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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 CONVENTION 30 MILLIONS DAMIS executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 23 juin 2025
STE Délibération n° 2025-27
Le vingt-trois juin deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît JAUNAS Florent, Votants: 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE Pour: 12 SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DE Contre : 0 OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie
Abstention : 1
Quorum : 8 Absents :
TRAIN Francis (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST
Nicolas, HURTAUD Christa (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l'acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 2 T JUIN 2075
Convocation envoyée le: AR Préfecture : 16 juin 2025 017-211701743-20250623-2025 _27-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
16 juin 2025 30 juin 2025
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Objet : Signature d’une convention de partenariat financier avec la Fondation 30 Millions d’Amis
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prolifération des chats errants représente une problématique d'ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être de l'animal et le respect des règles sanitaires, est d'organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.
Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain. C'est pourquoi la commune de Genouillé a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d'Amis dans le cadre de leur programme d'aide financière aux communes pour lutter contre l'euthanasie des chats
errants.
Il'est proposé de mettre en place un partenariat pour l'année 2025.
Le budget global de cette opération est estimé, pour l'année 2025, à 800 €, soit 400 € pour chacune des parties, correspondant à l'identification et la stérilisation d'environ 8 à 10 chats, pour un prix moyen de 90 €. Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d'Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %. Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail: mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
CE
Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir ses modalités de mise en œuvre de ce partenariat, pour l'année 2025. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de stérilisation et d'identification des chats errants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L.211-27 et R.111-12, Considérant que Monsieur le Maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,
Considérant qu'à l'issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux, Considérant que la Fondation 30 Millions d'Amis participe aux frais vétérinaires permettant l'identification et la stérilisation des chats capturés,
Considérant qu'une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 12 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :
+ ADOPTE les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants pour l'année 2025
+ FIXE la participation de la commune pour 2025 à 400 €
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis, dont le siège est situé 40 Cours Albert 1*, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Régis Bohn
+ DIT que les crédits sont prévus au budget 2025
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. à |
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr