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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+07+AVRIL+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+07+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
07 Avril 2021
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr ROBIN Nathan, Mme ALLIET
Hélène, Mr DENOS Patrick, Mme DUPONT Zéline, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mrs LELIÈVRE
Benoît et LANGEARD Sébastien
Absent excusé : Mr Jérémy LECOEUR
Absente : Mme Valérie BOUDIER
Secrétaire de séance : Mr Laurent NOËL
Le compte-rendu de la séance du 01 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.
Mme ROUSSEL, Inspectrice des Finances Publiques, apporte des explications au nouveau conseil municipal sur
les principes fondamentaux du vote du budget.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2020. Ils se
traduisent par un excédent global de clôture de 103 296,39€ pour la section de fonctionnement et un déficit
global de clôture de 7 328,93€ pour la section de fonctionnement.
Il vote à l’unanimité l’affectation des résultats comme suit : compte 1068 : couverture du déficit
d’investissement : 7 328,93€ et 95 967,46€ en excédent reporté.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2020 qui se
traduisent par un déficit de clôture de 1 501,70€ pour la section d’investissement et un excédent de clôture de
10 000€ pour la section de fonctionnement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et afin de compenser la perte du
produit de cette taxe, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux
communes et va ainsi permettre de maintenir une pression fiscale équivalente à celle de 2020.
Le conseil municipal vote à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021
comme suit :
- Taxe foncière sur la bâti : 34,49 (correspond à la somme du TFB 2020 communal : 13,07 et du
taux du foncier bâti du département en 2020 : 21,42).
- Taxe foncière sur le non bâti : 28,04
VOTE DU BUDGET 2021 COMMUNE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de 427 545,46€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 74 428,93€ pour la section
d’investissement.
VOTE DU BUDGET 2021 LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de 310 858,00€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 299 858,00€ pour la section
d’investissement. CONVENTION AVEC LA FDGDON
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention triennale 2021-2023 de lutte contre
les frelons asiatiques avec la FDGDON 50. L’entreprise HERVY de Quettreville-sur-Sienne est retenue en choix
n°1 pour la destruction des nids et l’entreprise Normandie Nuisibles en n°2.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Suite au départ d’un agent en retraite et afin de pourvoir à son remplacement, le conseil municipal décide à
l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 01
Juillet 2021.
PRET TRAVAUX LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE
Afin de financer les travaux d’aménagement du lotissement communal, le conseil municipal décide, à
l’unanimité, de contracter un prêt relais de 58 000€ sur 2 ans auprès de la Banque Postale et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour la signature du contrat.
QUESTIONS DIVERSES
Benoît LELIEVRE fait part d’un courrier de Mr Louis-Vincent LEJEUNE concernant le questionnaire cantine
distribué aux parents d’élèves en fin d’année dernière. Il souhaiterait obtenir un compte-rendu de cette
enquête.
Aurélien POTET fait part de la demande d’une résidente du lotissement de la Boulangerie au sujet de l’éclairage
public dudit lotissement. Il évoque par ailleurs la requête d’un autre riverain de ce lotissement relative au
stationnement gênant de véhicules en limite de propriété.
La prochaine réunion de conseil est fixée au lundi 17 mai 2021 à 20h30.