis
par
l'EPF,
la
commune
serait
en
train
de
chercher
un
porteur
de
projet
pour
aménager
quelque
chose
de
cohérent
dans
le
village.
Sans
l'intervention
de
l'EPF,
la
commune
se
trouve
bloquée
puisque
son
niveau
d'emprunt
ne
lui
permet
pas
de
s'engager
sur
un
tel
projet.
M.
LIETTA
perçoit
l'adhésion
à
l'EPF
comme
une
prime
d'assurance,
et
comme
un
bon
exemple
de
mutualisation
et
non
seulement
comme
un
impôt
supplémentaire.
Le
Président
remercie
Philippe
ALPY.
Il
estime
que
l'ensemble
des
arguments
ont
été
avancés
vis
à
vis
de
cette
question.
Il
Administration
générale
(1)
2.1
Election
suite
à
démission
du
4è
vice-président
(1.1)
Le
président
annonce
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Didier
Hernandez
de
ses
fonctions
de
4è
vice-président
chargé
du
tourisme,
il convient
de
procéder
à
une
élection
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
dans
les
instances
suivantes
:
-
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Amis
du
Site
Naturel
du
Lac
de
Remoray.
-
Comité
consultatif
de
gestion
de
la
réserve
naturelle
du
lac
de
Remoray
-
Haut
Doubs
Nordique
Le
président
propose
les
candidatures
des
personnes
suivantes:
-
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Amis
du
Site
Naturel
du
Lac
de
Remoray:
M.
Sébastien
POPULAIRE
-
Comité
consultatif
de
gestion
de
la
réserve
naturelle
du
lac
de
Remoray:
M.
Sébastien
POPULAIRE
-
Haut
Doubs
Nordique:
M.
Florent
PAQUETTE
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide
que
l'élection
a
lieu
à
main
levée.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
ces
représentants.
2.2
Désignation
d'un
remplaçant
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut
Doubs
(1.2)
Le
Président
informe
que,
suite
à
la
démission
de
Mme
Pons
Dotal
de
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire,
il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
en
qualité
de
délégué
titulaire.
Madame
BULLE
LESCOFFIT
étant
déjà
membre
de
la
commission
SCOT,
elle
propose
sa
candidature. Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
décide
de
procéder
à
une
élection
à
main
levée.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs.
2.3
Assurances
Le
président
informe
le
conseil
communautaire
de
la
décision
suivante,
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014
:
La
signature
d’un
avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
Flotte
automobile
et
risques
annexes
(lot
n°
3)
avec
la
compagnie
SMACL
afin
de
prendre
en
compte
la
suppression
et
l'ajout
d'un
véhicule
assuré.
Le
montant
de
la
cotisation
en
vertu
de
cet
avenant
est
de
1889
€
TTC.
Ill
FINANCES
Le
Président
annonce
que
le
budget
qui
va
leur
être
présenté
est
un
budget
de
transition.
La
communauté
a
pris
des
compétences,
s'est
engagée
dans
des
projets,
des
investissements.
En
retour
des
frais
de
fonctionnement
sont
à
prendre
en
charge
dès
à
présent.
Pour
autant,
il ne
s'agit
pas
encore
d'un
budget
gelé
ou
de
rigueur.
Cette
année,
le
budget
ne
présente
pas
d'excédent.
Le
fond
de
roulement
permet
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
mais
aucun
autofinancement
n'est
dégagé.
Dans
ce
contexte,
le
bureau
préconise
une
augmentation
raisonnable
de
la
fiscalité.
Le
Président
insiste
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
économies.
Il
s'agirait
donc
de
freiner
des
projets,
des
investissements.
Des
pistes
d'économies
ont
été
envisagées,
et
seront
présentées
à
l'assemblée.
|| précise
que
le
syndicat
mixte
des
deux
lacs
reçoit
à
compter
de
cette
année
une
contribution
de
480
000
euros
au
lieu
de
290
000
auparavant.
La
participation
au
syndicat
mixte
du
Mont
d'Or
représente
pour
sa
part
100
000
euros,
dépense
qui
n'existait
pas
auparavant.
Par
ailleurs,
110
000
euros
sont
versés
pour
la
salle
polyvalente
du
collège
de
Mouthe.
Cette
somme
était
prévue
au
budget
2015,
mais
elle
sera
versée
cette
année,
le
mandat
n'ayant
pas
été
émis
par
le
conseil
départemental.
