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Convocation - 2022 143
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le | L2/2025 ER
ID : 016-211603741-20221214-2022_143-AR
Ville d'espaces et de contrastes
M oyaus CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 08 décembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUVYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD), Frédéric CROS, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marie-Claire NEAUD,
Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Dominique ROBERT.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Laure DUMONT donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Marianne IRIARTE-HUET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à François NEBOUT,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRES ABSENTS :
Jean Leopold SIWE-NANA, Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Cédric JEGOU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
pubiié le {9 42/2222 ER
ID : 016-211603741-20221214-2022_143-AR
N° 2022-143- Vie associative : Avances sur subvention 2023
Chaque année la commune verse une avance sur leur subvention de fonctionnement à certaines associations en attente du vote global sur les subventions aux associations, qui aura lieu au début de l'année 2023.
Afin de permettre à certaines associations de continuer à fonctionner sans difficultés, je vous propose de leur verser une avance sur leur subvention 2023, dans l'attente du vote de ces subventions :
A.S, SOYAUX : 7 800 €
A.S.J. SOYAUX : 12 000 €
ASBB Soyaux : 1 000 €
Soyaux Angoulême XV Charente : 5 600 €
Association, pour l'Ecole Ouverte : 10 000 €
CSCS-FLEP : 61 845,48 €
Bibliothèque pour Tous : 15 000 €
En accord avec le Trésorier d’Angoulème et le CSCS-FLEP, il est proposé de déduire de l'avance de 102 480 € versée au FLEP en janvier 2023, une somme de 24 545,52 € au titre des fonds dédiés durant la période des confinements en 2020 liés à la crise sanitaire du COVID19 ainsi que la somme de 16 089 € correspondant à un trop perçu sur les journées enfants 2021. Ainsi le montant de l’avance de la subvention 2023 est ramené à 61 845,48 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d'une aide supérieure à 23 000 € et avec les associations du spectacle vivant quel que soit le montant de leur subvention.
Fait et délibéré en mairie, le 14 décembre 2022. Se
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Fran(ois NEBOUT