Arrêté - AR2023 35 Emplacements affichage électoral

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Arrêté - AR2023 35 Emplacements affichage électoral Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 35 Emplacements affichage électoral)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,

Mis en ligne le 10/10/2023 publié du 10/10/2023 au 1012/2023

AR2023-35

DCAG/LG

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEYMEINADE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Objet : ARRÊTÉ FIXANT LES EMPLACEMENTS D’AFFICHAGE ELECTORAL SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE

Le Maire de Peymeinade,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, et notamment les articles LS1 et R28,

Vu l’arrêté n°AR2021-03 en date du 11 février 2021 fixant les emplacements d’affichage électoral sur

le territoire de la Commune de Peymeinade,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 août 2023 portant division des communes du département des Alpes-Maritimes en bureaux de vote pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024,

Considérant que pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales :

Considérant que le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral en application de l'article L. 51 du code électoral, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à dix dans les communes de plus de 500 électeurs, plus un par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs :

Considérant que par arrêté AR2021-03 du 11 février 2021 la Commune de Peymeinade a fixé les

emplacements d’affichage électoral ;

Considérant que le bureau de vote n°5 a changé de nom et d’adresse :

Considérant que l’arrêté préfectoral en date du 28 août 2023 susvisé valide ce changement ;

Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté AR2021-03 du 11 février 2021 ;

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté AR2021-03 en date du 11 février 2021 est abrogé.

Article 2 : Les emplacements réservés à l’affichage électoral sur le territoire de la Commune de Peymeinade sont fixés comme suit pour toutes les élections politiques :

° 5 emplacements situés devant les bureaux de vote :

I. Hôtel de Ville, 11, boulevard Général de Gaulle (1 emplacement pour 2 bureaux de vote : Blet B2)

2. Ecole Saint Exupéry, 250, Avenue de Peygros (1 emplacement pour 2 bureaux de vote : B3 et B4)

Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20230926-AR2023-35-AR

Date de télétransmission : 02/10/2023

Date de réception préfecture : 02/10/2023

3. Gymnase David Douillet, parking « Au Bon Soleil » - chemin du stade (1 emplacement pour | bureau de vote : B5)

4. Place du Centenaire (1 emplacement pour 1 bureau de vote : B6)

5. Ecole Frédéric Mistral, 165, avenue de Boutiny (1 emplacement pour 1 bureau de vote : B7)

° | autre emplacement situé :

- 2, chemin de l’Apié

Ces emplacements sont accessibles et visibles pour les électeurs.

Article 3: Une surface d’égale dimension sera attribuée à chaque candidat sur chacun des emplacements désignés ci-dessus.

L'ordre d’attribution des panneaux sera fixé conformément au code électoral.

Chaque candidat n’est autorisé à afficher les affiches réglementaires que sur l’emplacement qui lui est affecté.

Article 4: Tout affichage est interdit pendant la période électorale en dehors des emplacements affectés à chaque candidat.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Mairie.

Article 6: Monsieur le Maire, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, Monsieur Îe Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Peymeinade, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant

de l’Etat dans le Département, soit par voie postale au greffe de la juridiction administrative ( tribunal administratif - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06 050 NICE CEDEX 1) soit par voie électronique à partir de l’application internet «télé recours citoyen» accessible par le site télé procédures https://www.telerecours.fr/.

Peymeinade, le 26 septembre 2023

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20230926-AR2023-35-AR

Date de télétransmission : 02/10/2023

Date de réception préfecture : 02/10/2023