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Déliberation - 162 2020 Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 162 2020 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
04/12/2020
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 33
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi onze décembre à vingt heures
,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Mme Lorine BALIKCI, Mme
Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Titouan D'HERVE à M. Antoine RICHARD
M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT
Absents :
Secrétaire de séance : Mme HORNAERT
N° 162/2020 Rapporteur : Léocadie ZINSOU
OBJET : Subventions aux associations
Dans le cadre du budget primitif de l’exercice 2020, un crédit de 860 000€ a été ouvert en vue de l’attribution de subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé. Cette inscription budgétaire pour l’aide au fonctionnement des associations est maintenue au même niveau depuis 2015.
Dans le contexte de contraintes budgétaires que connait la commune, toutes ces formes de soutien aux associations illustrent sa détermination à les accompagner. Ces aides s’inscrivent
Commune de VERNON dans le cadre d’une politique globale portée par la municipalité qui reconnait le rôle de ces acteurs dans la vie communale et l’importance du lien social dont ils sont porteurs.
D’importants investissements ont été initiés (pôle de compétences, ancienne école Marcel Beaufour, espace Bourbon Penthièvre...) en vue de proposer aux associations des locaux répondant aux normes. Une politique de rationalisation et de mutualisation des occupations de salles communales est menée, afin d’optimiser ces occupations et de proposer des créneaux supplémentaires au bénéfice de nouvelles demandes.
Pour rappel, les subventions proposées sont issues d’une méthodologie fondée sur : La concertation avec les acteurs associatifs selon le projet déposé ; L’application de critères d’intérêt général ;
La production d’informations complètes de la part des associations ; La prise en compte de l’ensemble des liens entre la commune et les associations (locaux, aides logistiques…) ;
Un principe général de transparence.
Quelques situations d’excédents financiers ont ainsi pu être identifiées. Considérant que les subventions municipales n’ont pas vocation à abonder des « bas de laine », il arrive de suspendre ou réduire les subventions aux associations dont les réserves financières apparaissent nettement supérieures à leur besoin de fonds de roulement.
L’implication des acteurs associatifs dans la vie communale, leur contribution à l’animation et la promotion de la ville, ainsi que le lien social généré par leurs actions et leur participation sont pris en considération pour déterminer le montant de la subvention proposée.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L.1111-1, L.1111-2 (1er alinéa), L.1611-4 et L.2121-29 (1er alinéa),
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu le budget primitif adopté dans la séance du 13 décembre 2019 pour l’exercice 2020.
Considérant l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE les subventions suivantes :
ASSOCIATION Fonctionnement
30 Millions d’amis 1 750 € Club Des Commerçants (avance sur fonctionnement 2021) 10 000 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’attribution des subventions ci-dessus.
Vie associative et participation citoyenne Avis favorable
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON