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Arrêté - 145 2023 BOUGANIM Philippe Arrête de non opposition DP23X0056
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2023 BOUGANIM Philippe Arrête de non opposition DP23X0056)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 145 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0056
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
Date de dépôt :
Affichage avis de dépôt :
Complété le :
Demandeur :
Demeurant à :
Pour:
06/07/2023
06/07/2023
03/08/2023
BOUGANIM Philippe
2360 ROUTE DU PONT D'ONNEX
74370 VILLAZ
Fermeture abri voiture, création local vélo
0423 ROUTE DU CRET DE PARIS
74370 VILLAZ
0B-4308
Surface de plancher créée : m2
Nombre de logements créés :
Destination :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Ub3,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 04/08/2023,
ARRÊTE
Article 1 : il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 28/08/2023
Le Maire,
Christian