L'une
des
pistes
envisagées
consisterait
à
diminuer
le
montant
des
subventions
mais
le
bureau
ne
souhaite
pas
compromettre
l’organisation
des
évènements
déjà
planifiés.
En
revanche,
aucune
augmentation
budgétaire
n'a
été
acceptée
pour
financer
de
nouvelles
manifestations.
Le
Président
annonce
qu'un
courrier
sera
adressé
aux
associations
afin
de
les
inciter
à être
raisonnables
dans
leurs
demandes.
Une
autre
piste
consistait
à
diminuer
de
5
%
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
cela
représenterait
1400
euros,
soit
une
somme
symbolique.
Cette
piste
n'a
pas
été
retenue.
Il
s'agit
par
ailleurs
de
rechercher
des
réductions
sur
des
gros
postes
de
dépenses,
notamment
sur
le
tourisme.
Ainsi
le
projet
de
canons
à
neige
des
Fourgs
sera
mis
à
l'étude.
Le
Président
suggère
que
chaque
projet
d'investissement
fasse
l'objet
d'une
fiche
d'évaluation
de
son
coût
de
fonctionnement,
afin
de
savoir
si
le
budget
peut
l'absorber.
Le
Président
rappelle
que
des
choix
ont
été
faits
par
le
passé,
des
investissements
directs
ont
été
engagés.
L'objectif
est
de
rétablir
un
excédent
d'ici
3
ans.
Or,
il n'est
pas
possible
de
diminuer
les
services
proposés,
les
écoles
enregistrent
davantage
d'enfants
scolarisés
et
nécessitent
plus
d'ATSEM,
les
services
comme
la
RI
et
l'urbanisme
représentent
également
des
budgets
conséquents.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
la
RI
n'est
pas
achevée,
et
peut
4 nécessiter
du
renfort
de
personnel
pour
la
distribution.
Tout
ceci
amène
la
collectivité
à
présenter
un
budget
équilibré
en
puisant
sur
les
excédents
dégagés
les
années
précédentes. Ce
préambule
achevé,
le
Président
passe
ensuite
la
parole
à
Claudine
BULLE
LESCOFFIT
et
à
Anne
BADOZ
qui
ont
travaillé
sur
les
budgets.
Madame
BULLE
LESCOFFIT
explique
que
les
tableaux
budgétaires
qui
ont
été
transmis
aux
Maires
pour
la
réunion
de
bureau
ont
été
modifiés.
D'une
part
il
manquait
des
données
relatives
aux
amortissements.
Par
ailleurs,
après
réunion
de
bureau,
le
budget
présenté
selon
la
version
précédente
aurait
entraîné
une
marge
d'autofinancement
négative
de
540
000
euros.
Le
bureau
a
donné
mandat
pour
rechercher
des
marges
d'autofinancement.
Madame
BULLE
LESCOFFIT
poursuit
son
exposé
en
indiquant
que
le
budget
tel
que
présenté
au
conseil
présente
une
marge
d'autofinancement
toujours
négative
mais
réduite
à
458
000
euros.
C'est
mieux
mais
toujours
insuffisant.
Des
moyens
vont
être
recherchés
avec
la
commission
Finances
pour
remédier
à
cette
situation.
Deux
orientations
sont
préconisées:
l'une
réside
dans
le
suivi
de
l'exécution
budgétaire
pour
permettre
de
contenir
au
plus
juste
les
dépenses
tout
au
long
de
l'année,
et
des
renégociations
seront
menées
à
cet
effet,
notamment
en
matière
de
télécommunications.
La
seconde
orientation
est
l'élaboration
d'une
fiche
pour
toutes
les
dépenses
nouvelles.
Chaque
demandeur,
que
ce
soit
un
vice-président,
une
commission,
une
commune,
ayant
besoin
d'engager
une
dépense
nouvelle
d'intérêt
communautaire,
remplira
cette
fiche
mise
au
point
par
la
commission
Finances.
Cette
fiche
comportera
l'objet,
le
descriptif,
le
montant,
le
coût
de
la
mesure,
les
effets
attendus,
les
éventuelles
subventions
et
notamment
les
réductions
de
coût
ultérieurs.
Cet
exposé
énoncé,
Madame
BULLE
LESCOFFIT
invite
Madame
BADOZ
à
présenter
les
comptes
administratifs
et
budgets.
