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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 51 fermeture Parcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mis en ligne le 20/010/2023
Publié du 20/10/2023 au 20/12/2023
AR2023-S1
DCAG/MP
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté portant fermeture du parc « Le Colibri » et du « Petit Prince » Vendredi 20 octobre 2023
Le Maire de Peymeinade,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la communication de la Préfecture des Alpes-Maritimes par courriel le 19 octobre 2023,
Considérant que météo France a émis une vigilance ROUGE « pluie-inondations » pour les Alpes- Maritimes ce vendredi 20 octobre 2023 à compter de 4h ;
Considérant que le déclenchement du plan ORSEC par le Préfet des Alpes-Maritimes inondations ;
Considérant qu’il est demandé aux Communes l’activation du plan communal de sauvegarde ;
Considérant qu’il est également demandé la fermeture des parcs et jardins ;
Considérant que cette fermeture concerne les parcs du colibri et du petit prince sur la Commune de Peymeinade ;
ARRÈTE
Article 1 : En raison des différentes vigilances émises sur le département des Alpes-Maritimes, et notamment la vigilance ROUGE "pluie-inondations", les parcs « Le Colibri » et le « Petit Prince » sont fermés le vendredi 20 octobre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la Commune conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le Département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1) soit par voie électronique sur l'application Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/.
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Article 4 : Le Maire et le service de police municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à Peymeinade, le 20 octobre 2023
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE