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Arrêté - ARRETE 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
HAUTEFORT ARRETE DU MAIRE 2026-033
SAINT-AGNAN Du 02 mars 2026 Des pores envie
COMMUNE DE HAUTEFORT
ARRETE ROUTE BARREE
Monsieur le Maire de la Commune de HAUTEFORT,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 06 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - quatrième partie : signalisation de prescription et Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU V’incendie sur la propriété AHS83 et pour permettre l’intervention en toute sécurité des services de secours et d’incendie ;
Considérant que pour permettre aux services d’incendie et de secours d'accéder à la propriété en toute sécurité pour effectuer les différentes interventions, et assurer la sécurité des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation — WC 201 dite Route des Tachats — à compter du 02 mars 2026 ; Sur proposition de Monsieur le Maire de Hautefort-Saint Agnan ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 02 au 06 mars 2026, la circulation, VC 201 Route des Tachats, sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - interdiction de circuler et de stationner pour tous types de véhicules en dehors des services de sécurité et d’incendie,
ARTICLE 3: La signalisation est maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune et sous son entière responsabilité. La signalisation sera mise en place suffisamment en amont et aval afin de prévenir tout risque d’accident et permettre aux automobilistes d’adapter leur conduite.
ARTICLE 4 : L’interdiction de circuler sera signalée par un panneau route barrée avec mise en place de la déviation par la route de La Brousse suffisamment en amont.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux extrémités du chantier et conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Hautefort-Saint Agnan. ARTICLE 6: Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint-Agnan, Monsieur le Maire de Hautefort, sont destinataires d’une ampliation pour information et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Hautefort, le 02 mars 2026
Le Maire, Jean-Louis AUJOLS