3.1
Comptes
de
Gestion
- Comptes
Administratifs
2015
et
affectation
des
résultats
Madame
BADOZ
présente
au
conseil
communautaire
les
comptes
de
gestion,
les
comptes
administratifs
2015
de
la
communauté
de
communes
et
l'affectation
des
résultats.
Madame
CHAMEL,
Trésorière,
tient
à
disposition
les
comptes
de
gestion
pour
les
élus
qui
souhaiteraient
les
vérifier,
elle
confirme
la
concordance
avec
les
comptes
administratifs
et
l'exactitude
des
chiffres
présentés
par
Madame
BADOZ.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
«
budget
général
»
pour
l’année
2015.
-
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
«
budget
W49
Assainissement
»
pour
l’année
2015.
-
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
« service
tourisme
»
pour
l’année
2015
Approbation
du
compte
administratif
2015
et
affectation
du
résultat
—
budget
général
Monsieur
DEQUE,
président
de
la
Communauté
de
Communes,
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CHEVASSU,
1°
Vice-président,
à
l'unanimité
5 approuvent
le
compte
administratif
2015
«budget
Général
»
qui
se
traduit
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
5
537
899.84
Recettes
de
fonctionnement
6
949
106.08
Excédent
1 411
206.24
Dépenses
d'investissement
1
143
075.96
Recettes
d'investissement
1
045
411.22
Déficit
-97
664.74
-
décident
l'affectation
du
résultat
comme
suit,
compte
tenu
d’une
part
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
et
d'autre
part
des
résultats
reportés.
Section
de
fonctionnement
Excédent
1 411
206.24
Dont
97
664.74
€
à
affecter
au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
313
541.5
€
à
reporter
au
compte
R
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
Section
d'investissement
Déficit
97
664.74
A
reporter
au
compte
001
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
Approbation
du
compte
administratif
2015
et_
affectation
du
résultat
—-
budget
assainissement Monsieur
DÉQUE,
président
de
la
Communauté
de
Communes,
ne
participe
pas
au
vote.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CHEVASSU,
1%
Vice-président,
à
l'unanimité
approuvent
le
compte
administratif
2015
«budget
Assainissement
»
qui
se
traduit
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
1
731
903,71
Recettes
de
fonctionnement
2
100
406,69
Excédent
368
502,98
Dépenses
d'investissement
1
707
525,77
Recettes
d'investissement
1
464
828,29
Déficit
242
697,48
-
décident
l'affectation
du
résultat
comme
suit,
compte
tenu
d’une
part
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
et
d’autre
part
des
résultats
reportés.
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2014
Dépenses
: 843
076,00
Recettes:
386
459
Section
de
fonctionnement
Excédent
368
502,98
à
affecter
au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
6 Section
d'investissement
Déficit
242
697,48
A
reporter
au
compte
001
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
Approbation
du
compte
administratif
2015
et
affectation
du
résultat
—
budget
tourisme
Monsieur
DEQUE,
président
de
la
Communauté
de
Communes,
ne
participe
pas
au
vote.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CHEVASSU,
1°
Vice-président,
à
l'unanimité
approuvent
le
compte
administratif
2015
«budget
Tourisme
»
qui
se
traduit
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
1
207
444.85
Recettes
de
fonctionnement
2
278
570.16
Excédent
1
071
125.31
Dépenses
d'investissement
2
098
624.75
Recettes
d'investissement
1
110
051.09
Déficit
988
573.66
-
décident
l'affectation
du
résultat
comme
suit,
compte
tenu
d’une
part
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
et
d'autre
part
des
résultats
reportés.
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2015
Dépenses
:244
201
Recettes
:
278
205
Section
de
fonctionnement
Excédent
1
071
125.31
Dont
954
569.66€
à
affecter
au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
116
555.65€
à
affecter
au
compte
R
002
report
en
fonctionnement
Section
d'investissement
Déficit
988
573.66
A
reporter
au
compte
002
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
Monsieur
DEQUE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
réintègre
la
salle.
3.2
Projet
de
Budget
Primitif
2016
Madame
BADOZ
présente
au
conseil
communautaire
les
projets
de
budgets
primitifs
2016
de
la
communauté
de
communes.
S'agissant
des
charges
de
personnel,
le
président
fait
remarquer
que
le
service
administratif
ne
représente
pas
la
part
la
plus
importante.
