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Compte-Rendu - 4 juin 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 4 Juin 2021 - 18h00
Secrétaire : Josette PERRIER-REPLEIN
Absents : Marie-Christine ANDRIEUX, Nina MENU
Procurations :
Marie-Christine ANDRIEUX donne procuration à Christophe
MENESPLIER
Séance ouverte à 18h15
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 Avril 2021
1. Présentation du rapport d’activité 2019 et 2020 du SIVOS
2. Présentation du rapport RPQS 2020 du SIAEP
3. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages d’électricité, gaz
et télécommunication
4. Durée d’amortissement des travaux d’éclairage public
5. Bail Multiple (répartition du loyer logement/restaurant)
6. Adoption des nouveaux statuts de l’ATD24
7. Demande de subvention adressage
Modification de l’ordre du jour
Suppression du point n° 6 : Adoption des nouveaux statuts de l’ATD24
Approbation du Compte-rendu du conseil du 2 Avril 2021
Rapporteur : Gilles
Voir document PV Réunion du Conseil municipal du 14-04-2021.
Délibération : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil
municipal du 14 avril 2021.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Délibérations 1. Présentation du rapport d’activité 2019 et 2020 du SIVOS.
Rapporteur : Gilles
Les rapports d’activité sont présentés en Annexe 1a-Déc 2021-01 - Rapport d'activités de
2019.pdf et 1b-Déc 2021-01 - Rapport d'activités de 2020.pdf
Il est rappelé la fonction du SIVOS : Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire du
Ribéracois, qui organise les transports scolaires sous l’égide de la Région Nouvelle-
Aquitaine. Pour cause de pandémie, le rapport d’activité 2019 n’avait pu être rédigé dans les
temps. C’est pourquoi il est présenté en même temps que celui concernant l’exercice 2020.
Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des rapports d’activité 2019 et
2020 du SIVOS.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Présentation du rapport RPQS 2020 du SIAEP
Rapporteur : Gilles
Le rapport annuel est présenté en Annexe 2-2020 RPQS BOIS DE LA COTE.pdf.
il est rappelé la signification des sigles, ainsi que les fonctions du SIAEP du Bois de la Côte,
qui matérialise la commission territoriale à laquelle adhère la commune au sein du plus
vaste Syndicat départemental (SMDE24)
RPQS : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service
SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
SMDE24 : Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne
Le rapport explicite les volumes d’eau potable gérés aux différents stades entre Captation et
Distribution. De larges précisions sont fournies sur l’évolution des tarifs et de la qualité de
l’eau potable.
Délibération :Le Conseil municipal à l’unanimité, prend acte du Rapport 2020 du SIAEP du
Bois de la Côte sur le Prix et la Qualité de Service.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages d’électricité,
gaz et télécommunication
Rapporteur : Gilles
Le document en Annexe 3-La RODP réseaux électricité-gaz-télécommunication 2021.pdf,
explicite les montants à percevoir des 3 organismes occupant le domaine public de la
commune
Enedis (Electricité) : 215 €
Grtgaz (Gaz) : 144,11 €
Orange (Telecom) : 401,33 € Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les montants relatifs à la
Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’exercice 2020, et autorise le Maire à
émettre les titres de recette correspondants.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Durée d’amortissement des travaux d’éclairage public.
Rapporteur : Gilles
Le décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 modifiant l'article L 2321-3 du CGCR fixe la
durée maximale d'amortissement des subventions d'équipements ou fonds de concours à
quinze ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations.
Le paiement des travaux d’investissement d’éclairage public du parking de la nouvelle
boulangerie a été effectué sur le compte 2041582 sous forme de subventions d’équipements
ou fonds de concours. Ces travaux étant classés dans les biens immobiliers ou installations
la durée d’amortissement maximale est fixée à 15 ans. Montant des travaux à amortir 3835,67
€.
Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement des travaux
d’éclairage public à 15 ans.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
5. Bail Multiple rural.
Rapporteur : Natacha
Le comité de sélection qui s’est réuni le 26 Mai dernier, a déjà éliminé deux candidatures de
personnes souhaitant reprendre seules l’activité du multiple rural. Une autre candidature
s’est finalement retirée d’elle-même. A la candidature restante sont venues s’ajouter 2
nouvelles offres entre samedi et lundi dernier. Nous avons donc un éventail assez large à
disposition, que l’ensemble du conseil a souhaité analyser en séance, compte tenu du
souhait de contractualiser rapidement les nouveaux locataires, dans l’espoir d’ouvrir
l’établissement au plus tard début Juillet.
