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Déliberation - 61 2024 Subventions aux associations 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2024 Subventions aux associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
***************
Délibération n° 061/2024
Subventions aux associations 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-neuf mars à dix-
neuf heures trente, Date de convocation :
22/03/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 35 Étaient présents
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, Mme
Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine
DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne HORNAERT,
Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M.
Youssef SAUKRET, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI,
M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-
Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, Mme Nathalie
CHESNAIS, Mme Blandine RIPERT, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Madame Heïdi DESEAU, Monsieur
Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, M. Pierre-Yves
JOURDAIN, Mme Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme
Bérénice LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Raphaël AUBERT a donné pouvoir à M. Olivier
VANBELLE, M. Éric FAUQUE a donné pouvoir à Mme
Dominique MORIN, Mme Paola VANEGAS donne pouvoir à
Mme Zahia GASMI
Absents :
Secrétaire de séance : M. Olivier VANBELLE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (1er alinéa), L.1611-4 et L.2121-29 (1er alinéa),
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la délibération n°148/2023 du 8 décembre 2023 relative au budget primitif pour l’exercice 2024.
Considérant l’exposé du rapporteur,
Considérant que le groupe Vernon Ville Citoyenne (représenté par M. Gabriel SINO) ne prend pas part au vote pour la subvention accordée à l’association BPM Média 78,
Considérant que certains élus ne prennent pas part au vote pour les seules associations suivantes :
M. GRENIER (COMITE DE JUMELAGE)
Mme GINESTIERE (ASAB, LES CHAT'MIS VERNONNAIS, L’AVENIR DE VERNON, ECOLE ELE. MAXIME MARCHAND)
Mme HARDY (COMITE DE JUMELAGE, ECOLE DU PARC, L’AVENIR DU PARC) Mme ZINSOU (COMITE DE JUMELAGE, STE PHILHARMONIQUE DE VERNON) Mme HORNAERT (COMITE DE JUMELAGE, ALFA, ELV, SPN)
Mme VANEGAS (COMITE DE JUMELAGE)
M ETIENNE (COMITE DE JUMELAGE, ALFA,
CLUB DE L'AMITIE, ELV)
M HERRY (COMITE DE JUMELAGE, LE CERCLE DU BATEAU - ATELIER DE VERNON) Mme BALMARY (LE CERCLE DU BATEAU - ATELIER DE VERNON) Mme DAUMARIE (STE PHILHARMONIQUE DE VERNON)
Mme CHESNAIS (ECOLE ELE. CHÂTEAU ST LAZARE)
Mme RIPERT (MATERNELLE MARIE-JO BESSET)
Mme MORIN (ELV)
M AUVRAY (ELV, JEUNESSE ET VIE)
M SAUKRET (JEUNESSE ET VIE)
Mme RIPERT (JEUNESSE ET VIE)
Mme DELALANDE (PREPARE TOIT)
Mme LIPIEC (COMITE DE JUMELAGE)
Après en avoir délibéré :
Article 1 : De décider de l’attribution d’une subvention de fonctionnement (fonctionnement courant, appel à projet) et d’investissement,au titre de l’année 2024 aux associations mentionnées dans le tableau ci-joint ;
Article 2 : De préciser que les associations bénéficiant d’un montant de subvention(s) supérieur ou égal à 23 000€ seront soumises à la signature d’une convention d’objectifs définissant les conditions de réalisation des dits objectifs ;
DECIDE Article 3 : D’adopter le modèle de convention dite « appel à projet » et d’objectifs à intervenir avec chaque association concernée ;
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer chaque convention d’objectifs et d’appel à projets, à conclure avec les associations bénéficiaires d’une subvention, ainsi que tout document ou avenant afférent ;
Article 5 : De préciser que les subventions liées à un projet feront l’objet d’une convention de partenariat dite « appel à projet » et que leur versement sera conditionné à la réalisation effective dudit projet après évaluation et fourniture des pièces justificatives ;
Article 6 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr, ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier et notifiées aux intéressés concernés.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Dossier présenté en commission
Vie associative et évènementielle, sport et citoyenneté Avis favorable
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,