De
plus,
il
faut
savoir
que
ce
service
gère
également
les
questions
d'environnement,
d'assainissement.
Il
cite
l'exemple
de
Madame
Annie
DUBIN,
chargée
de
la
comptabilité,
qui
consacre
une
part
importante
de
son
temps
de
travail
à
la
facturation
de
la
redevance
assainissement.
Le
président
présente
les
demandes
de
subvention.
Certaines
manifestations
ont
obtenu
un
avis
défavorable
du
bureau.
Il
expose
que
les
subventions
ont
été
gelées.
Les
demandes
de
subventions
nouvelles
pour
des
manifestations
locales
ont
été
refusées.
Il
ajoute
que
certaines
demandes
n'ont
pas
7 encore
été
réceptionnées.
Un
événement
a
par
ailleurs
été
annulé,
il s'agit
du
salon
du
livre.
Le
pôle
associatif
a
revu
par
ailleurs
sa
demande
de
subvention
à
la
baisse
en
raison
de
l'annulation
d'un
événement.
Le
président
expose
que
Pontarlier
a
fait
le
choix
de
réduire
toutes
les
subventions
de
5
%.
II
ne
souhaite
pas
appliquer
une
telle
décision.
Il
présente
ensuite
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement,
orientées
vers
les
activités
pour
la
jeunesse.
Elles
avaient
été
nivelées
vers
le
haut,
elles
sont
dorénavant
bloquées.
Le
montant
sera
à
peu
près
équivalent
à
celui
de
l'année
dernière,
sachant
que
le
budget
précédent
intégrait
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
centenaire
de
la
ligne
Frasne-Vallorbe. Madame
BIESSE
s'interroge
au
sujet
du
voyage
organisé
par
le
pôle
associatif,
qui
justifiait
le
montant
de
sa
subvention.
Elle
ne
juge
pas
pertinent
que
les
associations
financent
des
voyages,
et
estime
que
ce
n'est
pas
leur
finalité.
Le
Président
souligne
que
la
question
a
été
débattue
lors
de
l'assemblée
générale
du
pôle
associatif
la
veille.
Il
ajoute
que
les
membres
du
pôle
participent
également
aux
frais
du
voyage,
le
but
de
telles
actions
étant
de
fédérer
les
membres.
Monsieur
FLEUROT
déclare
que
l'excédent
de
l'année
2015
du
pôle
associatif,
d'environ
2300
euros,
a
été
réaffecté
au
budget
2016.
Il est
précisé
que
la
sortie
a
été
financée
par
les
participants,
à
hauteur
de
50
euros,
et
par
les
recettes
de
location
de
chapiteaux.
À
ce
propos,
le
président
annonce
que
la
prochaine
fête
des
associations
aura
lieu
le
10
septembre
2016.
Monsieur
CHEVASSU
demande
si
la
communauté
se
trouve
dans
l'obligation
de
verser
les
subventions
dès
lors
qu'elles
sont
votées.
Madame
CHAMEL
explique
que
s'agissant
des
attributions
de
subvention
dont
la
communauté
n'est
pas
certaine,
il est
possible
d'ouvrir
une
ligne
au
budget
sans
qu'elle
soit
nominative.
Par
la
suite,
il
conviendra
de
délibérer
afin
de
désigner
l'association
à
laquelle
la
subvention
est
destinée.
Par
contre,
si
la
subvention
fait
l'objet
d'un
détail
comme
dans
le
cas
présent,
alors
il y
a
obligation
de
la
verser.
Le
président
ajoute
qu'il
y
aura
lieu
de
délibérer
pour
des
subventions
qui
seront
attribuées
ultérieurement. Madame
BADOZ
poursuit
la
présentation
des
budgets.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité,
le
président
explique
qu'en
réunion
de
bureau,
une
augmentation
de
2%
a
été
validée,
ce
qui
reste
raisonnable,
au
vu
du
budget
de
la
communauté. En
ce
qui
concerne
la
TEOM,
le
président
propose
de
ne
pas
l'augmenter.
L'année
prochaine,
le
budget
environnement
fera
l'objet
d'un
budget
annexe.
Il
devra
s'équilibrer.
Madame
BADOZ
poursuit
par
la
présentation
du
budget
tourisme.
