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Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PO
e
"..
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ne
du 27 mars 2018
RER
Es
Compte-rendu
DU
HAUT-DOUBS Présents:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey-et-Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Longevilles-Mont-d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
Mme
BERTHET
Sylvie,
(Mouthe),
Mme
BROSSARD
Corinne
(Oye
et
Pallet),
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
Monsieur
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
PONCET
Alain
(Les
Pontets),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Autres
présents
: Mme
CHAMEL
Michèle
(trésorière),
M.
PETITE
Gilles
Excusés
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
M.
BELOT
Roger,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
M.
CAPELLI
Daniel
, M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
PASQUIER
Daniel,
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
Représentés:
M.
SEGUIN
Michel
représenté
par
Monsieur
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
représenté
par
M.
PONCET
Alain
(Les
Pontets)
Election
d'un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
POPULAIRE
Approbation
du
compte
rendu
du
13
mars
2018
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
proposé
concernant
le
conseil
communautaire
du
13
mars
dernier.
Il
Participation
de
la
CCLMHD
au
SMMO
Le
Président
laisse
la
parole
à
Mr
CHEVASSU
pour
présenter
les
orientations
débattues
lors
de
la
dernière
réunion
de
Bureau
du
SMMO
concernant
les
projets
d'amélioration
de
la
station.
Il fait
distribuer
une
note
présentant
deux
projets
:
1-1
Le
Projet
ISO
Il
consiste
à
entretenir
toutes
les
remontés
mécaniques
à
un
niveau
de
sécurité
et
d'utilisation
actuel.
- La
dette
restera
à
environ
14
M€
sur
20
ans
car
il faut
emprunter
tous
les
ans
pour
financer
les
inspections
trentenaires
et
les
casses
(vieillissement
des
installations).
- L'attractivité
de
Piquemiette
restera
faible
pour
deux
raisons
* pistes
difficiles
pour
les
débutants
* Retour
sur
Métabief
trop
long
* Pas
de
possibilité
future
de
prévoir
un
développement
d'été 1-2
Le
projet
EVE
L'étude
EVE
permettra
de
connaitre
le
potentiel
réel
des
installations
actuelles
et
de
pouvoir
moderniser
en
profondeur
ses
installations
(utilisation
des
pylônes
actuels).
Le
diagnostique
est
en
cours
mais
les
résultats
ne
sont
pas
encore
connus.
A
noter
que :
-__
La
reconfiguration
des
appareils
n'était
pas
possible
avant
2017
-
Cela
éviterait
de
passer
par
des
études
environnementales
-
Cela
éviterait
de
pourvoir
à
des
compensations
-
Cela
permettrait
la
maitrise
de
l'investissement
avec
un
projet
à
4.5
MC
Ce
projet
prévoit
que
la
dette
passe
à
15
M€
sur
20
ans
avec
une
maîtrise
de
l'entretien
des
installations
(le
remboursement
actuel
de
la
dette
est
de
1
150
000€/an)
Ce
projet
permettrait
:
-
de
fluidifier
Paradis
qui
reste
un
atout
dans
l'apprentissage
(piste
Renard),
et
Troupezy
qui
bénéficie
d'une
belle
piste
rouge
et
du
retour
Piquemiette.
Cela
pourrait
se
traduire
par
l'augmentation
de
la
vitesse
de
ces
deux
télésièges
(en
installant
un
tapis
roulant
pour
l'embarquement)
et
en
augmentant
la
capacité
des
sièges.
-__
d'augmenter
l'attractivité
de
Piquemiette
en
favorisant
la
pratique
des
skieurs
débutants
et
en
améliorant
La
liaison
avec
Métabief.
-
de
garantir
la
neige
en
réalisant
des
installations
de
neige
de
culture
sur
les
pistes
à
forts
enjeux.
>
Piste
Source
-Guidel
pour
un
retour
bas
Piquemiette
>
Piste
compétition
pour
avoir
un
produit
de
loisir
et
d'entrainement
c>
Bas
des
roches
Ces
aménagements
n'ont
pas
besoin
d'étude
environnementale
car
ils
font
partie
de
la
phase
2
du
projet
«
neige
de
culture
»
débutée
avec
la
création
de
la
retenue
colinéaire.
Pour
mémoire,
l’autorisation
de
production
de
neige
et
de
l'ordre
de
200
000m3
-
d'éviter
les
inspections
trentenaires
des
3
télésièges
de
Piquemiette
En
créant
un
télésiège
Lynx
qui
partirait
du
parking
de
Piquemiette
pour
l'arrivée
actuelle
du
télésiège
chamois
afin
de
permettre
une
desserte
des
pistes :
Granges
des
pauvres
«
bleu
»
agréable
et
facile
pour
les
débutants
avec
possibilité
de
retour
vers
Métabief
Source
pour
retour
Métabief
ou
parking
Piquemiette
Source
—Guidel
vers
parking
Métabief
Bouc
blanc
sans
le
mur
pour
un
accès
télésiège
des
roches
Inter
compétions
pour
un
accès
télésiège
des
roches
Entrainements
pour
la
compétition.
