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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 57 2021 Groupement Commandes Fosses
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 57 2021 Groupement Commandes Fosses)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
nvoyé en préfecture le 21/05/2021
Fi
À
ID: 056-200027027-20210818-DELI8.57 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un,
e le 18 mai à dix-huit heure trente,
ar sud Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
ret ag îhe salle Corail du Complexe Joseph Deux à Péaule en séance publique sous la présidence Déeairoire voa g rien de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile DATE VOCATION BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes , Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, -
re ASE Patrick GERAUD, - Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, -
MM. Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mmes Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN,
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 33
Votants : 36 Etaient Absents Excusés: MM. Patrick BEILLON, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Nicole
KORN, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Alain HALIMI a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°57-2021 — MARCHES PUBLICS - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
PASSATION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES FOSSES
M. Guy DAVID, Vice-président en charge de la mutualisation, rappelle que la mutualisation des
achats est une des actions inscrites dans le Schéma Directeur d'Organisation et de Mutualisation des
Services, approuvé par délibération n° 109-2015 en date du 22 septembre 2015.
Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :
- D'une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières
dont certains acheteurs publics — les petites collectivités publiques généralement — ne
disposent pas, ce qui permet d'améliorer l’efficience des organisations publiques ;
- D'autre part, ils suscitent, grâce à des économies d'échelle, des prix plus compétitifs par
rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.
Ilest proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et
les communes de Billiers et de Nivillac pour la passation du marché relatif à la réalisation de travaux
d'entretien des fossés.
La durée du marché sera de 2 ans et la date estimative de début des prestations est fixée
au 20 juillet 2021.
Ilest proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce groupement
et de choisir la formule de groupement intégré partiel: le coordonnateur pilotera la procédure du
marché jusqu'à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du groupement
assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne. 056-200027027-20210518-DELI8 57 _2021-DE
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Communautaire, kapres-err-avon-tenpere:z
l'unanimité :
DECIDE la création d’un groupement de commandes constitué des membres tels qu’indiqués
ci-dessus,
DESIGNE la Communauté de Communes comme le coordonnateur de ce groupement,
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en
annexe, engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces relatives à ce
marché,
DESIGNE le Président de la Communauté de Communes comme Président de la Commission
d'Appel d'Offres (CAO) créée pour ce groupement,
AUTORISE le Président à exécuter le marché, pour ce qui concerne la Communauté de
Communes.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murillac, le 21 [0512021
Le Président,