Des
crédits
sont
inscrits
pour
l'achat
d'un
logiciel
et
de
matériel
(imprimante
et
ordinateur)
dédiés
à
l'édition
des
forfaits
ski
de
fond,
ce
qui
éviterait
un
traitement
supplémentaire
pour
la
trésorerie.
Le
président
indique
que
le
matériel
sera
amorti
sur
un
an.
Monsieur
DONZELOT
explique
que
cette
dépense
est
susceptible
d'être
subventionnée
par
l'ENJ.
En
ce
qui
concerne
les
"portes
d'entrée"
des
sites
nordiques
du
territoire
de
la
communauté
de
communes,
la
communauté
risque
de
changer
de
nom
en
raison
de
la
fusion
avec
la
CCHD,
aussi
le
moment
ne
semble
pas
opportun.
Le
Président
expose
qu'un
projet
d'enneigeurs
sur
le
site
des
Fourgs
a
été
évoqué.
La
commission
tourisme
examinera
la
demande,
laquelle
fera
l'objet
d'une
fiche
de
fonctionnement.
Pour
information,
les
enneigeurs
de
la
Seigne
représentent
un
coût
de
6000
à
7000
euros
annuels
de
fonctionnement.
Madame
BADOZ
présente
les
chiffres
du
budget
assainissement.
Monsieur
CHEVASSU
déclare
que
le
programme
quinquennal
est
mis
en
application
en
fonction
des
avancées
des
différentes
études.
Pour
mémoire,
l'étude
ARTELIA
sur
les
STEP
8 Longevilles/Rochejean/
Métabief
arrivera
à
son
terme
avant
la
fin
de
l'année.
Le
but
est
de
prendre
des
décisions
avant
fin
2016
afin
de
percevoir
un
maximum
de
subventions.
3.3
Fiscalité
additionnelle
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer
concernant
l'augmentation
éventuelle
des
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2016.
Le
président
explique
que
l'augmentation
proposée
est
de
2
%.
Il présente
le
produit
attendu,
et
précise
que
l'augmentation
est
faible
rapportée
au
nombre
d'habitants.
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
l'Etat
fournit
les
bases
avec
l'augmentation
de
1%
issue
de
la
loi
de
Finances.
Ne
sont
donc
pas
comprises
les
augmentations
de
base
liées
à
l'installation
de
nouveaux
habitants.
Madame
BADOZ
précise
qu'en
observant
les
années
précédentes,
l'augmentation
des
bases
après
intégration
des
habitations
nouvelles
est
plutôt
de
l'ordre
3 %.
Monsieur
CHEVASSU
complète
ces
propos
en
signalant
que
la
hausse
de
73
531
euros
du
produit
de
la
fiscalité
ne
couvre
pas
la
baisse
de
dotation
de
l'État.
La
seule
dotation
de
l'Etat
qui
reste
constante
est
la
dotation
touristique.
Il ajoute
que
490
000
euros
de
dépenses
de
fonctionnement
de
déficit
sur
l'exercice
2015,
cela
lui
semble
énorme.
Dans
ce
montant,
110
000
euros
proviennent
de
la
participation
à
la
salle
polyvalente
du
collège
de
Mouthe
inscrits
en
section
de
fonctionnement
mais
qui
représentent
un
investissement.
De
la
même
manière,
100
000
euros
de
participation
au
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
correspondent
à
des
investissements
à
venir
sur
la
station
de
Métabief.
À
cela
s'ajoutent
les
136
000
euros
virés
à
la
section
d'investissements
sur
le
budget
tourisme.
Au
final,
sur
les
490
000
euros
de
déficit,
seuls
144
000
euros
correspondent
effectivement
à
un
déficit
de
fonctionnement.
Les
73
000
euros
de
produit
fiscal
supplémentaire
en
combleront
la
moitié.
Mais
selon
lui
il
faudra
trouver
des
solutions
l'année
prochaine
pour
parvenir
à
l'équilibre,
sachant
qu'une
dépense
nouvelle
s'annonce,
celle
du
Très
Haut
Débit,
à
hauteur
de
10
euros
par
habitant
(11
000
aujourd'hui,
certainement
15000
en
2018).
Monsieur
CHEVASSU
poursuit
son
exposé
en
indiquant
le
budget
écoles
a
longtemps
été
présenté
comme
une
source
de
recettes
pour
la
communauté,
au
motif
que
cette
compétence
permettrait
de
bonifier
le
montant
de
la
dotation
d’intercommunalité.
