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Compte-Rendu - 8 juin 2018
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2018
L’an deux mil dix huit, le 08 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni
en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 35.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER –
Mmes ANDRIEUX M.C. - ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN
Secrétaire de séance : Mme ANDRIEUX Michèle.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 11 Avril
2018 :
Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du
11 avril 2018.
Adopté à la majorité.
2° : Mission temporaire MNS
Monsieur Yohann GUICHARD, seul candidat déclaré pour la surveillance de
la baignade de "Montmalan" pour la saison 2018 (Juillet et Août), a accepté notre
proposition [ Horaires et salaire. Ce dernier en référence aux grilles indiciaire des
éducateurs APS : Source CDG 24 ]. Habitant Chapdeuil, il ne sollicite pas
d'hébergement et possède tous les diplômes requis. Les horaires seront ceux de l'an
dernier.
Adopté à l'unanimité.
3° : Attribution des marchés pour la boulangerie
La commission communale d'appel d'offres s'est réunie à deux reprises, en
présence de Madame Laetitia LAGUILLON, du cabinet d'architecte HALLER.
La première réunion a eu pour objet d'ouvrir les plis des entreprises
candidates pour la construction de la boulangerie. Construction allotie en 11 lots. Les
entreprises pouvant être candidates pour plusieurs lots. Nombre d'entreprises
candidates : 34. Les résultats montrent :
5 lots = propositions entreprises > estimation Haller (lots 2, 4, 6, 7, 8) Lot 11 = 1 entreprise ; lot 7, 8, 10 = 2 entreprises.
Lot 09 = 1 entreprise.
Décision de la commission : Relance d'appels d'offres avec négociation.
La deuxième réunion donne comme résultats.
27 entreprises répondent.
Le montant global des entreprises est encore supérieur à l'estimation de
l'architecte.
Décision de la commission d'appels d'offres : Relance avec négociation.
Monsieur HALLER est venu présenter les tableaux définitifs des marchés devant la
commission, jeudi 31 mai à 18h30. Analyse des offres suivant les critères énoncés dans l'avis
de publicité, à savoir :
- Mémoire technique : six critères = 45 pts.
- Coût financier du lot = 55 pts.
Entre les commissions, Haller a finalisé l'estimation de chaque lot, intitulé "coût de
l'objectif". Chaque entreprise a été notée et c'est le meilleur résultat global qui est placé en
tête, les autres sont classées suivants les points obtenus.
La commission d'appel d'offres propose de valider, pour chaque lot, l'entreprise la "mieux-
disante".
D'autre part, la commission précise :
- Avoir retenu les options suivantes :
- VRD = 800 € = Tranchée pour réseau électrique.
- Gros-œuvre = 525 € = Plot béton pour éclairage public.
- Plomberie = 2 290,50 € = Alimentation en gaz + cabine de grillage.
- Avoir contacté le SDE 24 pour demande l'extension du réseau public, pour
l'éclairage extérieur du lieu de la boulangerie. J'ai envoyé cette demande, après contact
téléphonique au SDE 24, le lundi 4 juin. Le SDE 24 donne son accord de principe.
L'ensemble de la construction de la boulangerie reviendrait à :
Coût de construction + option retenues = 183 507,96 + 3 615,50 = 187 123,46 €
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'avis de la commission et en avoir débattu,
décide d'attribuer les marchés aux entreprises citées et retient les trois options citées.
Adopté à l'unanimité. 4° : Emprunts "Boulangerie", taux, durée, choix des
banques remboursements.
Après appel à propositions pour deux emprunts (cout terme et long terme),
deux organismes de prêts ont répondu : La Caisse d'Epargne et le crédit agricole. La
caisse d'épargne nous faisait une offre plus intéressante. Mais, j'ai demandé aux deux
organismes de me faire une nouvelle proposition en indiquant que nous prendrions
notre décision le 8 juin, en Conseil Municipal. Les propositions devant nous parvenir
dans la dernière semaine de mai pour être dans la période de validité de ces
propositions.
