Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 47 2023 RAFFORT Lionel Arrêté de non opposition DP
Arrêté - BOULAUD Lionel Arrêté de non oppisition DP23X0016
Arrêté - 145 2023 BOUGANIM Philippe Arrête de non oppositio
Arrêté - 185 2023 CHAPPAZ Solange Arrêté de non opposition
Arrêté - 202 2023 BOUCHIAIRE Adeline Arrête de non oppositi
Arrêté - 203 2023 LEMASSON Justine Arrête de non opposition
Arrêté - 182 2023 GIDEL Judith Arrêté de non opposition DP2
Arrêté - 143 2023 PIBRE Didier Arrêté de non opposition DP2
Arrêté - 190 2023 CARLIER Valerie Arrêté de non opposition
Arrêté - 144 2023 ICARDI Marco Arrete de non opposition DP2
Arrêté - 122 2023 BOULAUD Lionel Arrêté de non opposition DP23X0052
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2023 BOULAUD Lionel Arrêté de non opposition DP23X0052)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 122 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0052
Date de dépôt : | 21/06/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : m°
Complété le:
Demandeur : | BOULAUD LIONEL Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 1013 route d'Aviernoz 74370 VILLAZ
Pour : | Pompe a chaieur Destination :
Adresse du terrain : | 1013 ROUTE D'AVIERNOZ 74370 Villaz
Référence cadastrale : | 0A-2904
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à VILLAZ le 06/07/2023
Le Maire,
&
Christian MARS