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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - PDFsam merge
Document publié le Dimanche 9 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - PDFsam merge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
EH PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
9/mai 2021
2021-078 Publié le 17 mai 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-078
SPÉCIAL 9/mai 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral n° 2021-137-001 du 17 mai 2021 Modificatif d’agrément d’exploitation, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie à Madame Charlotte POL p. 1
Arrêté préfectoral n° 2021-137-001 du 17 mai 2021 Modificatif d’agrément d’exploitation, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie à Madame Barbara VERGNON p. 3 PRÉFÈTE Secrétariat général
DESANES Direction de la citoyenneté et de la légalité
PROVENCE Bureau des étrangers, de la nationalité et des
Liberté usagers de la route Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le {7 MAI 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021 -137 - 002
modificatif d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie
LA PRÉFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-6 et
R.213-1 à R.213-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-048-007 du 17 février 2020 accordant un agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièreà Madame Barbara VERGNON, pris sous le n° E 1900400010 dénommé « ORAISON CONDUITE », situé 27 rue Abdon Martin - 04700 ORAISON ;
VU les pièces justificatives présentées à l'appui de sa demande d'extension aux catégories A2 et A déposée le 20 avril 2021 par Madame Barbara VERGNON, notamment les autorisations d'enseigner, les certificats d'immatriculation et attestations d'assurance ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'étendre l'agrément délivré à Madame Barbara VERGNON aux catégories A2 et À;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 1er
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2020-048-007 du 17 février 2020 est désormais ainsi rédigé :
«Le présent agrément est délivré pour l'enseignement de la conduite des véhicules relevant des catégories AM, A1, A2, A et B/B1. Le centre d'examen auquel est rattaché l'établissement est celui de Forcalquier.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.
Article 3
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route, service agrément des auto-écoles par courriel à l'adresse suivante:
pref-permis-de-conduire@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - DCL BENUR - Agrément Auto-école - 8 rue du Docteur Romieu -04 016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Article 4
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence - DCL — Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route - 8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.
+ un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité routière / Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS.
* un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et
exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
+
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Charlotte POL, publié au recueil des actes administratifs et transmis à la délégation à la sécurité routière 04-05.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
US pu
fançois SCHIRA PRÉFÈTE Secrétariat général
DESANES Direction de la citoyenneté et de la légalité
PROVENCE Bureau des étrangers, de la nationalité et des
Liberté usagers de la route Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le {7 MAI 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021 -137 - 002
modificatif d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie
LA PRÉFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-6 et
R.213-1 à R.213-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-048-007 du 17 février 2020 accordant un agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièreà Madame Barbara VERGNON, pris sous le n° E 1900400010 dénommé « ORAISON CONDUITE », situé 27 rue Abdon Martin - 04700 ORAISON ;
VU les pièces justificatives présentées à l'appui de sa demande d'extension aux catégories A2 et A déposée le 20 avril 2021 par Madame Barbara VERGNON, notamment les autorisations d'enseigner, les certificats d'immatriculation et attestations d'assurance ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'étendre l'agrément délivré à Madame Barbara VERGNON aux catégories A2 et À;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 1er
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2020-048-007 du 17 février 2020 est désormais ainsi rédigé :
«Le présent agrément est délivré pour l'enseignement de la conduite des véhicules relevant des catégories AM, A1, A2, A et B/B1. Le centre d'examen auquel est rattaché l'établissement est celui de Forcalquier.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.
Article 3
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route, service agrément des auto-écoles par courriel à l'adresse suivante:
pref-permis-de-conduire@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - DCL BENUR - Agrément Auto-école - 8 rue du Docteur Romieu -04 016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Article 4
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence - DCL — Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route - 8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.
+ un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité routière / Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS.
* un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et
exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
+
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Charlotte POL, publié au recueil des actes administratifs et transmis à la délégation à la sécurité routière 04-05.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
US pu
fançois SCHIRA