Conseil Municipal - 03 cm mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 03 2026

Conseil Municipal - 03 cm mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 cm mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 14

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le treize mars deux mille dix-neuf, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin,

avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt mars deux mille dix-neuf à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

Budget communal : adoption du compte administratif 2018 ;

Budget communal : affectation du résultat ;

Budget service eau : adoption du compte administratif 2018 ;

Budget service eau : affectation du résultat ;

Budget service assainissement : adoption du compte administratif

2018 ;

Budget service assainissement : affectation du résultat ;

Adoption des comptes de gestion année 2018 ;

Admission en non-valeur ;

Convention avec le Centre Social pour le minibus ;

Cession de l’ancienne balayeuse ;

Classement de parcelles dans le domaine public ;

Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 15

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

+ MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 20 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CUYPERS, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO, PAN, PELLÉ Messieurs DÉTRÉE, DUVIVIER, GÉRAUD, GILLOUARD, HUCHER, MAHÉ, MÉDICI, MORAND, RAMBOUR

Pouvoirs : Mr HARROIS à Mr HUCHER, Mr RAYNAL à Mr DUVIVIER, Mr RÉTHORÉ à Mme PELLÉ

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2019. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Mr RAMBOUR passe la parole à Philippe MORAND, 1” Adjoint en charge des finances pour qu'il présente en détail les différents comptes administratifs

N° /2019 12 : BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2018

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Mme Martine MOREAU doyenne de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit, est adopté par 18 voix.

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de

clôture de l'investissement l'exercice clôture de 2018

l'exercice exercice 2018

précédent 2018

2017

Investissement -139 021,93 € 0,00 € 935 373,50 € 796 351,57 €

Fonctionnement 1 193 660,13 € 1 031 542,04 € 517 985,63 € 680 103,72 €

TOTAL 1 054 638,20 € 1 453 359,13 €| 1 476 455,29 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal - Année 2019Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 16

N°/2019 13 : BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice

Résultats antérieurs reportés

Excédent de fonctionnement

517 985,63 €

162 118,09 €

680 103,72 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement

comme suit :

Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent)

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

796 351,57 €

1 004 335,26 €

Besoin total de financement 207 983,69 €

AFFECTATION =

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

2) Report en fonctionnement R 002

207 983,69 €

472 120,03 €

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 19.

N° /2019 14 : BUDGET SERVICE DE L'EAU - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - __ANNEE 2018

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Madame Martine MOREAU doyenne de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté comme suit, est adopté par 18 voix.

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de

clôture de l'investissement l'exercice 2018 Clôture de

l’exercice 2017 Exercice 2018 2018

Investissement 260 464,75 € 0,00 € 28 493,99 €| 288 958,74 €

Exploitation 370 286,75 € 0,00 € 134 761,12 €| 505 047,87 €

Total 630 751,50 € 0,00 € 163 255,11 €| 794 006,61 €

N° / 2019 15 : SERVICE DE L'EAU : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Attendu qu’il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de clôture de 2018 fait ressortir :

* en fonctionnement, un excédent de

* en investissement, un excédent de

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019

505 047,87 €,

288 958,74 €,Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 17

Je vous propose :

& De reporter en recette de fonctionnement, au compte R 002 la somme de 505 047,87 €

& De reporter en recette d’investissement, au compte R 001 la somme de 288 958,74 €

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 19.

N° / 2019 16 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 20138

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Madame Martine MOREAU doyenne de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit, est adopté par 18 voix.

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de

de l'exercice l'investissement l'exercice 2018 | clôture de 2018 précédent 2017 Exercice 2018

Investissement 203 135,04 € 0,00 € -19 978,18 € 183 156,86 €

Exploitation 1 017 139,81 € 0,00 € 68 167,88€| 1 085 307,69 €

Total 1 220 274,85 € 0,00 € 48 189,70 €| 1 268 464,55 €

N° /2019 17 : SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Attendu qu’il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de clôture de 2018 fait ressortir :

° en fonctionnement, un excédent de 1 085 307.69 €,

e eninvestissement, un excédent de 183 156,86 €,

e un reste à mandater de 188 596,61 €.

Je vous propose :

> de reporter en recettes d’investissement, au compte 001 la somme de : 183 156,86 €,

} de reporter en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de : 1 079 867,94 €,

> d’affecter au compte 1068, la somme de : 5 439,75 €.

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 19.

N°/2019 18 : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION - ANNÉE 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame LEDRU, receveur municipal, pour l’année 2018.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 18

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal sus nommé, avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Je vous propose d’adopter les comptes de gestion du receveur municipal des Budgets : Communal, du Service de l’Eau et du Service Assainissement, pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs pour l’année 2018 du Budget Communal, du Budget du Service de l’Eau et du Budget du Service Assainissement.

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 19.

N°/2019 19 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE

Sur propositions de Madame la Trésorière par courriers explicatifs 701810235/2019 du 15/02/2019 et 704830235/2018 du 13/03/2019

Je vous propose de statuer sur l’admission en non-valeur du solde des Pièces :

- R 27-10, R 29-10, R 28-13 et T- 227, T- 345 d’un montant total de 278,40 €, - T — 266 d’un montant de 24,00 €

prises en charge par la Trésorerie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité,

. Accepte l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables désignées ci-dessus, pour un montant de

302,40 €,

. Dit que la somme est inscrite au budget communal au compte 6541.

À la question de Monsieur HUCHER, il est répondu qu'il s'agit d'impayés de cantine.

