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Arrêté - ARE 2019 P 010 mettant en place un ralentisseur de type dos dane route de lUsine
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2019 P 010 mettant en place un ralentisseur de type dos dane route de lUsine)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE de POLICE ÂR& -%)4.P ojo
Apprieu PORTANT REGLEMENTATION de la CIRCULATION
Arrêté mettant en place un ralentisseur de type « dos d'âne »
Route de l’Usine
Le Maire de la commune d’'APPRIEU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R110-2 et R413-14 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière ;
Considérant que pour permettre d'assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des
usagers, il convient de mettre en place un ralentisseur de type « dos d'âne » Route de
l’Usine ;
ARRETE
Article 1 : Un ralentisseur de type « dos d’âne » sera implanté au niveau du 30 route de
l’Usine (VC8a).
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h au niveau du
ralentisseur.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la
charge de la commune.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1°, 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article 1 et 2 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune.
Article 7 : La gendarmerie du Grand Lemps, la police municipale et Monsieur Le Maire sont
chargés chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
17 JUIN 7079