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Convocation - 069 Acceptation du versement du fonds de concours 2022 attribue par GrandAngouleme
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 069 Acceptation du versement du fonds de concours 2022 attribue par GrandAngouleme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2024
Publié le 03/07/2024 Levrault
ID :016-211603741-20240626-2024 069-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 26 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 juin 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET À François NEBOUT,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Mallory PEYRONAUD À Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR À Christophe MONTEIRO.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 069-DE
N° 2024-069- Vie culturelle - Acceptation du versement du fonds de concours 2022 attribué par GrandAngoulême
Depuis 2004, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.
Par délibération N° 2018.10.320 du 18 octobre 2018, l'Agglomération de Grand Angoulême a décidé d'intervenir sous la forme d'une aide aux communes via un fonds de concours culture, pour les dépenses d'investissement visant, entre autres, à l’entretien des lieux et à l’équipement en matériel technique dédié à l’accueil de spectacles dans les salles des fêtes ou lieux culturels municipaux, selon des modalités et critères définis dans ladite délibération.
Considérant que les travaux d’amélioration, de sécurisation et d’entretien de l'Espace Henri Matisse et de l’auditorium de Soëlys et que l’achat de matériel technique professionnel sont nécessaires, dans la continuité de ceux engagés en 2016, puis en 2020, et qu’ils contribuent à la capacité de ces équipements de répondre aux critères d'attribution définis par la délibération n°2018.10.320 du 18 octobre 2018 sus-indiquée, GrandAngoulême a décidé, par délibération n°2022.10.173 du 13 octobre 2022 d'accorder à la Commune de Soyaux un fonds de concours pour accompagner ces projets.
Les travaux et achats programmés visent à offrir une prestation scénique de meilleure qualité tout en tenant compte de la démarche de sobriété financière et écologique dans laquelle la commune s’est engagée.
Ils se sont étalés sur 2022 et 2023. Ils ont concerné l’auditorium de Soëlys : travaux de sécurisation électrique, des coulisses et de la scène et mise en place d’un éclairage de service. Ils ont également concerné l’espace Henri Matisse : achat d’une console lumière, de 4 projecteurs à led, de 4 flight cases et de 12 praticables.
Montant des dépenses : 20091,09 € HT Montant du fonds de concours attendu : 9165,30 €
A noter qu’une demande similaire a été formulée dans le cadre du Fonds de concours 2023 : achats
de 4 projecteurs à LED, d’une enceinte, d’un kit sonore de base, d’une machine à fumée et de
rampes de chargement, programmés en 2023 et 2024.
Montant des dépenses : 6172 € HT Montant du fonds de concours attendu : 2582,11 €
Les délibérations n° 2023.084 du 29 juin 2023 de la Ville de Soyaux et n°2023.11.192 du 9 novembre 2023 de GrandAngoulême encadrent cette demande.
Les achats et travaux concernant la demande de 2022 étant aujourd’hui finalisés, il est demandé au conseil municipal d'accepter le versement du fonds de concours pour 2022.
La convention, en annexe, précise les conditions du versement du fonds de concours pour 2022 de GrandAngoulême à la Commune de Soyaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L. 5214-16-V dans le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2018.10.320 du 18 octobre 2018 et n°2022.10.173 du 13 octobre 2022 de Grand Angoulême, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID :016-211603741-20240626-2024 069-DE
Considérant la volonté de la commune d’offrir des évènements culturels variés et de qualité,
Considérant l’engagement de la commune dans une démarche de sobriété financière et écologique,
Considérant que la sollicitation de la ville pour bénéficier de ce fond de concours correspond au cadre et aux objectifs fixés par le Grand Angoulême pour pouvoir y prétendre,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement du fonds de concours pour 2022 de GrandAngoulême à la Commune de Soyaux dont les conditions sont précisées dans la convention en annexe.
Fait et délibéré en mairie, le 26 juin 2024.
Frafiçois NEBOUT