-
de
développer
des
activités
d'été
VTT-Tyrolienne
grâce
à
la
création
du
télésiège
Lynx
-
d'optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement
avec
la
suppression :
>
du
Téléski
liaison
et
Le
Tertre
(remplacés
par
une
navette
routière
pour
desservir
les
parkings)
>
du
télésiège
Piquemiette
Parking-plateau
des
roches
>
du
Téléski
Signal
>
Téléski
mini
pique
(Bonne
piste
débutant
mais
pas
d'accès
facile
pour
le
prendre)
La
création
d'un
télésiège
qui
arriverait
au
sommet
du
Morond
est
abandonnée
pour
les
raisons
suivantes
: > _
investissement
3
M€
>
=>Ne
desservirait
aucune
piste
mais
faciliterait
le
retour
vers
Métabief
La
difficulté
pour
descendre
à
Piquemiette
reste
la
même
(Mur
Troupezy)
Pas
d'augmentation
de
la
fréquentation
Problématique
environnemental
(arrête
biotope
falaise,
survol
de
la
retenue
colinéaire,
compensation
environnementale
pour
le
défrichement
de
la
forêt)
Pour
terminer,
Mr
CHEVASSU
présente
les
bilans
financiers
des
trois
dernières
années
:
1565 702€
189u277€
155767€
EEE
Eu
te TE
3U1687€
2126
347499E
18
15€
À
ET
NE Let
N6OSTE
WE
BETRE
1%
GiiME
2%
ET
LAN N
IDONE
6%
10000E
5%
1NO0£
5%
100€
1%
HOME
IN
LP0ME
14
TT
BSUSE
57%
1DMODE
S%
SUONE
134
Mme
BULLE
LESCOFFIT
s'interroge
pour
savoir
qu'elles
sont
les
solutions
envisagées
si
les
conclusions
de
l'étude
EVE
ne
sont
pas
favorables
à
la
réutilisation
des
installations
existantes. Mr
CHEVASSU
précise
qu'il
n’y
a
pas
d’autres
solutions
pour
l'instant
mais
le
projet
ISO
semble
compromis
compte
tenu
de
son
montant
de
14
M€.
Il
précise
que
le
développement
du
site
de
Super
Longeville,
notamment
en
matière
de
neige
de
culture,
n'est
pas
envisagé
compte
tenu
des
problèmes
environnementaux.
Mr
JACQUEMIN
VERGUET
regrette
cette
situation
et
rappelle
que
sa
commune a
fait
l'effort
de
mettre
à
disposition
le
terrain
nécessaire
à
la
retenue
collinaire.
Après
ce
large
exposé
le
Président
remercie
Mr
CHEVASSU
puis
rappelle
que
par
délibération
du
17
juin
2015,
la
CCMO2L
avait
décidé
de
contribuer
à
hauteur
de
100
000
€/an
au
programme
d'investissement
visant
à
restructurer
le
domaine
skiable
de
la
station
de
Métabief,
par
le
biais
d'une
convention
annuelle.
Cet
engagement
a
été
reconduit
par
la
CCLMHD
(délibération
du
25
juillet
2017).
La
CCHD
versait
12
000€/an
au
titre
de
sa
participation
aux
tremplins
de
Chaux-Neuve.
Le
Conseil
Départemental
a
fait
savoir
par
la
voix
du
Président
du
SMMO
que
ses
représentants
souhaitaient
une
augmentation
de
la
contribution
financière
des
Collectivités
locales
afin
de
partager
le
risque
d'exploitation
et
impliquer
davantage
les
élus
locaux
dans
les
choix
de
développement
à
venir.
Au
vu
de
cette
demande
et
dans
le
but
d'une
approche
globale
le
Président
propose,
sans
attendre
la
rédaction
des
nouveaux
statuts
:
-
pour
2018,
d'augmenter
la
participation
de
la
CCLMHD
à
hauteur
de
100
000€,
ceci
dans
le
but
de
bien
marquer
l'engagement
de
cette
dernière
ce
qui
portera
sa
contribution
à
200
000€
plus
12
000€
au
titre
des
engagements
CCHD.