Voici les dernières propositions de la caisse d'épargne et du crédit agricole.
Emprunt : 97 000 €. Durée 15 ans CAISSE D'EPARGNE Périodicités Taux Montant Intérêts totaux Annuelle 1,52 % 7 280,67 € 12 210,05 € Trimestrielle 1,50 % 1 808,37 € 11 502,20 € Mensuelle 1,49 % 601,68 € 11 302,40 €
Emprunt : 83 000 €. Durée 3 ans CAISSE D'EPARGNE Périodicités : Taux Montant Intérêts totaux Trimestrielle 0,79 % 163,93 € 1 967,16 €
Emprunt : 97 000 €. Durée 15 ans CREDIT AGRICOLE Périodicités Taux Montant Intérêts totaux Annuelle 2,21 % 7 668,18 € 18 022,70 € Trimestrielle 2,20 % 1 902,45 € 17 147,79 €
Emprunt : 83 000 €. Durée 2 ans CREDIT AGRICOLE Périodicités Taux Montant Intérêts totaux Trimestrielle 1,05 % 217,88 € 1 743,00 € Annuelle 1,06 % 879,80 € 1 759,60 €
Rappel : Offres initiales des deux organismes :
__ Crédit agricole : Emprunt long terme = 2, 05 % (Tri) ; 2, 06 % (an)
Emprunt court terme = 0, 95 % (Tri).
_ Caisse d’épargne : Emprunt long terme : 1,67 % (Tri) ; 1, 70 % (An)
Emprunt court terme : 0, 90 % (Tri)
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dernières
propositions de la caisse d’épargne et du crédit agricole, décide : De prendre pour organisme prêteur : LA CAISSE D’EPARGNE
Prêt : 97 000 € . Durée : 15 ans Taux : 1,50 Périodicité : Trimestriellle
Prêt : 83 000 €. Durée : 3 ans Taux : 0,79 Périodicité : Trimestrielle
Adopté à l’unanimité.
5° : Désignation d'un(e) référent(e) "Lutte contre
l'ambroisie"
Par arrêté préfectoral N°24 – 2018 – 05 – 22 – 006, il est demandé que
chaque commune désigne par son Conseil Municipal, un(e) référent(e) « Lutte
contre l’ambroisie ». Son rôle sera de surveiller et de détecter l’apparition de la
plante, de signaler ces plantes sur la plate- forme inter- active :
http://www.signalement-ambroisie.fr/. , d’informer les gestionnaires de terrains sur les
actions à mener, à faire respecter la réglementation, à faire remonter les informations
au comité de coordination départementale.
Je vous propose comme référent notre agent communal, Jean- François COURRET,
qui m’a donné son accord, à condition d’être désigné par le Conseil. (il est le mieux à
même de sillonner le territoire de par son activité).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , désigne comme :
Référent(e) « Lutte contre l’ambroisie » : Jean-François COURRET
Adopté à l’unanimité.
6° : Fixation du prix de vente de bois de coupe
communal.
Nous devons fixer, par délibération, les conditions de vente du bois de coupe
de la commune. Je vous propose ces conditions :
___ Prix du M3 = 45 €, quelle que soit l’essence du bois.
___ Bois emporté par les soins du preneur, en l’état (diamètre, longueur ) en
présence d’un(e) conseiller(ère).
___ Paiement à l’enlèvement , à la mairie, uniquement en présence de l'agent
communal.
Le Conseil municipal ayant pris connaissance des conditions de vente de bois
de coupe et en avoir débattu, adopte les dites conditions.
Adopté à l’unanimité. 7° : Rapport d'activité du SMCTOM 2016.
La déléguée, conformément à l’article 3 du décret N° 95 – 635 du 6 mai
1995, présente pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets adopté par le comité syndical du SMCTOM
du secteur de Ribérac. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du
service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Adopté à l’unanimité.
8° : Solde de remboursement assurances du hangar
municipal
Le solde de remboursement de l’assurance GROUPAMA, pour la réparation
de la toiture du hangar, suite au coup de vent, devait être régularisé après la fin des
travaux, sur facture. Ce solde est de 1 350 €
Le conseil municipal ayant pris connaissance du solde de remboursement des
assurances GROUPAMA, pour le sinistre du hangar municipal, autorise le maire à
émettre un titre de 1 350 € au bénéfice de la commune.
Adopté à l’unanimité.
9° : Questions diverses
INFORMATION N°01 : Participation citoyenne.
Ayant rencontré le lieutenant DUBUS, de la brigade de Ribérac, à la mairie le mardi
22 mai, il me propose d’engager la commune pour une « PARTICIPATION
CITOYENNE ».
Le lieutenant précise :
__ Il faut un accord du conseil municipal le plus large possible.
__ Si accord du conseil, prendre une délibération engageant la commune.
__ Désigner 4 personnes (conseil et hors conseil). Représentant l’ensemble du
territoire, si possible. Des personnes disponibles, ayant téléphone mobile, internet.
__ Passer un protocole avec la Préfecture de la Dordogne.
__ Qu’il sera l’interlocuteur privilégié des personnes sélectionnées. INFORMATION N°02 : Meilleur apprenti de France.
L’élève du lycée Professionnel de Ribérac, en section de « Maintenance des
équipements industriels », TIM VOISIN a obtenu la médaille de bronze au concours
« Un des meilleurs apprentis de France ».
INFORMATION N°03 : Adressage des voies communales et maisons.
Nous aurons l’obligation, dans le cadre de l’aménagement du territoire, de mettre en
place, pour toute notre commune, une démarche de DÉNOMINATION ET DE
NUMÉROTATION des voies et des maisons.
Nous aurons à prendre une décision lors du prochain conseil municipal, le 29 juin.
INFORMATION N°04 : Photocopieur dans l'agence postale.
Sur proposition de Gilles, le photocopieur unicolore a été déposé dans l’agence
postale. Il sera géré par Béatrice et répondra au même usage que celui de la mairie :
___ Photocopies noir et blanc, formats A3, A4.
___ Copies uniquement de documents administratifs, gratuitement.
INFORMATION N°05 : Visite à la gendarmerie de Ribérac le vendredi 01 – 06.
J’ai informé la gendarmerie de Ribérac de certains faits survenus dans la commune.
INFORMATION N°06 : Communiqué de presse CCPR / CCPSA.
Mr le Maire présente le communiqué de presse des Communautés de Communes
du Pays Ribéracois et du Pays de Saint-Aulaye, concernant la fusion de ces
collectivités.
INFORMATION N°07 : Le musée et l’église .
J’avais pris RDV avec Monsieur Laurent PAILLET , pour refaire le point sur ces
travaux. Je lui ai demandé de venir nettoyer le toit du musée et de remettre certaines
tuiles en place .Il le fera dès que le temps le permettra. IL me dit venir après la
période d’ouverture de l’été du musée, pour les toitures. En fait, ça me satisfait car je saurai avec plus de précision l’état des finances en septembre. Alors, si l’on peut, on
fera la totalité de l’église et du musée et on verra pour l’agence postale. J’écris à
Madame COULON, du département, chargée des projets communaux pour solliciter
une subvention pour ces travaux.
INFORMATION N°08 : Contact avec le boulanger . Gérald COURCELLE (
mercredi 06 – 06 à 10 h)
Reçu Alexandra et Gérald, ce mercredi. Je les ai informés de l’avancée du projet
boulangerie. Puis je leur ai posé la question de leur soit- disant départ de PETIT –
BERSAC. Peut-être pour ALLEMANS !
Démenti formel des deux.
INFORMATION N°09 : Vente du terrain N° 01 du lotissement « LES
MILLASSES »
Monsieur Raymond a acheté, devant acte notarié, officiellement le lot N° 01. Acte
signé le mercredi 6 à 11 heures, à l’office notarial de Ribérac (Maitre LAMONT) :
10 106, 00 €.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 50