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Arrêté - ARRETE 2026 021
Arrêté - ARRETE 2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-065
Du
05
mai
2026
fer
pores
2
ervée
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R411-25
à
R411-28 Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 - quatrième
partie
: signalisation
de
prescription
et Huitième
partie :
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
formulée
le 30
avril
2026
par
l’Entreprise
EPSD
—
72
rue
Cassiopée
—
74650
CHAVANOD
représentée
par
Yann
GAGNOT,
Considérant
que
pour
permettre
à l’entreprise
d’effectuer
le remplacement
des
poteaux
téléphoniques
cassés
place
pour
place,
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et des
usagers
de
la voie,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
— route
de
la
Genèbre
et route
de Maumont
sur
la commune
de HAUTEFORT
-
le
07 mai
2026.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Sur
la période
du
07
mai
au
07
juillet
2026,
au
moment
de
l’intervention,
la circulation,
à
hauteur
du
chantier,
sera
temporairement
réglementée
dans
les conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2:
Le
bénéficiaire,
Société
EPSD,
se
charge
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par feux
de
chantier
ou
par
piquets
mobiles
de type
K10
pour
tous
les
véhicules.
ARTICLE 3 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- sur
les
deux
sens
de
circulation,
- circulation
sur
demi-chaussée
(largeur
de
voie
maintenue
de
3
m),
- vitesse
limitée
à 30
kms/heure
à hauteur
du
chantier,
- interdiction
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
de
dépasser.
ARTICLE
4
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée à
la fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
EPSD
chargée
du
chantier
est
sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera
mise
en
place
suffisamment
en
amont
et aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et permettre
aux
automobilistes
d’adapter
leur
conduite
avec
utilisation
de
panneaux
B15/C18
si nécessaire
pour
alternat
de
circulation. ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
du
chantier
et conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Hautefort-Saint
Agnan.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
L’entreprise
EPSD,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les 2
mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à
Hautefort,
le
05
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS