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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 59 2021 Groupement Commandes Informatique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 59 2021 Groupement Commandes Informatique)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
nvoyé en préfecture le 21/05/2021
Fi
E
+2 066-200027027-202106t8-DELIS. 50 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL CORMAUNAUTAME
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un,
le 18 mai à dix-huit heure trente,
ar pu Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag The salle Corail du Complexe Joseph Deux à Péaule en séance publique sous la présidence
neReitotRe d'au g ion de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
DATE de CONVOCATION BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes 1 MAI 2021 Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes DATE d'AFFICHAGE Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - 25 MAI 2021 Patrick GERAUD, - Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIME - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, -
MM. Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mmes Régine ROSSET, - Isabelle
SIRLIN.
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 33
Votants : 36 Etaient Absents Excusés: MM. Patrick BEILLON, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Nicole
KORN, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Alain HALIMI a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°59-2021 — MARCHES PUBLICS - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A L’INFOGERANCE POUR LA MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge de la mutualisation, rappelle que la mutualisation des
achats est une des actions inscrites dans le Schéma Directeur d'Organisation et de Mutualisation des
Services, approuvé par délibération n° 109-2015 en date du 22 septembre 2015.
Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :
- D'une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières
dont certains acheteurs publics — les petites collectivités publiques généralement — ne
disposent pas, ce qui permet d'améliorer l'efficience des organisations publiques ;
- D'autre part, ils suscitent, grâce à des économies d'échelle, des prix plus compétitifs par
rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.
Il est proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et
les communes de Muzillac, Nivillac, Péaule et Saint-Dolay pour la passation du marché relatif à
l’infogérance pour la maintenance du parc informatique.
La durée du marché sera de 4 ans et la date estimative de début des prestations est fixée au 2 janvier 2022.
Il'est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce groupement
et de choisir la formule de groupement intégré partiel: le coordonnateur pilotera la procédure du
marché jusqu’à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du groupement
assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne. Envoyé en fi re le 27/05/2021
D
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Communautaire, ii: -200027027-2021051
l'unanimité :
- _ DECIDE la création d’un groupement de commandes constitué des membres tels qu'indiqués
ci-dessus,
-_ DESIGNE la Communauté de Communes comme le coordonnateur de ce groupement,
- AUTORISE le Président à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en
annexe, engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces relatives à ce
marché,
- DESIGNE le Président de la Communauté de Communes comme Président de la Commission
d’Appel d'Offres (CAO) créée pour ce groupement,
- AUTORISE le Président à exécuter le marché, pour ce qui concerne la Communauté de
Communes.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le ÀMOS 122
Le Président,