N°/2019 20 : CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL POUR LE MINIBUS

Monsieur le Maire rappelle que la commune propriétaire du véhicule Peugeot Boxer 330 immatriculé CR 577 SP a mis ce véhicule à la disposition du Centre Social Rural.

Afin de régulariser la situation, il conviendrait de signer une convention de mise à disposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité,

. Autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du Peugeot Boxer 330 avec le Centre Social Rural.

N° /2019 21 : CESSION DE L’ANCIENNE BALAYEUSE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté une balayeuse en novembre 2004 qui nécessite des réparations onéreuses pour la faire fonctionner.

La société EUROVOIRIE propose de la reprendre pour un montant de 500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité,

. Accepte la reprise par la société EUROVOIRIE de la balayeuse eurovoirie type CITY CAT 2020 à hauteur de 500,00 €.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 19

N°/2019_ : CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire explique que ce projet de délibération entre dans le processus de cession de la voirie de la ZAE à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle dans le cadre de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique).

Toutefois, lors de la réunion de travail du Conseil, il a été demandé de plus amples explications. Par conséquent, le Conseil Municipal, décide de surseoir à cette délibération.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du 29/03/2014,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ” Acceptation des devis du 31 janvier au 19 mars 2019 :

Compte Fournisseur Opération Obiet Montant TTC

60633 UNIVER'SEL Technique Sel déneigement vrac 2 952,00 €

mul nt ie | nt sTO | 4 10670€

615231 T! Voirie | Marauages so! (anti siatonnement) Rue 1 709,40 €

615231 T Voirie Rénovation passages piétons/Centre 8 679,00 €

60633 LHOTELLIER Technique Enrobé à froid en vrac 760,26 €

car | Ga | ee | Aetepnntaeaelpine | saone

61521 ARR FSpages Elagage arbres (Aire de jeux et écoles) 3 850,00 €

60632 GUILLEBERT FSpages Petits matériels divers (espaces verts) 1 102,90 €

srsst | onracesossur | Lies, | tn enenen + 1107226

6248 GRISEL 3ème Age Transport sortie Bruges (11/09/2019) 8 640,00 €

615221 POINT SERVICE Dojo Remplacement régulation Salles Dojo 1 936,22 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 20

61558 1M20 Aïre de jeux Fee “égradations 2018) jeux 4 753,81 €

615232 VÉOLIA Installations eaux pluviales (rivière) 3 689,71 €

615232 STPEE Er Entretien curatif EP/Abords Eglise 1 526,04 €

6068 FONDERE PART Médaille communale 1 510,92 €

6283 Va Dojo Nettoyage salle Dojo 12 968,73 €

Ÿ”_ Déclaration d’intention d'aliéner 31 janvier au 19 mars 2019 :

Date Adresse Exercice droït préemption

31/01 21 RUE DE LA LIBERATION NON

07/02 45 CLOS DE LA VIGNE NON

09/02 8 RUE DE LAILLERIE NON

23/02 3/ CLOS DE LA VIGNE NON

“Concession dans le cimetière communal du 31 janvier au 19 mars 2019 :

Date Durée Prix Emplacement

07/02/2019 30 ans 300 € Clos 1 ; Division 2 ; Tombe 224

02/11/2018 30 ans 300 € Clos 2 ; Division 4 ; Tombe 145

INFORMATIONS

& Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré le directeur commercial de Carrefour City ainsi que la nouvelle gérante, la réouverture du magasin est prévue très prochainement avec l’ensemble du personnel en place.

& Madame LAMARQUE annonce quelques manifestations :

- Participation de la commune à l’action « nettoyons la nature » mise en place par les Hauts de France le dimanche 24 mars. Le rendez-vous est fixé à 10 heures place de la Foulerie, l’école élémentaire participera également à cette action vendredi ainsi que l’'UTD sur les routes départementales aux alentours de Chaumont ;

- Exposition de collections du 30 mars au 7 avril dans les salles de l'ancien bailliage avec le vernissage vendredi 29 mars à 19h ;

- Installation d’un colon géant sur la place de la Foulerie dans le cadre de la lutte contre le cancer colorectal mardi 26 mars de 10hà 16h;

Elle précise également que dans le cadre « d'une jonquille pour Curie », les bénévoles ont récolté 7 350,00 € sur 6 jours, merci à tous.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 21 mars 2019 Folio : 2019 21

& Madame PELLÉ attire l'attention des élus sur le manque de sécurité en ville et demande l’installation de caméras à différents endroits du centre-ville ainsi qu'aux collèges et cimetière.

Monsieur RAMBOUR répond que 2 études ont déjà été réalisées mais qu'elles ne correspondent pas aux objectifs de la commune. Quoi qu'il en soit la question va être à nouveau étudiée.

Madame PELLÉ s'étonne que les deux gardiens de police ne soient jamais ensemble. Monsieur RAMBOUR répond qu'il s'agit de leur organisation de travail. Il ajoute qu'il a participé à une réunion de l'Union des Maires de l'Oise, dans cette même salle, qui avait pour thème les animaux errants au cours de laquelle il a appris que des maires avaient supprimé des postes de policiers municipaux pour des raisons financières. Chaumont ne peut créer de poste supplémentaire pour des raisons budgétaires également.

& Monsieur H UCHER demande si un comptage de véhicules a été réalisé depuis l'ouverture de la déviation de TRIE-CHATEAU.

Monsieur RAMBOUR répond par la négative mais confirme que cela avait été prévu.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 50

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019