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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+08+AVRIL+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+08+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
08 AVRIL 2016
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr DUVAL Mmes DUTHEIL ALLORENT-BRIONNE Mrs
LELIEVRE DECOMBE LANGEARD HELAINE Mmes VILLAIN SAVARY et
Mr LESAULNIER.
Absents excusés : Mrs POTET LEJEUNE EVE et Mme PETIT
Secrétaire de séance : Mr Gilbert HELAINE .
Mr Claude DUVAL a pouvoir pour Mr Aurélien POTET.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de
gestion 2015 qui se traduisent par un excédent global de clôture de
92 712€ pour la section de fonctionnement et à un déficit global de
clôture de 39 193€ pour la section d’investissement et vote à l’unanimité
l’affectation des résultats comme suit : Compte 1068 : 39193€ et 53519€
en excédent reporté.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES .
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 contre, décide d’appliquer une
baisse de 4.85% des taux qui sont fixés à 14.12 pour la taxe d’habitation,
15.24 pour la taxe foncière sur le bâti et à 33,48 pour la taxe foncière sur
le non bâti. Le produit fiscal attendu s’élève à 123 758€.
CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 2.85€ pour
les enfants et à 3.20€ pour les adultes, à compter du 01 Mai 2016.
Il prend connaissance de l’état des impayés des repas et envisage la mise
en place d’une formule de tickets pour la rentrée prochaine.
BUDGET 2016
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2016 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à la somme de 355 414€ pour la section de
fonctionnement et à la somme de 83 776€ pour la section
d’investissement. DEMANDE DEPLACEMENT ACCES POUR LE CHEMIN DE LA
MOIGNERIE
Le Maire fait part d’un courrier de l’étude notariale de CERISY LA SALLE
demandant la prise en charge par la commune d’un nouvel accès pour le
village de la Moignerie.
Le Conseil Municipal ne donne pas suite.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil est informé que la croix du « Petit Château » est tombée. Une
étude va être demandée pour sa restauration et sa remise en place.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au mercredi 18 Mai
2016.