Or,
la
dotation
d’intercommunalité
ne
représente
plus
aujourd’hui
qu'une
recette
de
275
000€
soit
une
somme
bien
inférieure
aux
dépenses
des
écoles.
C'est
une
dépense
nécessaire,
mais
il
pense
qu'il
faudra
étudier
des
pistes
d'économie
sur
cette
compétence
également
Le
président
explique
que
le
budget
est
en
grande
partie
consacré
à
l'investissement,
bien
que
certains
crédits
soient
imputés
en
fonctionnement.
L'augmentation
de
2
%
des
taxes
locales
procure
environ
73
000
euros
de
gain
de
produit
fiscal.
Par
ailleurs,
les
lotissements
en
création
apporteront
des
rentrées
fiscales
supplémentaires.
Il
pourrait
être
décidé
d'augmenter
la
fiscalité
de
7
%,
mais
ce
n'est
pas
son
souhait.
Il
privilégie
la
stratégie
consistant
à
resserrer
le
budget
l'année
prochaine,
et
chercher
les
sources
possibles
d'économies. Monsieur
CHEVASSU
souhaite
davantage
de
transparence
budgétaire
au
niveau
du
syndicat
mixte
des
2
lacs,
c'est
pourquoi
il
lui
semble
opportun
de
présenter
les
comptes
du
syndicat
en
conseil
communautaire.
Le
président
fait
remarquer
que
la
collectivité
est
adhérente
de
nombreuses
structures
:
PREVAL,
SMMAHD
etc,
qui
ne
font
pas
l'objet
de
présentation
budgétaire
en
conseil.
Toutefois,
si
des
marges
sont
dégagées
sur
le
budget
du
syndicat,
elles
pourront
être
restituées
aux
communautés
adhérentes. 3.4
Taux
de
la
T.E.O.M.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer
concernant
le taux
de
la
Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2016.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
les
dispositions
issues
de
l’article
107
de
la
Loi
de
finances
initiale
pour
2004
relatives
au
vote
des
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Il
précise
que
le
montant
des
bases
prévisionnelles
tel
qu'il
figure
sur
l’état
1259
TEOM
communiqué
par
les
services
fiscaux
s'élève
à
la
somme
de
13
966
077
euros.
Il
propose
de
fixer
le
taux
de
la
TEOM
à
9.26
%
ce
qui
représente
un
produit
de
1
293
258.73
euros.
Il invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l’exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité: - fixe
à
9.26
%
le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2016, - charge
le
Président
de
le
notifier
à
la
direction
des
services
fiscaux.
3.5
Reconstitution
des
amortissements
Madame
la
Trésorière
ayant
détecté
Une
anomalie
liée
au
fait
que
des
biens
acquis
en
2004
et
2005
n'ont
pas
été
amortis,
il
convient
de
régulariser
cette
situation
en
validant
les
écritures
d'ordre
non
budgétaires
suivantes :
2
ÿ
ji
Opération
d'Ordre
PJ
:
délibération
de
l’organe
délibérant
BSHIESI08E
De
Non
Budgétaire
(OONB) |
autorisant
le
mouvement
du
c/1068
10
107.40€
(dans
la
limite
du
solde
créditeur
de
ce
10
107.40€
compte). Montant
des
amortissements
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
écritures
d'ordre
non
budgétaires.
IV
Tourisme
(après
point
2.3)
(Il)
Programme
d'aménagement
des
itinéraires
de
randonnée
Le
président
informe
le
conseil
communautaire
de
la
décision
suivante,
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014
:
Conclusion
de
l'avenant
n°3
au
marché
confié
à
l'ONF
relatif
à
la
conception,
fourniture
et
pose
de
la
signalétique
et
infrastructures
du
nouveau
schéma
de
randonnée
pédestre
VTT
et
Trail.
10 Montant
marché
initial
311
179.75€
HT
16
00Z.S0€
HT
Pluwalues
avenant
3:
Dépose
anciens
pupitres
sentier
des
Bornes
Etude
préalable
en vue
del'harmonisation
des
poteaux
GTI
avecla
charte
signalétique
CCMO2L
|
Déviationtracé
Sentier
des
Bornes
pour
évitement
partiel
RD6
Compléments
designalétique directionnelle
Réfectionbarrières
autour
dupupitrethématique
aulieu-dit"La
Beuffarde"
(Sentier
des
Bornes
/
Les
Fourgs)
Pose
de
2tourniquets
supplémentaires
(lougne)
Réfectiongraphique
du
pictogamme
Trail
Moins-value
avenant
3
:
-1548.77E
HT
Œuovression
conception
visuels
pourS
bornes
d'infomation
14 458.73
€ HT
Montant
marché
actualisé
310
437.09
€
HT
Madame
CHEVALET
signale
que
le
passage
dans
Jougne
n'est
pas
sécurisé.
