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Arrêté - Arrete N° 2018 P 002 interdiction de stationnement lors des commemorations et ceremonies militaires place de lEglise route de Rivier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2018 P 002 interdiction de stationnement lors des commemorations et ceremonies militaires place de lEglise route de Rivier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Apprie U
ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
N°2018-P-002
LORS DES COMMEMORATIONS ET CEREMONIES MILITAIRES
PLACE DE L’EGLISE- ROUTE DU RIVIER
Le Maire de la commune d’Apprieu,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement devant le monument aux morts, situé Route
du Rivier, place de l’Eglise et pour la bonne organisation des commémorations et cérémonies
militaires,
ARRETE
Article {er : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des cérémonies commémoratives
militaires annuelles de réglementer le stationnement comme suit :
- Il sera interdit de stationner sur les places réservées à cet effet disposé autour des
monuments aux morts
-_ Pouries cérémonies du 19 mars, du 8 mai, du 8 juin, du 18 juin et du 11 novembre.
Article 2 : le stationnement sera interdit le jour même de la tenue de la cérémonie.
Article 3 : La signalisation d'interdiction sera mise en place par les services de la mairie d’Apprieu.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d’Apprieu.
Article 6: l’agent de police municipale, la Gendarmerie du Grand-Lemps et le maire d’Apprieu sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
- 7 MAD