-
pour
2019,
d'augmenter
la
participation
de
150
000€
soit
350
000€
de
participation
plus
12
000€
au
titre
des
engagements
CCHD
-
pour
2020,
d'augmenter
la
participation
de
150
000€
soit
500
000€
de
participation
plus
12
000€
au
titre
des
engagements
CCHD -
que
le
montant
de
la
participation
de
la
CCLMHD
ne
dépasse
pas
50
%
des
besoins
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
du
SMMO.
Certains
élus
sont
dérangés
par
le
fait
que
la
CCLMHD
aura
la
même
participation
que
le
Département.
Le
parallèle
est
fait
avec
le
Syndicat
Mixte
des
deux
lacs
pour
lequel
le
Département
s'est
désengagé.
Mr
MINITTI
demande
si
la
Communauté
a
la
certitude
que
dans
les
nouveaux
statuts
du
SMMO
le
nombre
d'élus
de
la
CCLMHD
sera
identique
à
celui
du
Département.
Mr
CHEVASSU
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
certitude
et
que
c’est
lors
de
la
rédaction
de
ces
statuts
qu'il
faudra
trancher
cette
question.
Mme
ANDREZ
demande
si
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
a
été
sollicitée
pour
participer
au
financement
de
ce
Syndicat.
Le
Président
a effectivement
échangé
avec
Mr
P.
GENRE,
mais
sans
résultat.
Mme
ANDREZ
s'interroge
sur
la
possibilité
pour
la
CCLMHD
de
financer
à
la
fois
les
500
000€
pour
le
SMMO
et
les
futurs
projets
de
la
communauté.
Le
Président
confirme
que
la
Communauté
pourra
financer
ces
dépenses
et
se
base
notamment
sur
l'étude
menée
par
le
cabinet
STRATORIAL.
Mr
LIEGON
trouve
le
discours
du
Président
bien
optimiste.
Pour
lui,
des
augmentations
d'impôts
seront
incontournables
dans
les
années
à
venir.
Mr
DÉQUE
précise
que
la
Communauté
de
Communes
peut
compter
sur
la
dynamique
de
ses
bases
fiscales
pour
trouver
du
financement.
Après
ce
large
débat
le
Président
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
et
par
27
voix
«pour»,
1
voix
« contre
»
et
10
abstentions
décide
:
-
de
valider
la
proposition
pour
2018
soit
une
participation
de
200
000€
+
12
000€
au
titre
des
engagements
de
la
CCHD.
-
de
renouveler
la
convention
pour
l’année
2018
en
tenant
compte
de
ce
nouveau
montant
et
d’autoriser
le
Président
à
la signer
-
de
valider
le
principe
évoqué
précédemment
de
participation
pour
les
années
suivantes,
et
qui
fera
l’objet
d’une
nouvelle
convention
et/ou
d’une
adhésion
au
SMMO,
à
approuver
par
le conseil
communautaire.
Il
Assainissement
—
Reprise
des
prêts
des
communes
de
l’ancienne
CCHD
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
issue
de
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD,
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non-collectif
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
1°’ janvier
2018. Aussi,
il
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
que
la
CCLMHD
reprenne
les
prêts
contractés
par
les
communes
de
l'ancienne
CCHD
pour
financer
les
travaux
de
raccordement
à
l'assainissement,
à
savoir
: Commune
N°
prêt
Organisme
Montant
Taux
annuité
origine
au
01/01/18
Date
échéance
première
dernière
PETITE CHAUX
55009062501
|
CRCA
85
000.00
€
5613.91
€ |
4.15%
5730.80
€ |
30/12/2003
|
30/09/2018
CRCA
VILLEDIEU
550245681676
|IENA
631
000.00
€
254
184.00
€ |
4.87%|
44323.69€ |
15/11/2005
|
15/11/2025
CHAUX NEUVE
55018231680
|
CRCA
27
500.00
€
6 863.84€ |
4.00%
2473.38
€ |
10/02/2006
|
10/02/2020
55001953128
|
CRCA
53
358.00
€
13
428.56€ |
0.35%
3184.44€ |
13/02/2002
|
13/11/2021
55007688453
|
CRCA
200
000.00
€
79
698.01
€
|
4.54% |
15
323.50
€ |
02/01/2004
|
02/07/2023
CHAPELLE
BANQUE
BOIS
7086745
POP
90
000.00
€
53
254.45
€ |
1.99%
5756.32
€ |
25/03/2008
|
25/03/2028
BANQUE
BREY
7114866
POP
210
000.00
€
168
743.35€
|2.50%|
10
064.97
€ |
04/10/2010
|
04/12/2039
Mme
GREUSARD
constate
pour
certains
prêts
des
taux
élevés
et
demande
si
des
démarches
peuvent
être
faites
pour
renégocier
les
conditions.
Le
Président
répond
que
pour
Villedieu
le
prêt
est
un
Prêt
IENA
Souplesse
et
qu'il
a
fait
l'objet
d’un
passage
à
taux
fixe
lors
de
la
tension
des
Marchés
financiers
il
y
a
quelques
années. Les
explications
entendues,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
valider
la
reprise
de
ces
prêts
et
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
décision.
Mr
CHEVASSU
profite
de
ce
point
pour
rappeler
que
la
question
de
la
reprise
ou
non
des
résultats
des
budgets
annexes
«
assainissement
»
des
13
communes
de
la
CCHD
par
la
CCLMHD
n'a
pas
encore
été
tranchée.
[Il
Harmonisation
des
taux
fiscaux
suite
à
la
fusion
Le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'étude
STRATORIAL,
un
point
concernait
l'impact
de
la
fusion
sur
la
fiscalité
intercommunale
et
la
fiscalité
des
communes
membres
en
simulant
la
possibilité
de
lissage
sur
0,
3,
8
ou
12
années.
Les
simulations
présentées
à
produits
constants
font
ressortir :
Taux
CCLMHD
CCMO2L
Entreprises Ménages
CFE FB FNB
13.06%
8.67%
9.79%
12.63%
7.72%
8.30% 5.91%
11.02%
5.07%
13.65%
18.44%
10.03% (Une
copie
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018
est
diffusée
à
tous
les
conseillers
communautaires).
les
taux
harmonisés
suivants
: TH
8.30
%,
TBF
5.91
%,
TFNB
13.65
%
et CFE
9.79
%
pour
les
communes
du
territoire
de
l’ancienne
CCMO2L,
et
pour
une
valeur
locative
moyenne,
une
augmentation
des
taux
intercommunaux
importante
en
termes
de
pourcentage
mais
en
euros,
elles
représentent
au
maximum,
15
€
pour
le
foncier
bâti
et
20
€
pour
la
taxe
d'habitation.
pour
les
communes
de
l’ancien
territoire
de
la
CCHD,
une
baisse
des
taux
intercommunaux
qui
sera
compensée
par
une
hausse
des
taux
communaux
nécessaire
au
financement
des
participations
du
SIVOM
du
Haut
Doubs.
Dans
ce
contexte,
le
Président
propose
d'harmoniser
les
taux
sur
2018,
et
donc
de
ne
pas
prévoir
de
lissage.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Président,
le
Conseil
Communautaire
décide
par
31
voix
«
pour
»
et
7
voix
«
contre
» :
-
de
retenir
les
taux
et
produits
attendus
ci-dessous
:
Bases
d'imposition
Taux
Produits
attendus
prévisionnelles
2018
2018
TAXES
2018
Taxes
d'habitation
26
431
000
8.30%
2
193
773
Foncier
bâti
17
773
000
5.91%
1 050
384
Foncier
Non
bâti
1 877
000
13.65%
256
211
Cotis
Foncière
Entreprise
3
556
000
9.79%
348
132
TOTAL
49
637
000
3
848
500
de
valider
l'harmonisation
des
taux
sur
2018
de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
l’état
de
notification
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
s’y
rapportant.
Informations
diverses
:
Le
Président
informe
le
Conseil
qu'un
nouvel
agent
prendra
ses
fonctions
le
22
avril
prochain.
Il s’agit
de
Mme
SAILLARD
Roselyne
Le
Président
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoires
le
Département
propose
Un
nouveau
partenariat
avec
les
communes
et
intercommunalités.
À
ce
titre
il
sera
nécessaire
de
nommer
5
élus
pour
intégrer
le
Comité
de
Pilotage.
Concernant
les
eaux
pluviales,
le
Président
informe
le
conseil
que
la
Communauté
a
déjà
réceptionné
plusieurs
dossiers
et
que
cela
l'inquiète
pour
deux
raisons.
La
première
est
d'ordre
budgétaire,
la
seconde
concerne
le
personnel
de
la
communauté
qui
ne
pourra
pas
répondre
à
toutes
les
sollicitations.
Il
demande
aux
élus
un
peu
de
patience
pour
ces
dossiers. -
M.
G.DEQUE
précise
que
les
travaux
concernant
l'installation
de
la
fibre
pour
le
très
haut
débit
avancent.
Un
schéma
est
disponible.
Fin
2019
tout
le
territoire
devrait
être
couvert.
Attention
cependant
aux
choix
des
opérateurs
(Orange
ne
participe
pas).
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21
h
00.
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
POPULAIRE
Le
Président
RD
NS etMontagnes
Pé
du Haut-Doubs
NS A
Jean-Marie
SAIL
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