Madame
TRIMAILLE
ajoute
qu'il
y
a
également
danger
sur
la
route
de
la
Fuvelle.
Il faudrait
le
signaler
par
un
panneau.
Monsieur
DONZELOT
déclare
qu'il
existe
des
balises
danger.
ll sera
demandé
de
renforcer
le
balisage.
V
Assainissement
(IV)
5.1
Avenant
n°3
concernant
le
marché
d'exploitation
des
stations
d'épuration
Monsieur
CHEVASSU
signale
que
récemment,
la
station
d'épuration
a
fait
l’objet
de
travaux
pour
mettre
en
œuvre
le
suivi
du
déversoir
d'orage
d'entrée,
et
un
poste
de
relèvement.
La
société
Gaz-et-Eaux,
titulaire
du
marché
d'exploitation,
est
chargée
de
procéder
à
l'entretien
des
ouvrages,
et
assurer
la
transmission
des
données
collectées
aux
services
de
l'Etat
par
le
biais
de
l’auto-surveillance.
Financièrement,
la
plus-value
concernant
ce
suivi
est
établie
à
1
522.00
€
HT
par
an.
Le
montant
annuel
de
rémunération
après
avenant
est
de
249
403,00
€
HT.
Monsieur
MESSIKA
ajoute
que
cela
concerne
l'entretien
des
stations
d'épuration
de
Métabief,
des
Longevilles
Mont
d'Or
et
de
Jougne.
Les
sommes
sont
effectivement
conséquentes,
et
ce
même
sans
les
postes
de
refoulement.
Au
total,
cela
représente
près
de
450
000
euros
de
contrats
de
prestations.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
11 autorise
le
Président
à signer
l’avenant
n°3
concernant
le
marché
d’exploitation
des
stations
d'épuration
avec
la
Société
GAZ
ET
EAUX
sis
14
Rue
du
Noret
25620
MAMIROLLE.
5.2
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
d’un
essai
de
traitement
pour
le
collecteur
du
lac
Monsieur
CHEVASSU
rappelle
qu'il
avait
été
habilité
à
engager
la
réalisation
d’une
station
mobile
de
traitement
pour
le
collecteur
du
lac,
sur
la
commune
de
Montperreux.
Cette
opération
est
en
cours
et
fonctionne
bien
depuis
15
jours.
Sur
le
terrain,
deux
conteneurs
ont
été
installés
avec
deux
types
de
filtre.
Le
suivi
est
assuré
tous
les
jours.
L'opération
doit
durer
3
mois.
Le
conseil
a
été
informé
de
l’adjudication
des
travaux
à
la
société
Degrémont
pour
un
montant
de
travaux
de
197
600.00
€
HT.
Il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
solliciter
l’aide
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
pour
un
montant
global
de
l'opération
chiffré
à
225
000.00
€
HT.
Initialement,
la
collectivité
n'a
pas
sollicité
de
subvention
car
elle
ne
remplissait
pas
les
critères.
Après
discussion
avec
l'agence
de
l'eau
et
le
département,
s'agissant
d'un
projet
pilote,
et
ces
deux
structures
étant
intéressées
par
le
résultat
de
ce
type
d'opération,
elles
ont
invité
la
collectivité
à
déposer
une
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Communautaire,
l’exposé
du
Rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
5
-
sollicite
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Département
pour
un
montant
global
de
l'opération
de
225
000,00
€HT
;
-
autorise
le
Département
à
percevoir
et
à
verser
pour
le
compte
de
notre
Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et
des
Deux
Lacs,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence,
et
s’engage,
le
cas
échéant,
à
rembourser
au
Département
la
subvention
de
l’Agence
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations.
Par
ailleurs,
le
conseil
de
communauté
s'engage
à
réaliser
l'opération
d'assainissement
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
des
réseaux
d'assainissement
de
Franche-Comté
;
-
la
collectivité
s'engage
à
prendre
en
charge
la
part
résiduelle
de
l'investissement.