Le choix du Conseil Municipal s’est ainsi porté à l’unanimité sur la candidature de M. Gilson,
en raison de la présentation d’un dossier extrêmement complet de l’activité qui sera
proposée par ce porteur de projet.i.
Les élus se sont ensuite prononcés sur le montant du loyer à percevoir ainsi que sur sa
répartition entre commerce et logement.
Délibération : Le Conseil municipal, à la Majorité de 9 voix pour et 1 abstention détermine le
loyer du multiple rural d’un montant total de 1.060 € réparti comme suit :
- 550 € soumis à TVA (soit 660 € TTC) pour le Restaurant-Bar.
- 350 € non soumis à TVA pour le Logement
et décide de la gratuité du loyer Restaurant-Bar jusqu’au 31 août 2021 Pour : 9 Abstentions : 1 Contre : 0
6. Adoption des nouveaux statuts de l’ATD24
Point supprimé de l’ordre du jour.
7. Demande de subvention Adressage.
Rapporteur : Gilles
Les projets de financement d’adressage sont éligibles aux subventions départementales.
Les devis ont été établis et il s’agit de déposer sur la plate-forme notre demande de
participation au financement de ce projet devenu une obligation.
Le montant du devis retenu est de 6.480,26 € chez Direct Signalétique.
Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la constitution d’une demande de
subvention auprès du département de la Dordogne pour un montant de 6.480,26 € dans le
cadre du projet d’adressage porté par la commune.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Questions diverses
1. Elections des 20 et 27 juin 2021
Les tableaux ci-dessous représentent les permanences à prévoir sur les deux journées
d’élection. Il reste à affiner 2 créneaux horaires
Elections départementales
1er tour : 20
juin Elections régionales
Horaire Assesseurs Président Horaire Assesseurs
08h00 - 10h30 Gaby Mickaël Christine 08h00 - 10h30 Jean-Luc Isabelle
10h30 - 13h00 Gaby Mickaël Gilles 10h30 - 13h00 Michèle Lise
13h00 - 15h30 Gilberte Pierrette Christine 13h00 - 15h30 Natacha Stéphanie
15h30 - 18h00 Agnès Josette Gilles 15h30 - 18h00 Babeth Antoine
Elections départementales
2ème tour : 27
juin Elections régionales
Horaire Assesseurs Président Horaire Assesseurs
08h00 - 10h30 Gilberte Pierrette Christine 08h00 - 10h30 Jean-Luc Isabelle
10h30 - 13h00 Michèle Eve Gilles 10h30 - 13h00 Natacha Stéphanie
13h00 - 15h30 Agnès Pierrette Christine 13h00 - 15h30 Josette
15h30 - 18h00 Eve Gilles 15h30 - 18h00 Babeth Antoine
2. Adressage
Une présentation des différents modèles de plaques. Les membres présents ont exprimé
leur choix. Il reste à recueillir le choix de la conseillère absente avant d’entériner le modèle
de plaque qui sera retenu.
3. Avancement des Travaux du Logement de la Poste
Il est toujours compliqué de faire avancer les artisans au même rythme. Nous gardons un
espoir de voir les travaux terminés en Septembre.
4. Animation du 17 juillet organisée par l’Association de la Pêche
La Ligne Bersacoise prépare une animation le 17 juillet dans le Bourg. Les détails de cette
manifestation sont encore à affiner.
5. Rdv le 16 juin à 10h avec le chargé d’études de l’ATD La commune souhaite le soutien de l’Agence Technique Départementale pour l'élaboration
d’un programme pluri-annuels ayant pour objectif l’embellissement et la sécurisation du
bourg. Jean-Luc invite à ce que la Commune ait tout de même un regard personnel sur ce
projet, sans accepter aveuglément les éléments habituellement proposés par l’ATD
Ce programme comportera entre autre volets, la circulation et la sécurité routière, la
végétalisation, l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, l’aménagement de
l’espace. l’éclairage public, etc…. La commune prévoit une participation de ses administrés
à l’élaboration de ce grand programme.
Séance clôturée à 20h40