VI
Elimination
des
déchets
et
environnement
Suite
à
la
consultation
engagée
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
colonnes
enterrées,
Monsieur
MESSIKA
informe
le
conseil
communautaire
que
l'offre
la
mieux-disante
au
regard
des
critères,
à
savoir
60
%
valeur
technique
et
40
%
prix
de
la
prestation,
est
l'offre
de
la
société
Plastic
Omnium,
pour
un
montant
de
120
330.00
€
HT.
7
fournisseurs
avaient
présenté
une
offre.
Il
s’agit
d'un
marché
relatif
à
l'installation
de
colonnes
enterrées,
colonnes
semi
enterrées,
colonnes
aériennes,
un
panel
pour
disposer
de
suffisamment
de
choix.
Il existe
déjà
sur
le
territoire
de
la
collectivité
des
colonnes
enterrées,
leur
remplacement
est
prévu
dans
l'offre.
Il y
a
lieu
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
le
marché,
et
à
demander
l'aide
de
l'ADEME
quant
à
la
mise
en
place
de
ce
système.
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l’unanimité
des
membres
présents:
12 -__
Autorise
le
Président
à
signer
le
marchés
avec
la
Société
Plastic
Omnium
- Bât
C
CS
48040
-
CHAPONNAY
-
69967
CORBAS
CCEDEX
pour
un
montant
de
120
330
€ H.T.
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération,
-__
sollicite
l’aide
de
l'ADEME
quant
à la mise
en
place
de
ce
système
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
sont
inscrits
au
budget
«
Général
»
de
la
Communauté
de
Communes.
VII
Prise
de
compétence
«Programme
local
de
l'habitat»
en
vue
de
l'adhésion
à
l'établissement
public
foncier
du
Doubs
(abordé
à
la
suite
de
présentation
|)
Les
établissements
publics
fonciers
locaux
ont
vocation
à
mener
les
actions
foncières
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
leur
périmètre.
La
mission
des
EPFL
consiste
à
acquérir,
pour
le
compte
de
leurs
membres,
des
biens
fonciers
et
immobiliers,
les
porter,
les
gérer,
puis
les
rétrocéder
à
la
collectivité
membre
lorsqu'elle
est
prête
à
lancer
son
projet.
Créé
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2007
et
élargi
à
plusieurs
reprises
depuis,
l'Etablissement
public
foncier
du
Doubs
Interdépartemental
est
constitué
du
Conseil
Départemental
du
Doubs
et
des
établissements
publics
à
fiscalité
propre
(EPCI).
A
ce
jour,
deux
communautés
d'agglomération
- Grand
Besançon
et
Pays
de
Montbéliard
- et
quinze
communautés
de
communes
-
Frasne-Drugeon,
Pays
Baumois,
Hauts
du
Doubs,
Vaite
Aigremont,
St
Hippolyte,
Trois
Cantons
(secteur
Colombier
Fontaine,
Lougres,
Montenois),
Isles
du
Doubs,
Pays
de
Rougemont,
Vallon
de
Sancey,
Canton
de
Montbenoit,
Amancey-
Loue-Lison,
Dame
Blanche
Bussiere,
Pays
de
Clerval,
Pays
d'Ornans,
Haut-Jura
Arcade
(Jura)
en
sont
membres,
soit
une
population
de
400
926
habitants
appartenant
à
350
communes. Le
financement
de
l'EPFL
et de
ses
actions
est
assuré
par
:
-
La
taxe
spéciale
d'équipement
dont
le
montant
est
fixé
annuellement
par
l'EPFL;
-
Le
produit
de
la
revente
des
terrains,
loyers,
emprunts.
L'adhésion
à
l'EPF
nécessite
au
préalable
que
la
CCMOZ2L
se
dote
de
la
compétence
«
Elaboration
et
suivi
du
Programme
Local
de
l'Habitat
»,
étant
entendu
que
cette
prise
de
compétence
n'implique
pas
nécessairement
la
mise
en
place
effective
de
ce
programme.
Cette
modification
nécessite
une
révision
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
||
appartiendra
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
dans
le
délai
de
3
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
délibération
de
la
CCMO2L.
A
défaut
de
délibération
du
conseil
municipal
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
Plus
rien
n'étant à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Présid
C.
BULLE
LESCOFFIT
G.
DE
Us
13